Le permis de conduire au format européen

Le permis de conduire Européen correspond à une harmonisation de l’ensemble des permis de conduire remis jusqu’alors dans les différents pays de l’Union Européenne. Le but de cette harmonisation est de rendre le permis de conduire plus cohérent entre les États européens, autant au niveau de son apparence que de l’obtention des différentes catégories de permis de conduire existantes.

Qu’est-ce que le permis de conduire européen ?

Le nouveau permis de conduire est un document officiel harmonisé entre tous les permis de conduire européen, dont le but était de transformer l’ensemble des différents formats de permis de conduire nationaux en un permis de conduire au format et aux informations uniques.

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Présentation du permis de conduire européen

Le permis de conduire européen est une initiative mise en place à l’intérieur de l’Union Européenne afin d’harmoniser à la fois l’apparence et le contenu du permis de conduire, en tant que document attestant de l’obtention du droit à la conduite, entre l’ensemble des pays appartenant à l’Union européenne.

Ce nouveau permis de conduire se présente donc sous la forme d’une carte plastifiée ayant la taille d’une carte de crédit. Il comprend obligatoirement la photo du propriétaire, et peut également comporter une puce électronique.

Il n’y a pas que le document en lui-même qui a été harmonisé, mais également les différentes catégories de permis de conduire pouvant être obtenues par les usagers de la route européens, dans un souci de cohérence et d’équivalence des capacités à conduire un même véhicule.

L'évolution des formats nationaux vers le modèle européen

La question de l’harmonisation des permis de conduire entre les différentes nations appartenant à l’Union Européenne a vu le jour suite au vote de la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Cette directive prévoyait l’harmonisation de l'ensemble des formats de permis de conduire en usage au sein de l’Union européenne en un seul format basé sur modèle communautaire unique, comprenant les mêmes informations positionnées exactement aux mêmes endroits sur chaque document.

L’harmonisation des différentes catégories de véhicules et des différents formats de permis de conduire européens est entrée officiellement en vigueur le 19 janvier 2013. En France, les premiers permis de conduire au format européen ont été distribués dès le 16 septembre 2013. Ils comportaient alors une puce électronique, qui a été supprimée le 15 juillet 2015.

Les anciens formats de permis de conduire qui étaient proposés jusqu’alors par les États européens resteront valables jusqu’en 2033; date à laquelle ils devront tous avoir été remplacés par le nouveau format de permis de conduire.

Quelles sont les principales caractéristiques du permis de conduire européen ?

Les nouveaux permis de conduire européens permettent de rendre le permis de conduire, en tant que document, plus sécurisé, et avec des catégories de permis de conduire harmonisées, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Les différents éléments de sécurité et d'identification du permis de conduire européen

Le permis de conduire européen suit un format spécifique équivalent à celui d’une carte de crédit. Ce permis de conduire comprend de nombreux éléments de sécurité et d’identification, dont la finalité est de réduire les contrefaçons.

Le permis de conduire harmonisé comprend notamment des hologrammes, des microtextes ainsi que des motifs en relief, qui rendent la réalisation de contrefaçons de qualité particulièrement difficile.

Certains de ces permis de conduire comprennent également une puce électronique permettant aux autorités d’accéder immédiatement aux données personnelles de l’usager de la route, ce qui renforce encore la sécurisation de ce document officiel.

Le fait que les différentes informations présentes sur un permis de conduire européenne soit les mêmes quel que soit le pays d’origine du document représente également un avantage non négligeable pour les agents de forces de l’ordre de chaque pays, qui peuvent retrouver d’un seul coup d’oeil les informations dont ils ont besoin lors du contrôle d’un conducteur venant d’un autre pays européen.

Les différentes catégories de permis standardisées sur tout le territoire européen

L’entrée en vigueur du permis de conduire harmonisé s’est accompagnée par la mise en place sur l’ensemble du territoire européen d’une harmonisation des différentes catégories de permis de conduire que les automobilistes peuvent décrocher.

Les différentes catégories de permis de conduire sont donc : 

• les permis AM pour les cyclomoteurs, A1 pour les motocycles légers et B1 pour les quadricycles, qui peuvent être obtenues à partir de 16 ans.
• les permis A2 pour les motocycles classiques, B pour les voitures et C1/C1E pour les véhicules de taille moyenne. Ces permis de conduire peuvent être obtenus dès l’âge de 18 ans.
• le permis A pour les motocycles lourds, qui peut être obtenu dès l’âge de 20 ans.
• les permis C et CE pour les véhicules de grande taille ainsi que les permis D1 et D1E pour les minibus, qui peuvent être obtenus à partir de 21 ans.
• les permis D et DE pour les autobus, pouvant être obtenus dès l’âge de 24 ans.

