L'actualité
A partir de 2022, tous les véhicules européens commercialisés devront avoir une boîte noire, autrement dit un enregistreur de données de conduite. Ce système doit aider à mieux comprendre la façon dont se déroulent les accidents grâce à des faits précis enregistrés comme la vitesse, le type de route, le choc…
A quoi sert la boîte noire ?
Selon la Commission européenne, le but de ces boîtiers d’enregistrement n’est pas de surveiller en continue la conduite des automobilistes, mais seulement les “données cruciales”, c'est-à-dire les quelques secondes précédant et succédant à l’accident, soit 60 secondes en tout.
A quelle vitesse le conducteur roulait ? Portait-il sa ceinture de sécurité ? Quelles étaient les coordonnées GPS précises ? On peut se demander si ces boitiers ne seraient pas un moyen simple et efficace de nous espionner au quotidien, mais le RGPD veille au grain afin de garantir une protection des conducteurs et de leurs données. Les informations récoltées ne pourraient apparemment pas permettre d’identifier le conducteur du véhicule, tout comme il est pour le moment interdit que les assureurs y accèdent. Le but principal serait de permettre aux autorités de constituer des statistiques d’accidents précises, sans pour autant laisser les compagnies d’assurance établir votre prime d’assurance sur ces informations.
En parallèle, le Parlement européen étudie plusieurs questions :
- Combien de temps les données pourront-elles être conservées ?
- Qui pourra les consulter ?
Sécurisé, le système de boîtier sera caché dans le véhicule mais irrécupérable par les conducteurs, afin de ne pas être trafiqué.
Le mardi 11 mai, Jean Castex a confirmé un durcissement des sanctions en cas de refus d’obtempérer de la part des automobilistes. Les concernés risquent maintenant deux ans de prison, une suspension automatique du permis de conduire, une saisie du véhicule et une amende plus élevée que d’habitude.
Les refus d’obtempérer sont nombreux en France
Face à la multiplication des refus d’obtempérer qui auraient lieu toutes les 30 minutes en France selon Jean Castex, ce dernier a annoncé que la peine actuelle allait être doublée, en passant d’un an de prison à deux. L’amende pourrait bien elle aussi augmenter et être fixée à 7500 euros, même si cette décision n’a pas encore été prise.
Cette action, grave et souvent agressive, doit être punie sévèrement selon le premier ministre. Pour ce faire, une suspension automatique du permis ainsi qu’une confiscation du véhicule sera aussi effectuée.
La ministre de la Transition écologique vient d’annoncer le déblocage de 21 millions d’euros afin de former durablement 800 000 élèves à la conduite des vélos.
Barbara Pompili annonce un investissement de 21 millions d’euros pour former 800 000 élèves à la pratique du vélo
C’est par un tweet que la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 21 millions d’euros pour permettre la mise en œuvre du projet nommé “génération vélo”, et qui doit permettre l’apprentissage du vélo à 800 000 enfants sur une durée de trois ans. L’objectif de cette mesure est de créer un réflexe vélo auprès de la jeune génération et de garantir un meilleur accès à des formes de mobilité plus éco-responsables.
Les objectifs à long terme de ces actions de formation
Cet investissement important consenti par le gouvernement permettra de former pas moins de 1600 moniteurs, qui pourront apprendre le vélo à quelque 60 000 élèves de CM1 et de CM2 chaque année en leur faisant suivre trois formations d’une quinzaine d’heures chacune et intitulées “savoir pédaler”, “savoir circuler” et “savoir rouler en autonomie sur la voie publique”.
Ce nouveau projet s’articule autour du projet de continuum éducatif devant permettre aux élèves d’acquérir les connaissances nécessaires pour bien appréhender le Code de la route tout au long de leur parcours scolaire jusqu’à leur présentation à l’examen du permis de conduire.
Si de nombreuses critiques se sont fait entendre sur Twitter, notamment à l’annonce des montants alloués à l’opération, les différents acteurs impliqués dans le projet ont rappelé qu’il ne s’agissait juste d’un simple apprentissage de la conduite de vélos et de bicyclettes, mais bien de former parfaitement des jeunes usagers de la route afin de leur faire adopter durablement ce type de véhicule à l’avenir, et de faire d’eux de futurs usagers privilégiant le vélo par rapport à d’autres formes de mobilité, comme les transports en commun.
