Permis de conduire invalidé sans que vous en ayez été informé

Qu’est-ce que l'invalidation du permis de conduire ?

‍

Présentation de l'invalidation du permis de conduire

L'invalidation de votre permis de conduire est une mesure administrative intervenant lorsque vous perdez la totalité des points présents sur votre permis de conduire, souvent en raison de multiples infractions au code de la route. Cette sanction implique que vous n’avez plus le droit de conduire et que vous devez remettre votre permis de conduire aux autorités compétentes.

La durée de l'invalidation de votre permis de conduire peut être de six mois, ou bien d’un an si vous êtes en situation de récidive suite à une première invalidation survenue 5 ans plus tôt. Pour récupérer votre droit à la conduite, vous devez attendre la fin de votre période d'invalidation, repasser vos examens théoriques et pratiques du permis de conduire, et parfois même participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

{{cta-permis}}

Les raisons courantes associées à une invalidation

Vous subirez une invalidation de votre permis de conduire suite à la perte totale de vos points, qui peut survenir après une accumulation d'infractions graves ou répétées. Parmi toutes ces infractions, il est possible de lister notamment : 

• les excès de vitesse importants,
• la conduite sous l'influence de l'alcool ou de produits stupéfiants,
• le non-respect des feux rouges,
• l'utilisation du téléphone portable au volant,
• la conduite dangereuse,
• etc …

Chacune de ces infractions entraîne le retrait d’un nombre de points plus ou moins important, et lorsque vous atteignez un solde nul, votre permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous devez alors le remettre aux autorités puis suivre des démarches spécifiques pour retrouver votre droit à la conduite.

La procédure administrative classique d’invalidation du permis de conduire

En temps normal, l’invalidation de votre permis de conduire commence lorsque celui-ci atteint un solde de points nul après que vous ayez réalisé un nombre d’infractions trop important. L'administration envoie une notification d’invalidation par courrier recommandé vous informant que votre permis de conduire n’est plus valide et que vous avez l'interdiction de conduire.

Vous devez alors restituer votre permis à la préfecture dans un délai de dix jours après la réception de la notification. Pendant la période d'invalidation, qui est la plupart du temps de six mois, vous avez l’interdiction de conduire. Une fois cette période passée, vous pouvez démarrer les démarches qui vous permettront de repasser ensuite vos examens du code de la route et du permis de conduire, ce qui vous permettra de récupérer à terme votre droit de conduire.

Comment est découverte une invalidation du permis de conduire sans notification ?

‍

Les signes d'une invalidation de permis non signalée

Les signes d'une invalidation de permis qui ne vous aurait pas été signalée peuvent inclure la réception d'amendes pour conduite sans permis, des difficultés durant un contrôle routier réalisé par des agents des forces de l'ordre, ou bien encore des problèmes rencontrés lors de la réalisation de certaines démarches administratives associées à votre permis de conduire. Si jamais vous éprouvez des doutes quant à la validité de votre permis de conduire, vous ne devez surtout pas hésiter à vérifier l’état de votre document en vous rendant par exemple sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en contactant votre préfecture.

Les causes possibles d’une absence de notification d’invalidation de votre permis de conduire

Différentes causes peuvent expliquer une éventuelle absence de notification d’invalidation touchant votre permis de conduire. Certaines erreurs administratives comme une adresse postale incorrecte ou qui n’aurait pas été mise à jour dans les bases de données officielles pourrait empêcher la bonne réception de votre courrier recommandé. Vous pouvez également subir d’éventuelles difficultés de communication entre différentes administrations, ou bien encore des retards temporaires dans le traitement et l'envoi de vos notifications. Parfois, la notification peut vous avoir été envoyée mais s’être perdue entre les services postaux. Vous devez donc veiller à bien maintenir à jour vos informations personnelles auprès des autorités compétentes et à vérifier régulièrement l'état de votre permis de conduire. Ainsi, vous réduirez les risque que vous ne conduisiez avec un permis de conduire invalidé à votre insu.

Les conséquences que vous pouvez subir en tant que conducteur

Les conséquences d'une invalidation de permis non signalée peuvent s’avérer particulièrement graves. Si vous conduisez sans savoir que votre permis a été invalidé, vous risquez des amendes importantes, la confiscation de votre véhicule ainsi que des poursuites judiciaires pouvant aboutir à une peine de prison.

De plus, votre assurance auto ne vous couvrira pas si vous provoquez un accident de la route alors que votre permis de conduire fait l’objet d’une invalidation. Ce sera alors à vous exposant à des responsabilités financières qui seront associées à ce sinistre. Vous pourriez également avoir à faire face à des difficultés professionnelles, surtout si votre emploi est directement associé au fait que vous devez disposer d’un permis de conduire valide. Enfin, la réhabilitation de votre permis exigera que vous repassiez les examens théoriques et pratiques, ce qui représentera des coûts ainsi que des délais supplémentaires.

Comment vérifier le statut de votre permis de conduire ?

‍

Consultez votre solde de points sur le site officiel

Vous pouvez consulter le solde de points sur votre permis de conduire en vous rendant sur le portail Mes Points Permis, qui a pris la suite de certains services, et notamment de Télépoints. Il vous suffit de vous connecter à votre compte grâce à vos identifiants FranceConnect ou en vous créant un compte.