Pourquoi avoir choisi d’harmoniser les permis de conduire européens ?

L’harmonisation des différents permis de conduire à l’intérieur de l’Union Européenne ont pour objectif de faciliter la mobilité entre les habitants de l’Union Européenne, mais aussi de rendre la sécurité routière plus efficace sur tout ce territoire.

Faciliter la mobilité entre les différents États membres de l’Union Européenne

L’adoption d’un format de permis de conduire harmonisé dans l’ensemble de l’Union Européenne doit permettre de faciliter la mobilité entre les habitants des différents États membres de l’Union.

La présence d’informations et de catégories de permis de conduire harmonisées entre l’ensemble des permis de conduire européens permet de faciliter la réalisation des éventuelles démarches administratives demandées aux conducteurs pour leur permettre de voyager à l’intérieur de l’Union européenne. En effet, l’harmonisation permet de fait une reconnaissance mutuelle des permis et des catégories de permis de conduire obtenues entre les administrations des différents pays membres.

Cette initiative participe donc activement à la réduction des barrières à la mobilité européenne dans le cadre des voyages touristiques, mais également aux déplacements liés à la scolarité, aux parcours professionnels, aux changements de pays de résidence, etc …

Mettre en place des actions de sécurité routière à l'échelle européenne

La standardisation des règles d’obtention des différentes catégories de permis de conduire au niveau européen a permis de renforcer la fiabilité des permis de conduire obtenus dans les autres États européens par les autorités locales.

Grâce à l’uniformisation des qualifications que les conducteurs européens doivent respecter afin d’obtenir une même catégorie de permis de conduire partout en Europe favorise une conduite plus sûre dans l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Cette action d’harmonisation appartient à un ensemble de mesures déjà mises en œuvre ou à venir ayant pour but d’égaliser les règles liées à la sécurité routière partout en Europe. Des avancées sont réalisées régulièrement, comme par exemple avec cette position adoptée par le Conseil de l’Europe. Les objectifs associés à ces différentes avancées sont de promouvoir la sécurité de façon conjointe et harmonisée dans toute l’Union Européenne, afin de sensibiliser les usagers de la route aux mêmes sujets.

Comment obtenir le permis de conduire européen ?

Pour obtenir votre permis de conduire européen, vous devez passer votre examen du permis de conduire dans l’Union Européenne, ou bien demander d’échanger votre permis de conduire actuel contre le permis de votre pays d’accueil européen.

Les étapes communes à l’ensemble des pays de l’Union européenne

L’harmonisation du permis de conduire a permis de définir des normes minimales claires  pour l’organisation des examens du permis de conduire partout dans l’Union Européenne. Pour obtenir leur permis de conduire, tous les candidats doivent obligatoirement valider une épreuve théorique et un examen pratique. De plus, les examinateurs ayant pour mission d’évaluer ces candidats doivent obligatoirement avoir obtenu une qualification initiale. De plus, ils doivent être régulièrement évalués et formés, afin de s’assurer qu’ils sont toujours aptes à noter les candidats à l’examen du permis de conduire.

Une fois ces différents examens obtenus dans le pays de résidence habituelle, qui doit se trouver dans l’Union européenne, le candidat reçoit son permis de conduire au format européen.

Les particularités nationales qui continuent d’exister

Si les règles liées à l’encadrement et à l’obtention des épreuves du permis de conduire ont été harmonisées au niveau européen, certaines spécificités nationales continuent d’être appliquées dans certains pays. C’est par exemple le cas du passage de l’examen du permis de conduire et de la conduite autonome à partir de l’âge de 17 ans. Cette règle est appliquée dans certains pays européens comme par exemple l’Islande, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie ou bien encore la France, depuis le 1er janvier 2024.

Les différents États ont également la possibilité de choisir la durée de validité de leur permis de conduire, qui peut atteindre 10 ans ou 15 ans en fonction de législations locales.

Échanger votre permis de conduire contre un permis européen

Si vous possédez déjà un permis de conduire européen et que vous déménagez dans un autre État membre de l’UE, vous pouvez demander d’échanger votre permis de conduire contre un permis de votre pays d’accueil si vous le désirez. Cet échange ne sera obligatoire que si vous commettez une infraction sanctionnée par un retrait de points, comme cela peut être le cas en France.

Si vous possédez un permis non-européen, vous devez vérifier les équivalences existantes entre votre permis de conduire et le permis de conduire de votre pays d’origine, afin de savoir si vous pouvez demander un échange de permis de conduire contre un permis européen, ou si vous devez repasser l’examen du permis de conduire.

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