Le reste à charge du CPF : notre guide complet pour financer votre permis de conduire

Le Compte Personnel de Formation (CPF), vous permet de financer la réalisation de formations destinées à vous permettre d’évoluer dans votre carrière. À partir du 1er mai 2024, vous devrez obligatoirement régler un reste à charge d’un montant de 100 euros pour réaliser vos formations, comme par exemple la préparation à l’examen du permis B.

Rappel : qu’est-ce que le CPF et est-il compatible avec la formation du permis de conduire ?

Le CPF est une initiative vous permettant de financer des formations professionnelles tout au long de votre carrière. Vous pouvez choisir de très nombreuses formations qualifiantes, comme l’apprentissage de la conduite, mais aussi des formations liées à l'acquisition de nouvelles compétences, à la création ou à la reprise d’une entreprise, etc …

Présentation du CPF et de son fonctionnement

Le Compte Personnel de Formation, ou CPF, est le nom donné au dispositif permettant à tous les actifs de cumuler des crédits de formation dans le cadre de leur activité professionnelle, et ceci tout au long de leur carrière. Accessible dès l’âge de 16 ans en fonction de votre profil, votre CPF est crédité de 500 euros par année passée à travailler à temps plein si vous êtes un salarié du privé, avec un plafond de 5 000 euros.

Vous pourrez mobiliser les crédits que vous avez accumulés dans le cadre de votre activité professionnelle afin de réaliser une formation parmi toutes celles proposées sur le site officiel Mon Compte Formation. Vous pouvez consulter facilement le solde de votre CPF sur ce même site, afin d’évaluer si vous serez en mesure de financer ou non la formation qui vous intéresse.

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Utiliser votre CPF pour financer votre formation au permis de conduire : c’est possible

Depuis le 27 janvier 2017 et la publication de la loi “égalité et citoyenneté” au Journal Officiel, vous avez la possibilité de mobiliser le solde de votre CPF afin de financer votre formation à l’examen du permis de conduire, mais seulement sous certaines conditions.

Pour être acceptée, votre demande de financement CPF pour votre formation à l’examen du permis de conduire doit obligatoirement s’inscrire dans un projet d’insertion professionnelle ou d’évolution dans votre carrière.

Pour être en mesure de réaliser votre formation à la conduite financée par votre CPF, vous devez impérativement vous assurer que l’auto-école que vous avez choisie est bien un établissement de formation agréé. En effet, seules les auto-écoles bénéficiant de la certification Qualiopi sont en mesure de vous proposer la formation à la conduite financée grâce au solde de votre CPF.

Ornikar est une auto-école agréée CPF : Chez Ornikar, nous possédons bien la certification Qualiopi. Cela signifie que nous sommes en mesure de vous proposer notre formation à la conduite financée grâce à votre CPF partout en France.

Les avantages et les limites de liées à cette formation

Le fait de mobiliser le solde de votre CPF pour financer votre formation à l’examen du permis de conduire présente de nombreux avantages. Cela vous permet d’abord d’investir afin de favoriser votre mobilité, ce qui représente un atout majeur pour votre employabilité ou pour vous permettre d’évoluer professionnellement. D’autre part, le solde dont vous bénéficierez peut s’avérer très important, et être suffisant pour couvrir l’ensemble de votre formation, à l’exception du reste à charge prévu en fonction de votre situation. Cela pourra s’avérer extrêmement utile, notamment si vous éprouvez des difficultés financières et que vous êtes dans l’incapacité de payer par vous-même votre apprentissage de la conduite.

Mais l’aide au financement que représente le CPF peut également présenter des limites. Si votre solde n’est pas suffisamment élevé, vous pourrez vous retrouver avec un reste à charge pour finaliser votre financement, qui viendra s’ajouter au reste à charge déjà prévu. Cela peut représenter un frein, notamment si vous êtes soumis⸱e à des difficultés financières importantes.

De plus, pour bénéficier de ce financement spécifique, vous devez obligatoirement réaliser un certain nombre de démarches administratives et justifier d’un besoin d’obtention du permis de conduire qui soit en phase avec un projet professionnel particulier. Sans cette justification, votre demande de formation ne pourra pas aboutir.

Qu’est-ce que le reste à charge du CPF ?

Le reste à charge du CPF est une somme fixe que toutes les personnes qui souhaitent suivre une formation proposée sur Mon Compte Formation et financée grâce à leur CPF devront régler directement. Ce reste à charge sera de 100 euros et concernera la grande majorité des bénéficiaires du CPF, en dehors de quelques dérogations particulières.

Présentation du reste à charge pour le CPF

À partir du 1er mai 2024, vous aurez l’obligation de régler un reste à charge d’un montant de 100 euros afin de réaliser la formation de votre choix, quelle qu’elle soit. Cette obligation s’appliquera également aux différentes formations de conduite compatibles avec le financement CPF. Ce reste à charge pourra éventuellement être revalorisé chaque année par arrêté en suivant l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages. Les différentes vocations de ce reste à charge sont de lutter contre les fraudes au CPF, de pousser les utilisateurs à ne choisir que des formations pertinentes ainsi que de mieux maîtriser les dépenses associées à la formation professionnelle.