Un député de la majorité propose une nouvelle loi visant à limiter les hausses de tarif des assurances auto en ouvrant le marché des pièces détachées en France, mais aussi en revoyant le processus de fabrication des plaques d’immatriculation, ainsi que l’obligation de présenter un contrat d’assurance auto en cours de validité lors du passage de contrôle technique.
Que contient la proposition de loi du député Damien Pichereau ?
Le député LREM de la Sarthe et ancien commercial automobile Damien Pichereau a déposé, en avril 2021, une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre les augmentations de montant des primes d’assurance auto, qui sont constantes depuis l’année 2015. La proposition de loi émise par le député Damien Pichereau porte notamment sur la libéralisation du marché des pièces détachées de véhicules automobiles en France, mais également sur l’encadrement de la création de plaques d’immatriculation, ou encore sur l’obligation de présenter un contrat d’assurance auto en règle lors du passage d’un véhicule au contrôle technique.
Quel est l’impact des augmentations de prix des pièces détachées sur l’assurance auto ?
La première mesure présentée dans la proposition de loi est également celle pouvant avoir l’impact le plus important quant à la finalité même de cette loi, à savoir celle visant à libéraliser le marché des pièces détachées de voitures. En effet, pour Damien Pichereau, le fait que les pièces détachées visibles (éléments de carrosserie, phares, rétroviseurs, …) soient protégées par le droit d’auteur permet aux constructeurs d’être les seuls à pouvoir fournir des pièces de rechange aux réparateurs pendant toute la durée pendant laquelle court le droit d’auteur, c’est-à-dire vingt-cinq ans.
Or c’est cette situation de monopole qui permet aux constructeurs de gérer les prix des pièces détachées pour les automobiles, et donc de leur faire suivre une augmentation régulière, due au fait notamment de l’augmentation du nombre de capteurs et dispositifs électroniques dans les pièces détachées des véhicules.
Et puisque c’est souvent aux assurances auto que revient l’obligation d’indemniser les usagers ayant vu certaines pièces de leurs véhicules être abîmées suite à un sinistre. Cela explique en partie pourquoi les prix des primes d’assurance auto ont augmenté régulièrement depuis 2015, en suivant d’assez près les augmentations des coûts des pièces détachées appliquées par les constructeurs automobiles.
Damien Pichereau souhaite donc réduire la durée du droit d’auteur pour ces pièces spécifiques à dix ans, afin que le marché des pièces détachées puisse s’ouvrir aux équipementiers autres que le constructeur du véhicule.
Le permis de conduire existe depuis maintenant une centaine d’années. Au départ, il était délivré sous la forme d’un petit carton rose tamponné, indiquant les informations du conducteur à l’encre bleu. Depuis l’année 2013, le permis de conduire qui est donné aux automobilistes est une carte rose dotée d’une puce électronique, lisible seulement avec un appareil. Ce format est plus sécurisé et décourage les créations de faux permis de conduire. La Commission Européenne souhaiterait dématérialiser les permis de conduire des États membres afin de faciliter les procédures grâce à un format uniquement numérique d’ici 2023.
Dans quel but dématérialiser le permis ?
Créer un permis accessible par les forces de l’ordre dans tous les pays et notamment pour faciliter les voyages à travers les frontières des différents pays de l’Union Européenne. Terminé, l’époque où l’on pouvait se faire flasher dans un pays étranger : le permis numérique permettrait de verbaliser les automobilistes grâce à un système généralisé et connecté au-delà des frontières. Cette base de données européenne permettrait aussi d’avoir des informations sur les conducteurs lors d’un contrôle, comme par exemple le solde de point.
Dès le début du mois de novembre 2021, les préfets auront la possibilité de rendre invisibles certains contrôles routiers sur les dispositifs d’aide à la conduite des automobilistes.
Une interdiction de signalement des contrôles routiers émise par les préfets
À partir du 1er Novembre 2021, les préfets auront la possibilité de faire suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers sur les dispositifs d’aide à la conduite.
Cette possibilité d’interdiction de signalisation est liée à la publication du décret 2021-468 publié au journal officiel le 20 avril 2021, et qui précise les modalités de mise en œuvre de l’article 98 de la loi LOM, publiée le 24 décembre 2019.
