Conduire en France avec un permis non-européen

Les conducteurs étrangers récemment arrivé en France ne savent généralement pas quelles sont les démarches à suivre pour faire valider leur permis de conduire ? Pas d'inquiétudes, Ornikar explique à tous ces usagers comment procéder et échanger leur titre actuel contre un permis de conduire français ! Si leur titre de transport n'est pas valable, Ornikar peut les accompagner et nos enseignants partenaires se feront un plaisir de les former !

Les conducteurs concernés

Demande d'échange de permis de conduire

Les conducteurs possédant un permis de conduire qui n'a pas été délivré par un pays de l'espace économique européen doivent impérativement l'échanger. Pour savoir si le pays d'obtention du titre a un accord d'échange de permis avec la France, c'est ici !

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Plusieurs conditions à respecter

• tout d'abord, le permis doit être reconnu par l'État français. Il pourra l'être sous trois conditions : il doit être toujours valable, délivré par le pays de résidence "normal", être rédigé en français ou accompagné d'une traduction
• l'usager doit avoir l'âge légal minimum pour conduire en France, c'est à dire 18 ans (pour le permis B)
• il ne doit pas faire l'objet d'une suspension de permis dans son pays de résidence
• il doit respecter les mentions figurant sur son permis (correction de la vue par exemple)
• ne pas avoir fait l'objet d'une annulation de son droit de conduire en France

À noter, pour les étudiant, pas de problèmes, leur permis de conduire sera valable le temps de la durée de leurs études en France.

Les délais à respecter

Le délai pour procéder à l’échange d'un permis de conduire dépend de la situation du conducteur :

• en cas de naissance en dehors de l'espace économique européen et qu'il s'agit de leur premier séjour de longue durée en France, l'usager aura au maximum 1 an pour procéder à l'échange (la date de début de son visa faisant foi)
• pour les non européens et titulaires d'un visa long séjour, le délai est également d'un an à compter de la date de validation du visa par l'OFII
• pour les français, ils ont 1 an à compter de leur établissement en France
• pour les européen ou suisse, entre le 6ème et le 18ème mois de leur arrivée en France

Les démarches administratives

Pour connaitre les démarches à suivre, le conducteur doit renseigner auprès de la préfecture de son département. Les conducteurs habitant Paris devront se rendre à la préfecture de police. Ils auront alors un dossier de demande d'échange de permis de conduire à compléter, ainsi que des pièces justificatives à apporter.

Les pièces justificatives à apporter au dossier

Pièces à fournir en toute situation

• formulaire Cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis
• formulaire 06 Cerfa n°14948*01 imprimé en couleur
• 2 copies couleur recto-verso du permis étranger et si besoin sa traduction officielle
• 1 attestation récente des droits à conduire établie par l'État de délivrance du permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité des droits à conduire de l'automobiliste
• 1 copie d'un justificatif de domicile
• 2 photos d'identité

Pour les non européen

1 copie de la carte de séjour/visa et un certificat de résidence d'au moins 6 mois du pays dans lequel le conducteur a obtenu le titre.

Pour les européen

1 copie de leur carte d'identité ou passeport et un certificat de résidence d'au moins 6 mois du pays dans lequel ils ont obtenu le titre.

Pour les suisse

1 copie de leur carte d'identité ou passeport et l'attestation de radiation ou de sortie du territoire à demander à l'office cantonal suisse.

Pour les français

1 copie de leur carte d'identité ou passeport et un justificatif de fin de séjour à l'étranger (venant du consulat par exemple).

La taxe régionale : un coût à prévoir

Une taxe régionale est prévue, elle peut varier de 25€ à 70€  en fonction du lieu de résidence de l'usager.

Délivrance du permis de conduire ou refus

Si la préfecture répond favorablement à la demande d'échange de permis de conduire, elle doit délivrer le nouveau titre au guichet ou par courrier. Là aussi, le délai de délivrance varie selon les départements mais il sera de 2 mois au maximum. Sans aucune nouvelle de la préfecture sous ce délai, l'échange est alors considéré comme refusé et l'automobiliste devra passer l'examen du permis de conduire en France. En cas de doute sur l'authenticité du permis d'origine, les autorités ont 4 mois supplémentaires pour poursuivre leur investigation. Sans réponse de leur part dans ce délai, L'usager devra repasser l'examen.

Les avantages liés au fait de repasser son permis de conduire en France avec l'auto-école en ligne Ornikar

Bien sûr ! Les formules d'Ornikar sont destinées aux conducteurs débutants comme aux plus expérimentés. Il est possible de découvrir nos offres et les avantages de l'auto-école en ligne.

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