Il n’est pas rare que des usagers de la route s’interrogent sur le nombre de points qu’ils possèdent sur leur permis de conduire, sans avoir de réelle certitude quant à la réponse à cette question. Heureusement, il existe différentes méthodes permettant aux conducteurs de connaître le nombre de points dont ils bénéficient encore. Les usagers pourront consulter leur solde en ligne, par courrier après avoir envoyé une demande de Relevé d’Information Intégral, ou suite à une infraction sanctionnée par un retrait de points. Après consultation de votre solde, si vous découvrez qu'il vous manque des points, pas de panique : profitez d'une remise de 20 euros sur un stage de récupération de points grâce à notre partenariat avec France Stage Permis.
Vérifier son solde de points sur internet
Depuis la publication du décret du 29 décembre 2015, les conducteurs ont la possibilité de consulter le nombre de points encore présent sur leur permis de conduire en se connectant simplement sur un site internet dédié. Ce service dématérialisé est nommé Télépoints, et permet donc aux conducteurs de gérer la consultation de leur solde directement en ligne.
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Comment se connecter à Télépoints ?
S’ils souhaitent pouvoir accéder à leur solde, les automobilistes doivent se connecter à leur compte personnel. Ils peuvent alors choisir de se connecter :
- en passant par France Connect, qui regroupe sous un seul compte l’ensemble des démarches administratives que peuvent être amenés à réaliser des citoyens français
- en entrant leur numéro de dossier ainsi que leur code confidentiel
Le numéro de dossier d’un usager ainsi que ses codes confidentiels peuvent se retrouver directement sur un précédent Relevé d’Information Intégral (RII), si une demande a déjà été faite, ainsi que sur les lettres reçues par les usagers lorsque ceux-ci commettent des écarts par rapport au Code de la route entraînant une perte de points pour l’usager.
Les conducteurs ne possédant pas encore d’identifiant personnel devront passer par France Connect, ou devront réaliser une demande de code confidentiel sur le site de telepoints.info s’ils n’ont pas d’identifiant France Connect. Le formulaire rempli sur le site devra alors être envoyé à la préfecture dont dépend l’usager, qui lui transmettra alors son identifiant personnel directement par voie postale.
Enfin, pour les usagers ayant passé leur examen après l’instauration du permis de conduire sécurisé en 2013, les codes confidentiels leur permettant de se connecter au service officiel sont inscrits sur la lettre qui était jointe à chaque permis de conduire.
Connaître son solde de points grâce au relevé d’information intégral
Les conducteurs souhaitant connaître le nombre de points qu’il leur reste de leur propre chef ont, encore aujourd’hui, la possibilité de réaliser une demande de Relevé d’Information Intégral (RII). En effet, ce document officiel contient l’ensemble des informations liées à un permis de conduire, comme :
- le nombre de points
- le nombre d’infractions commises
- chaque stage de sensibilisation à la sécurité routière suivis
Pour recevoir son RII, l’automobiliste devra réaliser une demande par courrier auprès de sa préfecture ou de sa sous-préfecture. Cette lettre à envoyer par la poste devra notamment comporter :
- une copie de la pièce d’identité de l’usager
- une copie du permis de conduire de l’usager
- une lettre recommandée dûment affranchie avec accusé de réception libellée aux noms, prénoms et adresse complète de l’usager
Connaître son solde de points suite à une infraction
En dehors des démarches mises en œuvre directement par les conducteurs souhaitant connaître le nombre de points qu’il leur reste, d’autres méthodes liées aux infractions routières existent, afin de prévenir les usagers lorsque leur quantité de point augmente ou diminue.
Connaître son solde juste après une infraction
Les automobilistes ayant commis une infraction routière peuvent connaître la quantité de points restants sur leur permis de conduire en consultant la lettre envoyée par le ministère de l’Intérieur. Cette lettre qui suit le modèle 48 comprend notamment le nombre de points perdus ainsi que la quantité totale restant sur leur permis de conduire.
Connaître son solde de points suite à une restitution
Comme lorsque les automobilistes perdent au moins un point sur leur permis de conduire, le ministère de l’Intérieur fait parvenir au conducteur concerné une lettre à la suite de chaque restitution. Cette récupération peut avoir lieu soit :
- après avoir suivi un stage de sensibilisation d’une durée de deux jours et permettant une récupération pouvant aller jusqu’à 4 points
- si le conducteur n’a commis aucune transgression de conduite sanctionnée par un retrait de points durant le délai prévu
Après chaque restitution, l’usager recevra donc par la poste un courrier lui stipulant notamment le nombre de points obtenus suite à une récupération, ainsi que ses points à jour. Ainsi, il existe différentes méthodes permettant aux conducteurs de connaître chaque point qu’il leur reste sur leur permis de conduire. Ces méthodes sont adaptées aux différents profils de conducteurs, et peuvent donc être mises en œuvre à leur demande ou à la suite d'une erreur de leur part.
Attention au décalage entre la notification de la perte de point et l’enregistrement administratif de la perte de points
Si, grâce à Télépoint ou au Relevé d’Information Intégral, les usagers de la route peuvent consulter leur capital de points, ceux-ci doivent néanmoins garder en tête que si une perte de points leur est notifiée lors de la remise d’une contravention, c’est l’inscription de cette perte de points au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) qui fait foi quant à la réduction du capital de points d’un usager de la route sur son permis de conduire. Or, cette inscription peut mettre de deux mois à un an pour apparaître dans le Fichier National du Permis de Conduire après que l’usager de la route ait payé le montant de l’amende qui lui était demandé dans sa contravention.
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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