Le montant du reste à charge prévu pour tous les candidats

Le montant de 100 euros du reste à charge lors de la souscription à une formation que vous avez choisie dans le cadre de l’utilisation de votre CPF concerne la plupart des candidats. Certaines exceptions sont néanmoins prévues, notamment pour : 

• les demandeurs d’emploi,
• les salariés dont les formations sont intégralement financées par des contributions supplémentaires de leur employeur, qui peuvent être issues d'accords au niveau de l'entreprise ou du groupe, d'accords de branche, d'accords établis par les partenaires sociaux gestionnaires d'un OPCO, etc …,
• les titulaires de compte qui utilisent leurs points acquis via le Compte Professionnel de Prévention conformément à l'article L. 4163-8 du Code du travail,
• les personnes qui bénéficient de l'abondement prévu par l'article L. 432-12 du code de la sécurité sociale,
• les personnes en reconversion professionnelle souffrant d'un handicap permanent dont le taux est établi par décret,
• les titulaires du CPF qui ne bénéficient pas d'une exonération peuvent voir leur reste à charge financé par des tiers, comme l’employeur, les OPCO, ou d'autres entités qui peuvent s'engager selon des modalités définies en dehors de la plateforme Mon Compte Formation.

Si vous faites partie de ces exemptions, alors vous n’aurez pas besoin de régler le reste à charge de 100 euros. Cela ne devrait pas cependant vous exempter de la nécessité de régler le reste à charge qui pourrait exister si jamais le solde de votre CPF ne suffit pas pour couvrir la totalité du montant de votre formation.

Quelles sont les difficultés que peut représenter le reste à charge du CPF pour votre formation au permis de conduire ?

Ce n’est pas parce que vous en faites la demande que vous pourrez forcément mobiliser votre CPF pour financer votre formation à la conduite. De nombreux obstacles, tels que le reste à charge ou bien encore la phase de validation de votre demande, pourront vous obliger à revoir la méthode de financement que vous souhaitez appliquer pour votre permis de conduire.

Les obstacles potentiels que représente le reste à charge pour les bénéficiaires du CPF

Le reste à charge qui est lié aux formations financées grâce au CPF, et notamment l’apprentissage de la conduite, peut représenter un frein particulièrement important à la réalisation de votre projet, notamment si vous êtes soumis⸱e à certaines difficultés financières. Un reste à charge, même de seulement 100 euros, peut représenter une charge financière trop importante pour vous, notamment si vous avez des revenus modestes. Si vous n’êtes pas en mesure de compléter le financement de votre formation, cela peut vous obliger à retarder votre projet pour le réaliser uniquement à une date ultérieure. Dans ce cas, vous risquez d’impacter votre insertion professionnelle ou votre évolution de carrière.   

Les limites du financement CPF pour la formation au permis de conduire

Le financement de votre formation à l’examen du permis de conduire grâce à votre CPF présente de lui-même un certain nombre de limitations. La première de ces limitations est celle du plafond, qui est de 5 000 euros. Si cette somme est importante, elle nécessite que vous ayez travaillé à temps plein pendant 10 ans. Si vous êtes salarié⸱e depuis moins longtemps, alors votre solde pourrait ne pas suffire pour vous permettre financer l’ensemble de votre formation, à l’exception du reste à charge obligatoire qui devrait vous être appliqué.

De même, la justification qui vous est demandée pour accéder à la formation financée grâce à votre CPF peut s’avérer difficile à obtenir si le lien direct entre votre besoin de mobilité et votre employabilité ou bien l’évolution de votre carrière professionnelle n’est pas suffisamment évident.

Enfin, vous ne pouvez réaliser votre formation à la conduite financée grâce à votre CPF que si vous l’auto-école que vous avez choisie est agréée Qualiopi. Vous ne devez donc pas hésiter à vérifier avant d’entamer votre demande si votre établissement de formation à la conduite est bien certifié Qualiopi. Vous pouvez également choisir de vous former avec une auto-école en ligne possédant l’agrément Qualiopi, comme c'est le cas pour Ornikar.

Les solutions alternatives pour financer votre formation à la conduite si votre CPF ne suffit pas

Si vous n’êtes pas en mesure de mobiliser le solde de votre CPF afin de financer votre formation à la conduite, à cause d’un solde trop faible ou d’un refus causé par une absence de besoin d’obtention du permis de conduire dans le cadre de votre évolution professionnelle, vous aurez toujours la possibilité d’accéder à d’autres formes d’aides au financement de votre formation à la conduite.

Si l’opération permis de conduire à un euro par jour ou la souscription d’un prêt font partie des solutions qui peuvent s’offrir à vous, chez Ornikar nous vous proposons certaines facilités de paiement, comme le paiement en deux ou trois fois sans frais, ou bien encore le paiement en dix fois avec notre partenaire Alma. Grâce à cela, vous pourrez bénéficier de la formation proposée pour le code de la route et la conduite proposée par Ornikar, et ceci même si vous ne pouvez pas vous appuyer sur votre compte personnel de formation.

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