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L’exécutif envisage de cesser de retirer des points sur les permis de conduire des automobilistes qui réalisent de très petits excès de vitesse. Les amendes, de leur côté, seraient maintenues.

95% des excès de vitesse sont des petits excès de vitesse 

Aucun usager de la route n’est jamais à l’abri de commettre un léger impair, tel qu’un excès de vitesse retenu à moins de 5 km/h après la réduction de la marge d’erreur technique. Mais perdre un point sur son permis de conduire aussi bêtement est l'une des bêtes noires des conducteurs français, et plus particulièrement de ceux qui doivent prendre leur voiture au quotidien afin d’aller travailler.

Or, d’après une étude récente, ce ne sont pas les excès de vitesse importants qui sont les plus fréquents mais bien les petits excès de vitesse, de moins de 5 km/h au-dessus des limitations. Des excès de vitesse bien plus fréquents et qui ne traduisent pas une volonté de violer sciemment la loi mais le fait d’une légère imprudence passagère durant un petit temps d’inattention.

La sanction face à cette inattention reste importante, puisqu’elle s’accompagne nécessairement du retrait d’un point sur le permis de conduire de l’usager, ainsi qu’une amende forfaitaire.

Des sanctions allégées pour les petits excès de vitesse

Une grogne de plus en plus importante commence à se faire sentir chez les usagers de la route, qui sont très nombreux à trouver injuste de perdre un point sur leur permis de conduire pour un dépassement de la limitation de vitesse de seulement 5 km/h. D’autant que pour bon nombre d’entre eux, leur permis de conduire est nécessaire pour qu’ils puissent rejoindre leur lieu de travail ou réaliser leurs missions, ce qui peut rendre ces pertes de points d’autant plus difficiles à encaisser.

Un porte-parole du ministère de l’Intérieur a cependant indiqué que le gouvernement était en train de réfléchir à une solution afin de sanctionner moins lourdement les petits excès de vitesse. Parmi les solutions envisagées, la fin du retrait de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h serait envisagée. L’application d’une amende forfaitaire serait quant à elle maintenue.

Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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