L'actualité

La chute du prix des carburants, qui avait débuté en juillet, se poursuit durant le mois d’août, comme le montrent les données publiées par le ministère de la Transition écologique.

La baisse du prix des carburants se confirme

Le nouveau bilan hebdomadaire suivant l’évolution des prix des carburants publiés par le ministère de la Transition écologique a confirmé la tendance observée depuis un petit peu plus d’un mois : les prix de l’essence et du gazole poursuivent leur baisse.

Ainsi, le prix du Super SP95 - E10 a perdu 5,8 centimes par litre par rapport à la semaine précédente pour atteindre en moyenne 1,7363 euro par litre. Le diesel a, quant à lui, vu son prix baisser de 4,9 centimes d’euro par litre par rapport au bilan hebdomadaire précédent. Le tarif moyen du gazole atteint dorénavant 1,7899 euro par litre.

En pleine transition écologique, le Royaume-Uni a décidé d’accélérer le mouvement en proposant d’interdire la vente de motos et scooters thermiques neufs à partir de 2035. A ce jour, le gouvernement veut connaître l’avis des britanniques sur cette mesure : ils ont jusqu’au 21 septembre pour partager leur ressenti.

Une mesure en avance sur l’Europe

Pour le moment, la fin de la vente de véhicules thermiques en Europe ne concerne pas les deux-roues, trois-roues et quadricycles thermiques. Le Royaume-Uni a décidé de prendre les devants concernant les mesures anti-pollution, ce qui ne peut qu’être salué. Même si le Brexit a séparé le Royaume-Uni des autres pays européens, il reste aligné sur le besoin de réduire la pollution et d’accélérer l’utilisation des véhicules à zéro émission. Pour y arriver, le gouvernement britannique propose également d’interdire la vente des deux-roues de plus de 125 cm3 dès 2030 afin de pousser les consommateurs à se tourner vers l’électrique.

Afin de lutter contre la mortalité sur la route, un comité interministériel de la sécurité routière a été créé il y a 50 ans, en 1972. Pour fêter son quart de siècle, l’organisation a décidé de revenir sur les dates phares et les changements importants mis en place depuis cette époque.

Les mesures mises en place

Depuis 1972, le nombre de tués sur la route par an a été divisé par 6, passant de 18034 en 1972 à 2947 en 2021. Ce résultat spectaculaire a été atteint grâce à de nombreuses mesures mises en place au fil des années. Voici un récapitulatif des plus importantes : 

• 1972 : création du Comité interministériel de la sécurité routière
• 1973 : port obligatoire de la ceinture à l’avant hors agglomération
• 1974 : limitation de la vitesse à 120 km/h sur les autoroutes
• 1975 : port du casque obligatoire pour les motocyclistes et obligation de rouler avec les feux de croisement pour les motos
• 1979 : port obligatoire de la ceinture à l’avant, tout le temps
• 1983 : interdiction de rouler avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang
• 1985 : obligation d’aller au contrôle technique avec son véhicule
• 1986 : mise en place du retrait de permis en cas d’ivresse au volant
• 1987 : mise en place de la conduite accompagnée
• 1990 : la vitesse en agglomération est fixée à 50 km/h max, les contrôles d’alcoolémie peuvent être réalisés au bon vouloir des forces de l’ordre
• 1992 : le permis à point voit le jour
• 2003 : on ne peut plus utiliser son téléphone en conduisant
• 2009 : installation du premier radar feu rouge
• 2016 : l’utilisation des tests salivaires est mis en place
• 2021 : les poids lourds et les bus doivent signaler leurs angles morts avec des autocollants.

Même si elles ne sont pas toutes recensées, une partie des bornes de recharge électrique sont maintenant disponibles sur l’application Waze. C’est une nouvelle fonctionnalité mise en place depuis cet été grâce à un partenariat réalisé entre l’application et la marque Norauto. 

Ce système est très utile et va simplifier la vie des conducteurs de voitures électriques, notamment pour ceux qui partent en vacances et qui ont un long trajet à effectuer. Cela permet de combiner l’application de guidage et les différentes applications utiles pour connaître la localisation des bornes. 