Fonctionnement de cette interdiction de signalement
Lorsque des préfets voudront rendre invisibles certains contrôles routiers spécifiques, les forces de l’ordre communiqueront aux opérateurs et aux gestionnaires de dispositifs d’aide à la conduite les zones où se dérouleront les différents contrôles, dans un espace d’un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération, afin que les contrôles routiers en cours dans la zone concernée ne soient plus signalés aux usagers. La durée de cette interdiction dépendra du type de contrôle routier concerné. Si certains contrôles ne pourront être invisibles que pour une durée maximale de deux heures, d’autres types de contrôle pourront être masqués aux yeux des conducteurs pour une durée pouvant aller jusqu’à dix heures.
Quels contrôles routiers seront concernés ?
Tous les types de contrôles routiers ne seront pas concernés par cette interdiction de signalement que les préfets pourront émettre. Ainsi, seuls les contrôles routiers dont la mission nécessite une certaine discrétion, comme les contrôles d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants, pourront faire l’objet d’une interdiction de signalement provenant des préfets. Les contrôles de vitesse, quant à eux, ne feront pas l’objet d’interdictions de signalement puisque l’avertissement présent sur les dispositifs d’aide à la conduite participe activement à la bonne réalisation de leur mission, c’est-à-dire à faire respecter les limitations de vitesse aux usagers de la route.
Comme chaque année, le Code de la route va continuer de s’étoffer en 2021 pour permettre aux usagers de la route d’adopter une conduite plus sécuritaire. La deuxième partie de l’année 2021 prévoit notamment l’entrée en vigueur d’une règle sur les ventes d’éthylotests, sur les pneus hiver ainsi que d’un retour de l’expérimentation liée à la circulation interfile.
Les nouvelles règles de circulation attendues pour l’été 2021
L’été 2021 sera accompagné par l’entrée en vigueur de deux nouvelles règles importantes, mais qui ne concerneront pas directement les automobilistes.
La première de ces deux règles est l’obligation qu’auront les grandes surfaces, les débits de boissons proposant de la vente à emporter ou encore les sites d’e-commerce proposant de la vente de boissons alcoolisées de vendre également des éthylotests chimiques ou des éthylotests électroniques à proximité de leur rayon alcool, afin de pousser les usagers de la route à s’auto-dépister avant de prendre le volant après avoir bu.
La seconde de ces règles qui entreront en vigueur dès cet été est liée au retour de l’expérimentation de la conduite interfiles, qui fait suite aux tests menés entre 2015 et 2020. Cette nouvelle expérimentation s’accompagne d’une nouvelle définition des pratiques à adopter pour les conducteurs de deux-roues motorisés, ainsi que d’un panneau de signalisation spécifique qui sera installé le long des routes accueillant cette nouvelle expérimentation afin d’alerter les usagers. Une intégration de cette règle de conduite au Code de la route sera envisagée si les données recueillies sont concluantes et que la pratique peut être enseignée sans risque.
Les règles qui entreront en vigueur pour la fin d’année
L’arrivée de nouvelles règles de circulation pour la fin de l’année 2021 est également prévue, notamment avec l’arrivée dès le 1er novembre prochain de l’obligation pour les véhicules motorisés d’être équipés de pneus neiges dans certaines zones de l’hexagone. Il s'agit de 48 départements situés dans des régions froides ou montagneuses, et où l’installation de tels pneumatiques est nécessaire afin d’assurer la sécurité des usagers de la route.
Cette obligation concernera l’ensemble des voitures, utilitaires et poids lourds ne seraient pas équipés de pneus à crampons, ou ceux qui ne comportent pas des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices. L’obligation débutera le 1er novembre de l’année en cours et ne prendra fin que le 31 mars de l’année suivante.
La Cour des Comptes met en avant le manque de transparence dans les investissements des recettes provenant notamment des radars, et sur les difficultés du compte d’affectation spéciale “contrôle de la circulation et du stationnement routier” dans le cadre de cette mission.
Les citoyens savent-ils comment sont réparties les recettes des amendes ?
En 2006, l’État avait mis en place le contrôle de la circulation et du stationnement routier, un compte d’affectation spéciale destiné à présenter en toute transparence l’affectation des recettes des radars et des amendes liées à des contrôles routiers. Ce besoin de transparence était nécessaire pour faire taire les nombreuses accusations qui se faisaient autour des radars, et qui n’étaient alors vus que comme des “pompes à fric”.
Mais dans son rapport “LE BUDGET DE L’ÉTAT EN 2020 Résultats et gestion”, la Cour des comptes remet une nouvelle fois en cause l’utilité réelle de ce compte d’affectation spéciale. Toujours d’après la Cour des comptes, appelle à une rationalisation des comptes spéciaux, le contrôle de la circulation et du stationnement routier n’étant plus en mesure d’assurer sa mission de manière parfaitement transparente suite aux nombreuses modifications qu’il a subi.