Une fois que vous êtes connecté⸱e, vous pourrez accéder à votre dossier de permis de conduire et vérifier votre solde de points en temps réel. En faisant cela, vous pouvez rester informé quant à l'état de votre permis et ainsi anticiper toutes les mesures administratives qui pourraient survenir, comme par exemple une invalidation de votre permis de conduire pour solde nul.Vous ne devez donc pas hésiter à réaliser régulièrement des vérifications, afin que vous puissiez éviter au maximum les mauvaises surprises.

Contactez directement les autorités compétentes

Si vous pensez que votre permis de conduire pourrait être invalidé, vous avez toujours la possibilité de contacter directement votre préfecture ou votre sous-préfecture. Vous pourrez alors entrer en contact avec un⸱e représentant⸱e du service des permis de conduire. Assurez-vous d'avoir avec vous vos documents personnels ainsi que votre numéro de permis de conduire. Expliquez en détail votre situation et demandez une vérification de l'état de votre permis de conduire. Vous recevrez alors les informations qui vous intéressent sur l’éventuelle invalidation de votre permis de conduire, ainsi que les démarches que vous devrez suivre pour retrouver votre droit de conduire.

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d'invalidation de votre permis de conduire ?

‍

La procédures de contestation en cas d’invalidation de votre permis de conduire

Suite à une invalidation de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de contester cette décision en déposant un recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur ou un recours contentieux devant le juge administratif. Vous avez alors un délai de deux mois à compter de la notification d'invalidation pour entamer ce recours. Vous devrez rédiger une lettre explicative détaillant les raisons de votre contestation. Vous pourrez y joindre toutes pièces justificatives pertinentes comme les relevés de points et les notifications d'infractions. Si votre recours administratif est rejeté, vous pourrez toujours saisir le tribunal administratif compétent afin de contester cette décision. Vous ne devez surtout pas hésiter à consulter un avocat spécialisé dans le droit routier qui pourra vous assister dans cette démarche et maximiser vos chances de succès.

La réhabilitation de votre permis de conduire invalidé

Pour que votre permis de conduire invalidé soit réhabilité, vous devez attendre la fin de la période d'invalidation, puis entamer les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire. Cela veut dire que vous devez repasser d’abord l’examen du code la route, puis celui du permis de conduire. Pour cela vous devez vous inscrire dans une auto-école comme Ornikar, suivre la formation qui vous est proposée puis valider vos deux examens. Il pourrait aussi vous être demandé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une fois que vous aurez complété toutes ces étapes, vous obtiendrez un nouveau permis de conduire.

Comment faire pour éviter de découvrir par hasard que votre permis de conduire a été invalidé ?

‍

Surveillez régulièrement votre permis de conduire

Vous ne devez pas hésiter à surveiller régulièrement l'état de votre permis de conduire pour éviter les mauvaises surprises et vous assurer qu’il reste toujours valide. Vous pouvez le faire en vous rendant régulièrement sur les sites officiels comme l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vérifiez que vos coordonnées personnelles sont parfaitement à jour dans vos bases de données administratives pour que vous soyez en mesure de recevoir l’ensemble de vos notifications importantes par courrier.

En cas de doute ou si vous avez des questions sur l'état de votre permis, vous ne devez pas hésiter à contacter directement les autorités compétentes. Sans une vigilance constante, vous ne serez pas en mesure de réaliser les démarches nécessaires à temps et de maintenir votre capacité à conduire en toute légalité sur les routes.

Adoptez des comportements de conduite responsable

Pour éviter que votre votre permis de conduire ne soit invalidé, vous devez veiller à adopter des comportements de conduite responsables et respectueux du code de la route. Cela comprend le respect des limitations de vitesse, l'arrêt aux feux rouges et aux stops, ou bien encore l'utilisation du clignotant lors des changements de direction, et l'abstention de conduire sous l'influence de l'alcool ou de substances illicites.

N’utilisez surtout pas votre téléphone portable au volant et veillez à maintenir une bonne distance de sécurité avec les autres véhicules. Soyez également bien conscient⸱e des règles spécifiques aux différents types de routes et aux conditions météorologiques. Une conduite préventive et respectueuse des règles participera non seulement à votre sécurité routière mais aussi à la préservation de votre permis de conduire, en minimisant le risque d'accumulation d'infractions et de perte de points.

Mettez bien à jour vos coordonnées

Il est aussi crucial que vous mainteniez à jour vos coordonnées auprès des autorités compétentes. Vérifiez bien que votre adresse postale et que vos informations de contact sont correctes et correspondent bien à votre adresse actuelle. Cela vous garantira que vous recevrez bien toutes les correspondances importantes qui pourraient concerner votre permis de conduire, comme les notifications de points, les renouvellements ou les invalidations éventuelles, etc … Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées en ligne via le portail officiel de l'ANTS ou en vous rendant physiquement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre résidence. En maintenant ces informations à jour, vous évitez les complications administratives et vous assurez que vous êtes informé de toute situation concernant votre permis de conduire de manière opportune.

{{cta-permis}}