Au total, près de 13 000 bornes vont être indiquées sur les routes françaises. La seule particularité de ce service est qu’il est à ce jour éphémère : il fonctionnera jusqu’au 28 août.

D’ici 2023, les retraits de points pour les petits excès de vitesse, une spécialité bien française, devraient prendre fin. Le gouvernement, bien qu’ayant longtemps refusé de modifier la loi en ce sens, pourrait revenir sur sa décision et assouplir la règle à ce sujet. 

La moitié des excès de vitesse ne dépassent pas les 5 km/h

En France, en 2020, 12,5 millions d’infractions ont été détectées par les radars automatiques. Plus de la moitié de ces infractions étaient des excès de vitesse dont le dépassement était situé entre 1 et 5 km/h. Il faut également savoir que la majorité des excès de vitesse en France sont de moins de 20 km/h. Même si un excès de vitesse est dangereux, on parle souvent d’infraction involontaire lorsque le dépassement est de seulement 2 ou 3 km/h.

Le but serait d’annuler le retrait de point tout en maintenant l’amende.

Un groupe de sénateurs Les Républicains a déposé une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation de tous les véhicules motorisés capables de dépasser les 11 km/h, et plus particulièrement les trottinettes électriques.

{{cta-carte-grise}}

Une obligation de faire immatriculer les trottinettes électriques dès le 1er janvier 2023 ?

Un groupe de sénateurs issus du parti Les Républicains a déposé, le 24 juin 2022, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’immatriculation de l’ensemble des véhicules motorisés capables de se déplacer à une vitesse supérieure à 11 km/h.

La demande réalisée par ces sénateurs est motivée par la recrudescence des cas de collisions ou de comportements irrespectueux du code de la route impliquant des engins de déplacement personnel. Or si la législation actuelle prévoit que tous les véhicules motorisés dont la vitesse maximale dépasse les 25 km/h doivent être immatriculés, cette obligation ne concerne pas les véhicules dont la vitesse est moindre, ce qui correspond notamment aux trottinettes électriques, mais pas seulement.

Les autorités mettent en avant le fait que l’absence d’éléments d’immatriculation sur les trottinettes électriques, les gyropodes et autres hoverboards peut rendre la recherche du responsable d’une infraction ou d’un accident de la route extrêmement difficile.

L’objectif de cette proposition de loi est donc de pousser les usagers de la route à être plus responsable sur leurs engins de déplacement personnels, en s’alignant sur des mesures déjà mises en place par l’Allemagne ou la Suisse, par exemple.

Quels seraient les risques pour les usagers de la route en cas d’absence d’immatriculation sur ces engins ?

Les sanctions prévues dans cette proposition de loi, si celle-ci devait être adoptée, seraient représentées tout d’abord sous la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 750 euros en cas de premier avertissement. En cas de récidive ayant lieu dans les deux mois qui suivent, le montant de l’amende pourra être porté à 1 500 euros. Une troisième récidive ayant lieu dans un délai de six mois portera quant à elle l’amende à 3 750 euros, à laquelle pourra s’ajouter une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Alors que le gouvernement vient d’annuler la mise en œuvre du conseil technique pour les deux-roues prévu initialement afin de proposer des nouvelles mesures alternatives de sécurité routière, le Conseil d’État vient de confirmer sa décision du mois de mai dernier en jugeant le calendrier proposé par le gouvernement illégal.

Le Conseil d’État repousse le calendrier du gouvernement pour la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés

Le Conseil d’État vient de rejeter le calendrier de mise en place du contrôle technique des deux-roues proposé initialement par le gouvernement, le jugeant illégal au regard des textes européens. En effet, les textes européens obligent les différents États à mettre en place le contrôle technique pour tous les véhicules d’une cylindrée supérieure à 125cm3 à partir du 1er janvier 2022, sauf si l’État prévoit de mettre en œuvre des alternatives en matière de sécurité routière.