Des problèmes flagrants semblent par ailleurs exister dans la répartition des recettes des radars, puisqu’une part de près de 30% de ces recettes n’est pas allouée à la sécurité routière mais bien au désendettement de l’État.
Moins de recettes pour les amendes et plus de dépenses pour les radars
L’année 2020 n’a pas été des plus fructueuses pour les radars automatiques et mobiles. Si la pandémie et les confinements qui l’ont accompagné ont joué un rôle dans la baisse des recettes des radars, les mouvements de dégradations à l’encontre des radars fixes ont continué à suivre ceux observés depuis le début de la crise des gilets jaunes en 2018.
Avec des entrées d’argent en baisse et des dépenses de maintenance en hausse, les radars ont donc rapporté 553 millions d’euros, alors que l’État espérait près de 730 millions d’euros de recette grâce à ces dispositifs.
Une nouvelle mesure routière va entrer en vigueur dès novembre 2021 : elle viserait à autoriser le ministre de l’intérieur et le préfet de la région concernée à bloquer les signalements policiers sur la route, pour faciliter les interventions dangereuses (terrorisme, enlèvements, évasions…). Si cette mesure est destinée à aider les forces de l’ordre, elle ne fait pas la joie des automobilistes.
La Ligue de Défense des Conducteurs mécontente
Le but de ce décret est de faciliter le travail des forces de l’ordre en brouillant sur une période de temps limitée les signalements émis par les automobilistes. Lors de certaines interventions musclées, cela leur permettrait de gagner en discrétion. Il n’est en aucun cas question d’interdire définitivement les signalements sur les applications comme nous avons l’habitude de le faire sur Waze et Coyote par exemple. Si pour l’instant, seul le ministre de l’intérieur et le préfet peuvent donner l’ordre de brouiller les signaux, les conducteurs français s’inquiètent de savoir si le signalement des contrôles de vitesse pourrait être mis en danger à cause de ce décret.
Limoges Métropole et l’université de Limoges travaillent depuis quelques mois sur une nouvelle expérimentation visant à réduire le bruit de la circulation grâce à des copeaux de liège mélangés au goudron. Mise en place en ce début avril 2021, l’expérience va durer 3 ans avant d’être étendue dans d’autres villes françaises, si les résultats sont concluants.
Des copeaux de liège pour réduire le bruit
C’est sur le boulevard de la Valoine que la société Colas, leader mondial de la construction de routes, s’est attelé à une nouvelle expérience : refaire la route sur une longueur d’environ 200 mètres grâce à un goudron constitué à 1% de liège. Cela a été prouvé en laboratoire et dans d’autres domaines, le liège a des propriétés phoniques et isolantes évidentes.
Afin de récolter des résultats concluants, l’expérience va durer 3 ans. Des sonomètres ont été installés dans la zone concernée tandis que les riverains seront aussi interrogés pour savoir si selon eux, l’expérience réduction de bruit a fonctionné ou pas. Si le but ultime est de réduire le nombre de décibels causés par le passage des voitures, il est difficile pour l’instant d’estimer à quelle échelle la réduction pourrait fonctionner.
Concernant les copeaux utilisés pour l’expérience, ils proviennent d’une usine qui fait de l’isolation, ce sont des déchets récupérés et réutilisés : une façon comme une autre de participer à l’économie circulaire.
Mis à part un besoin de main d'œuvre un peu plus important, le processus reste identique à la construction d’une route normale. Le désavantage de cette expérimentation, c’est le coût : un enrobé classique coûte 50% moins cher qu’un enrobé contenant du liège. Il faut tout de même espérer qu’une généralisation de l’usage du liège pourrait, à terme, faire baisser son prix. Les nuisances sonores dues à la circulation sont un véritable problème en France, notamment dans les grandes villes. Une nouvelle façon de construire nos routes serait un bon moyen pour parer à cette problématique.
La mise en place du Brexit depuis le 1er janvier 2021 provoque certains changements administratifs, notamment concernant le permis de conduire. Certaines règles précises ont été érigées par le gouvernement français afin de cadrer cet événement qui bouleverse certaines habitudes prises depuis plusieurs années.
Peut-on conduire avec un permis britannique en France et inversement ?
