Perte de points du permis de conduire et amende : le barème

Barème de la perte de points en cas d'alcool ou de drogue au volant

La conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants est une infraction particulièrement grave, car elle met en danger la vie du conducteur, de ses passagers et des autres usagers de la route. La perte de points et les sanctions financières associées sont parmi les plus sévères du Code de la route.

Conduite sous l’emprise de l’alcool

Pour une conduite avec un taux d’alcool compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L dans le sang (0,2 g/L pour un permis probatoire) : 

• perte de 6 points ;
• amende forfaitaire de 135 euros (contravention de classe 4) ; 
• amende majorée de 375 euros si l’amende n’est pas payée dans le délai imparti. 

Pour une conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L ou en état d’ivresse manifeste :

• perte de 6 points ;
• amende pouvant atteindre 4 500 euros.

Conduite sous l’influence de stupéfiants

Lorsqu’un conducteur circule après avoir consommé des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, etc.), il risque : 

• un retrait de 6 points  ;
• une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros. 

Barème de la perte de points en cas de dépassement des limitations de vitesse

Les excès de vitesse font partie des infractions routières les plus fréquentes. Un simple dépassement de la limitation de vitesse peut entraîner une perte de 1 à 6 points du permis, une amende forfaitaire, voire une suspension du permis pour les excès les plus graves.

Ainsi : 

• pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h (si limitation > 50 km/h) : retrait d’1 point + amende forfaitaire de 68 euros (contravention de classe 3) ;
• pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h (si limitation ≤ 50 km/h) : aucun retrait de point + amende forfaitaire de 135 euros (contravention de classe 4) ; 
• pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : retrait de 2 points + amende forfaitaire de 135 euros ;
• pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : retrait de 3 points + amende forfaitaire de 135 euros ;
• pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h : retrait de 4 points + amende forfaitaire de 135 euros ;
• pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h : retrait de 6 points + amende forfaitaire d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (contravention de classe 5).

Les radars automatiques détectent ces infractions et génèrent des amendes forfaitaires, qui peuvent être minorées si elles sont réglées rapidement ou majorées en cas de retard de paiement.

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Barème de la perte de points en cas de non-port de la ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est un élément obligatoire qui permet de protéger le conducteur et les passagers en cas d’accident. Son non-port est sanctionné comme suit :

• perte de 3 points ;
• amende forfaitaire de 135 euros.

Il est possible d’être dispensé pour raisons médicales ou professionnelles. 

Barème de la perte de points pour infraction aux règles de circulation et de stationnement

Barème de la perte de points pour infractions aux règles générales de circulation

Certaines infractions de circulation sont fréquemment commises. Elles peuvent être sanctionnées d’une perte de 3 points du permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de classe 4). 

Voici quelques exemples : 

• circuler à gauche sur une chaussée à double sens : 
• circuler sur la bande d’arrêt d’urgence ; 
• un changement de file dangereux ; 
• le non-respect des distances de sécurité ; 
• l’usage du téléphone au volant. 

Changer de direction sans avertir les autres usagers au préalable est sanctionnable d’une perte de 3 points et d’une amende forfaitaire de 35 euros. 

Vous risquez une perte de 4 points en cas de : 

• conduite en sens interdit ; 
• non-respect des feux de signalisation lumineux. 

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Barème de la perte de points pour infractions au dépassement

Si vous accélérez alors que vous êtes sur le point d’être dépassé, vous risquez une perte de 2 points sur votre permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros. 

Vous risquez un retrait de 3 points en cas de dépassement dangereux. 

Barème de la perte de points pour infractions aux intersections et aux priorités de passage

Certaines infractions sont passibles d’un retrait de 4 points sur le permis et d’une amende de 135 euros (contravention de 4ème classe), comme : 

• un refus de priorité ; 
• le non-respect d’un panneau stop ; 
• le non-respect d’un panneau de “cédez le passage”. 

Un refus de priorité à un piéton est passible d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. 

Barème de la perte de points pour infractions au stationnement

En cas de stationnement dangereux, le conducteur risque un retrait de 3 points du permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros. 

On parle de stationnement dangereux, lorsque : 

• la visibilité est mauvaise ; 
• la voiture est stationnée dans un virage, à proximité d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau. 

Barème de la perte de points pour infractions aux passages à niveau

Vous risquez une perte de 4 points du permis de conduire et une amende de 135 euros dans les cas suivants : 

• vous vous engagez sur la voie ferré au risque de rester bloqué sur la voie ; 
• vous franchissez le passage à niveau alors que la barrière est baissée. 

Le conducteur qui ne dégage pas la voie ferrée alors qu’un train est en approche risque un retrait de 6 points. 

En combien de temps le retrait de points du permis est-il effectif ? 

Une perte de point est toujours associée au paiement d’une amende. Ainsi, ce retrait est effectif : 

• au paiement de l’amende forfaitaire ou de l’amende minorée, ce dernier valant acceptation de l’infraction ; 
• au bout de 45 jours, en cas de majoration de l’amende forfaitaire (elle n’a pas été payée dans le délai réglementaire) ; 
• après l’exécution de la peine si vous passez au tribunal ; 
• lors de la condamnation définitive du conducteur, le cas échéant. 

Que faire après un retrait de points sur son permis de conduire ?

Vous avez perdu des points suite à une infraction ? Il existe deux moyens de les récupérer. 

Tout d’abord de manière automatique. En effet, vous pouvez récupérer : 

• 1 point tous les 6 mois sans infraction ; 
• tous vos points manquants après un délai de 3 ans sans nouvelle infraction. 

Vous pouvez aussi participer à un stage de récupération de points. Dans ce cas, vous pourrez récupérer 4 points en 2 jours moyennant un coût d’environ 200 à 300 euros selon votre département de résidence, le centre de formation choisi et la période de l’année. 

Vous avez perdu tous vos points et votre permis a été annulé ? Vous avez l’obligation de repasser votre code de la route et votre permis de conduire. 

Le plus simple est encore de respecter le code de la route pour éviter de perdre des points et d’avoir des amendes à payer. N’hésitez pas à reprendre des cours avec Ornikar pour améliorer votre conduite et être un conducteur plus responsable.

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