Or le gouvernement français n’a pas encore spécifié les alternatives de sécurité routière qui devraient lui permettre de remplacer les contrôles techniques des deux-roues, ce qui rend le calendrier du gouvernement qui prévoyait leur mise en œuvre à partir du 1er janvier 2023, soit un an après la date imposée par les textes européens, illégal.

La suspension du décret ayant eu lieu mardi est également critiquée

Le juge des référés indique, dans sa décision, que la manière dont le décret a été suspendu est également critiquable, puisque l’exécution des lois ainsi que du pouvoir réglementaire fait partie des rôles du Premier Ministre. Le Ministre délégué aux transports n’aurait pas pu légalement décider d'annuler ce décret.

Ces conclusions ont d’ores et déjà été bien accueillies par certaines des associations défendant la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés, qui s’attendent à ce que l’abrogation qui a eu lieu ce mardi soit également annulée.

Après avoir fait l’objet de débats extrêmement houleux lors de son acceptation, le décret prévoyant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés a finalement été supprimé.

Un nouveau décret vient supprimer celui qui prévoyait l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Un nouveau décret publié le mardi 26 juillet 2022 au journal officiel vient de supprimer celui qui prévoyait la mise en place progressive du contrôle technique pour les deux-roues motorisés à partir du 1er octobre 2022.

La suppression de ce décret a été confirmée le matin même par Clément Beaune, Ministre délégué chargé des transports. L’obligation de réaliser des contrôles techniques réguliers sur les deux-roues motorisés devrait être remplacée par une série de mesures alternatives permettant de répondre aux objectifs de sécurité, de respect de l’environnement et de réduction des nuisances imposés par la Commission Européenne. 

Une décision qui risque de contrarier certaines associations

Si l’annonce de l’abrogation du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés est saluée par un certain nombre de conducteurs de deux-roues motorisés ainsi que par un certain nombre d’associations de motards, le son de cloche n’est pas le même du côté des associations qui étaient pour l’application de ce décret.

Certaines ONG, parmi lesquelles Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture, avaient attaqué le décret original en demandant la mise en place d’un véritable contrôle technique dans les meilleurs délais, volonté qui avait été soutenue par le Conseil d’État il y a quelques mois.

Ces différentes associations devraient donc rapidement communiquer leur déception face à cette annonce et détailler leur future posture face à cette suppression, puisqu’elles estiment que la mise en place rapide d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés devrait permettre de réduire la mortalité des motards sur les routes, mais également de réduire la pollution et les nuisances sonores provoquées par les deux-roues motorisés.

Si la forte augmentation des prix constatés à la pompe semble avoir un avantage, c’est celui de pousser de plus en plus d’usagers de la route à acheter une voiture électrique.

La mobilité électrique séduit de plus en plus de conducteurs Français

Si cela fait maintenant une dizaine d'années que la technologie de la mobilité électrique associée aux automobiles est implantée en France, ce n’est que depuis quelques années que les voitures électriques semblent avoir le vent en poupe. Dans les concessions automobiles, près d’une voiture vendue sur dix est une voiture électrique, un succès qui s’explique en partie grâce à la reconduction du bonus écologique, dont le montant doit diminuer à partir du 31 décembre 2022.

Le bonus écologique a un impact réel sur les ventes de véhicules éco-responsables

Si la perspective de bénéficier d’une forme d’énergie moins chère que les prix actuellement constatés à la pompe pour l’essence ainsi que le diesel peut suffir à pousser certains usagers de la route à changer de véhicules motorisés pour passer à une voiture électrique, ce n’est pas le cas pour tous les conducteurs. Certains automobilistes ont besoin de bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire pour finalement se tourner vers l’achat d’une voiture électrique, qu’il s’agisse d’une voiture électrique neuve ou d’une voiture électrique d’occasion, pour réaliser leurs trajets professionnels et personnels, et c’est le rôle que continue de prendre le bonus écologique, qui se poursuit jusqu’au 31 décembre 2022.

La baisse des ventes de voitures hybrides, dont les rejets de CO2 sont trop importants pour être considérés comme étant des véhicules éco-responsables, profite aux voitures électriques, qui grimpent de 11% et bénéficient encore de réductions plafonnées à 6 000 euros pour une voiture électrique et 7 000 euros pour une camionnette électrique.

