Si le format du permis de conduire a été harmonisé à l’échelle européenne en 2013, le fonctionnement du permis reste très diversifié à travers le continent. Si la majorité des pays européens ont adopté un permis à points, tous ne l’appliquent pas de la même manière. Ainsi deux types de permis à points coexistent en Europe : le permis “zéro point” et le permis avec capital initial. Par ailleurs, certains pays n’ont pas encore instauré de système de points. On vous explique.
Quels sont les pays qui utilisent le permis à points en Europe ?
En Europe, de nombreux pays ont adopté le permis à points, mais chacun l'a adapté selon ses propres règles. Si l’objectif commun reste de responsabiliser les conducteurs en sanctionnant les infractions, les modalités varient selon les pays.
Les pays européens avec un permis à points à capital positif
Le permis à points avec capital initial est le modèle le plus répandu en Europe. Dans ce système, le conducteur commence avec un certain nombre de points qu’il doit préserver. En cas d'infraction au Code de la route, des points sont retirés du solde initial, et si ce solde atteint zéro, le permis est suspendu ou retiré.
Le modèle français, instauré en 1992, est l’un des plus connus. Alors qu’il fêtera ses 33 ans en 2025, le permis à points français a été adopté par un grand nombre de pays, avec des capitaux de départ très différents. Ainsi, le permis de conduire Autrichien possède une quantité de départ de seulement 3 points, alors que le permis de conduire Bulgare possède un capital de départ de 39 points.
Ainsi, les pays qui utilisent le permis avec capital initial de départ sont :
- la France, depuis 1992 : quantité initiale de 12 points (6 en période probatoire) ;
- la Pologne, depuis 1993 : quantité initiale de 20 points ;
- la Croatie, depuis 1996 : quantité initiale de 7 points ;
- la Bulgarie, depuis 2000 : quantité initiale de 39 points ;
- le Luxembourg, depuis 2002 : quantité initiale de 12 points ;
- l’Italie, depuis 2003 : quantité initiale de 20 points ;
- la Norvège, depuis 2004 : quantité initiale de 8 points ;
- la Lettonie, depuis 2004 : quantité initiale de 16 points ;
- la Lituanie, depuis 2004 : quantité initiale de 16 points ;
- Malte, depuis 2004 : quantité initiale de 12 points ;
- l’Autriche, depuis 2005 : quantité initiale de 3 points ;
- l’Espagne, depuis 2006 : quantité initiale de 12 points ;
- la Roumanie, depuis 2009 : quantité initiale de 15 points.
Les pays européens avec un permis à points à capital 0
Le permis à points « zéro point » est un autre modèle utilisé dans plusieurs pays européens. Contrairement au modèle avec un capital initial, les conducteurs commencent ici avec zéro point sur leur permis.
Chaque infraction au Code de la route leur fait gagner des points jusqu’à atteindre un solde maximum défini par la législation du pays. Lorsque ce plafond est atteint, l’usager voit son permis de conduire retiré définitivement ou pour une durée définie.
L’Allemagne a été le premier pays à adopter ce système en 1974, avec un plafond de 18 points. Les conducteurs allemands peuvent participer à des stages de récupération équivalents aux stages français pour retirer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire.
Le permis « zéro point » est souvent perçu comme un système plus strict, car l'accumulation de points représente une série d’infractions répétées.
De nombreux états de l’Union européenne ont choisi de suivre le modèle allemand pour leur propre permis de conduire :
- l’Allemagne, depuis 1974 : 18 points cumulables ;
- la Grèce, depuis 1993 : 17 points cumulables ;
- le Royaume-Uni, depuis 1995 : 12 points cumulables ;
- la Slovénie, depuis 1998 : 18 points cumulables ;
- Chypre, depuis 2001 : 12 points cumulables ;
- l’Irlande, depuis 2001 : 12 points cumulables ;
- la Hongrie, depuis 2004 : 18 points cumulables ;
- le Danemark, depuis 2005 : 3 points cumulables.
Ce modèle encourage les conducteurs à être attentifs dès leur première infraction, car chaque point accumulé les rapproche du retrait de permis.
Le cas des jeunes conducteurs
Dans plusieurs pays, les jeunes conducteurs font face à des restrictions supplémentaires pendant une période probatoire. C’est le cas de la France et des Pays-Bas par exemple.
Ainsi, aux Pays-Bas les nouveaux conducteurs bénéficient d’un permis probatoire avec un solde initial de 3 points pendant les cinq premières années suivant l'obtention de leur permis. Si deux infractions graves sont commises durant cette période (comme un excès de vitesse ou un accident grave), leur permis peut être retiré. Ils devront alors repasser l'examen de conduite dans son intégralité.
D’autres pays comme l’Espagne et l’Italie offrent un système de bonus pour les jeunes conducteurs qui respectent strictement les règles du Code de la route. En Espagne, un jeune conducteur peut atteindre jusqu'à 15 points s’il ne commet aucune infraction pendant trois ans.
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Quels sont les pays européens qui n'utilisent toujours pas le permis à points en 2025 ?
Bien que le permis à points soit largement répandu, certains pays européens ont décidé de ne pas adopter ce système. Ces pays ont opté pour des solutions alternatives basées sur des amendes ou des sanctions administratives sans retrait de points au permis de conduire.
Voici les principaux pays qui n’ont pas adopté le permis à points :
- la Belgique ;
- la Suède ;
- la Finlande ;
- le Portugal ;
- l’Estonie ;
- la Slovaquie.
Circuler dans un pays européen : quelles sanctions en cas d'infraction ?
Voyager à travers l’Europe en voiture peut sembler facile, mais il est essentiel de connaître les règles locales. Depuis 2015, une directive européenne permet aux pays membres d’échanger des informations sur les infractions routières, facilitant ainsi l’application des sanctions aux conducteurs étrangers.
Voici les infractions qui peuvent être sanctionnées lors d’un voyage en Europe :
- un excès de vitesse ;
- le non-port de la ceinture de sécurité ;
- le non-respect d’un feu rouge ;
- la conduite en état d’ivresse ;
- le non-port du casque ;
- l’utilisation du téléphone portable au volant.
Ainsi, si un conducteur français commet une infraction dans un autre pays européen, il peut recevoir une amende directement à son domicile en France. En revanche aucun retrait de points n’est prévu pour une infraction commise hors du territoire national.
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Quel que soit le modèle utilisé, l'objectif reste le même : améliorer la sécurité routière et encourager les conducteurs à respecter les règles du Code de la route. Le permis à points en Europe continue d'évoluer, mais son rôle dans la réduction des accidents de la route et la responsabilisation des conducteurs est indéniable. En définitive, il est essentiel de connaître les règles locales, car les infractions commises à l’étranger peuvent entraîner des sanctions même une fois rentré chez vous.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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