Si vous êtes titulaire d’un permis britannique et que vous résidez en France depuis une date antérieure au 1er janvier 2021, votre permis est reconnu pendant un an en France, c'est-à-dire jusqu’au 1 er janvier 2022. Dans le cas où vous emménagez en France après le 1er janvier 2021, votre permis sera reconnu pendant un an à partir de votre date d’arrivée.
Ces délais vous laissent le temps de procéder au changement de permis de conduire, afin d’obtenir un permis français et de rouler en toute légalité.
Les touristes ne sont pas concernés par cette mesure : il est autorisé de conduire en France avec un permis de conduire britannique le temps d’un voyage.
Idem pour les touristes français qui voyagent au Royaume-Uni, il n’est pas utile de réaliser des démarches.
Quels documents administratifs sont demandés pour échanger un permis de conduire britannique contre un français?
Les documents nécessaires pour un échange de permis de conduire britannique contre un français sont les suivants :
- Formulaire cerfa n°14879*01 rempli et signé
- Formulaire cerfa n°14948*01 rempli et signé
- Votre permis de conduire
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de séjour en France régularisé
- Un justificatif de résidence au Royaume-Uni à la date de délivrance du permis sauf si vous possédez uniquement la nationalité britannique
- Une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois des autorités britanniques permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; l'attestation doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
- Votre permis britannique traduit en français de manière officielle
- 4 photos (dont une sur chacun des 2 formulaires cerfa)
Si votre demande est acceptée, vous devrez envoyer votre permis original britannique et recevrez en échange une attestation valable 12 mois qui justifie la non présentation d’un permis français, dans le cas où vous ne l’ayez pas encore reçu.
Le nouveau modèle Citroën Ami, dévoilé par le fabricant de voitures PSA dans un communiqué de presse datant du 27 février 2020, est remis au goût du jour en ce début d’année 2021. Les caractéristiques du véhicule donnent envie : une voiture 100% électrique, accessible dès 14 ans car elle ne nécessite pas de permis ainsi qu’un prix défiant toute concurrence. Vous laisserez-vous tenter ?
Un modèle “anti-conformiste” selon Citroën
Ami, c’est un petit véhicule électrique deux places qui mesure 2,41 mètres, longueur qui est inférieure à celle de la Smart. Grâce à ce gabarit, le stationnement dans les grandes villes comme Paris devient presque idéal : plus la peine de chercher une place pendant des heures, cette petite voiture se faufile partout pour votre plus grand plaisir. Avec Ami, le nouveau modèle de Citroën, vous pouvez braquer à votre guise grâce à un diamètre assez large. Cela rend les manœuvres plus simples et moins stressantes. C’est une voiture sans permis et accessible dès 14 ans pour tous les adolescents ayant passé au préalable le BSR ou le permis AM destinés aux scooters. La différence avec les deux-roues, c’est qu’Ami est plus confortable et surtout plus sécurisée grâce à sa carrosserie. Un argument de taille pour convaincre vos parents s'ils rechignent à vous acheter un scooter… Le but du groupe PSA en lançant ce modèle était de cibler les collégiens et lycéens vivant dans des zones urbaines et pouvant être attirés par un deux-roues afin de se rendre à l’école en toute indépendance.
Les caractéristiques techniques et le prix de ce charmant modèle
Evidemment, une petite voiture sans permis n’a pas une puissance égale à une Ferrari. La Citroën Ami a été fabriquée pour ne pas aller au-delà de 45 km/h. Son système électrique offre une autonomie de 70 kilomètres tandis que la batterie se recharge en à peine 3 heures sur une prise secteur domestique. Elle a une puissance de 5,5 kWh. Afin de ne pas être pris au dépourvu, Citroën a tout prévu : l’application My Citroën vous donne accès aux informations essentielles de la voiture comme le niveau de charge, le kilométrage effectué…
Autre avantage de la Citroën Ami : son prix, accessible pour les étudiants ayant peu de moyens. Il est possible d’obtenir un modèle Ami grâce à l’autopartage, la location ou l’achat. De quoi satisfaire tous les profils. A l’achat, le véhicule coûte 6900 euros dont il faut déduire le bonus écologique de 900 euros. Pour ceux qui préfèrent la location, la voiture Ami peut être louée à 20 euros par mois pendant 48 mois sous réserve de faire un premier versement d’environ 2600 euros. A Paris, l’autopartage pour ce modèle coûte 0,26 centimes la minute.