Les constructeurs automobiles General Motors et Ford Motors demandent déjà à la National Highway Traffic Safety Administration des exemptions afin de pouvoir faire circuler un nombre limité de voitures autonomes sans volants sur les routes américaines.

General Motors et Ford veulent déployer des véhicules autonomes sans volants ni commandes

Les deux constructeurs automobiles ont signé chacun une pétition demandant à la NHTSA, l’autorité américaine en charge, notamment, de la sécurité routière au niveau fédéral de pouvoir déployer jusqu’à 2 500 voitures autonomes ne comportant pas de volant sur les routes.

Dans sa pétition, General Motors indique que le véhicule autonome en question n’aura ni volant, ni miroirs, ni essuie-glaces, ni clignotants. Du côté de Ford, la voiture sans volant que la marque américaine souhaite déployer ne possèdera pas de commandes accessibles pour les passagers ni de dispositifs de communication active, car ceux-ci pourraient générer des risques en matière de sécurité routière.

Des véhicules autonomes, mais pas à destination des particuliers

Si l’annonce de cette demande pourrait sembler intéressante pour certains conducteurs américains qui seraient impatients de pouvoir acquérir une voiture complètement autonome, ils n’ont aucune chance qu’il s’agisse de l’un des modèles présentés par General Motors et par Ford. En effet, les autorisations demandées par les constructeurs pour ces deux véhicules ne tombent pas sous la réglementation destinée à permettre la vente de voitures autonomes à des particuliers, mais destinés à réaliser des missions de livraisons ou de covoiturage.

Les députés Les Républicains ont déposé un amendement prévoyant de faire passer la ristourne de 18 centimes à 40 centimes à partir de septembre, avec une probable régression progressive jusqu’en décembre.

Vers un compromis entre la majorité présidentielle et LR sur le montant de la remise sur les carburants

Alors que le remplacement de la ristourne de 18 centimes d’euros pour tous à la pompe actuellement en place par un chèque carburant destiné aux gros rouleurs sous conditions de revenus était envisagé par le gouvernement, les députés LR viennent de déposer un amendement qui pourrait mener à un consensus. Cet amendement proposerait qu’à partir du mois de septembre, la ristourne de 18 centimes par litre laisse la place à une ristourne plus importante, de 40 centimes par litre, pour tous les usagers de la route sans limitation de kilomètres à parcourir ou de ressources financières.

Pas de surcoût pour les finances publiques

Si le gouvernement semble prêt à accepter ce changement de direction par rapport à ses plans initiaux, c’est parce que l’application de cette ristourne plus importante n'entraînera théoriquement pas de surcoût financier, puisque l’enveloppe de 4,4 milliards d’euros initialement prévue devrait suffir pour couvrir cette nouvelle ristourne plus importante.

Néanmoins, la mise en place de cette nouvelle ristourne n’est pas encore totalement assurée, car la majorité et les députés LR devront encore s’entendre sur la question de la dégressivité progressive de cette ristourne, ainsi que sur un éventuel passage du montant maximal du chèque carburant employeur de 200 euros à 400 euros.

Le Code de la route évolue au fil des années en s’adaptant aux changements concernant les utilisateurs et les véhicules, ainsi que les aménagements des routes et des agglomérations. Une nouvelle réglementation concernant les feux mixtes cyclistes piétons avait déjà été abordée dans l’un de nos articles. Voici une explication sur la troisième nouveauté du mois de juillet, la nouvelle réglementation des distances de sécurité des tunnels.

Des balises placées sur le côté de la chaussée

Afin de faire baisser le taux de mortalité sur les routes françaises, de nouvelles mesures prennent place chaque année. Actuellement, dans les tunnels, la règle est de garder une distance de sécurité de deux secondes avec le véhicule qui est devant. Les calculs sont parfois difficiles à faire. Pour éviter les erreurs, le Code de la route a introduit des balises bleues. Le panneau indiquant les balises et leur nombre permet de savoir combien de balises il faut laisser entre chaque véhicule.