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Jérôme

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Assane

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Élève chez Ornikar

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Trouver une place de stationnement libre dans le centre des grandes agglomérations est parfois un véritable parcours du combattant. Alors, imaginez ce que peuvent ressentir les conducteurs de camions de livraison lorsque les emplacements de stationnement réservés sont occupés par une voiture... Même si la tentation est parfois très forte, en l’absence d’emplacements de stationnement vide, se garer sur une place de livraison est possible, mais à certaines conditions. En observant la signalisation, les conducteurs pourront facilement déterminer s’ils commettent une infraction ou non en positionnant leur véhicule dans ce type de place de stationnement.

Tout savoir sur les places réservées à la livraison

Initialement, l’assouplissement des conditions de stationnement sur les places de livraison avait été testé dans Paris. Au regard du bilan final plus que positif, le gouvernement français avait décidé d'étendre ces nouvelles modalités à l’ensemble des municipalités. Il faut dire, que durant des années, de nombreux conducteurs ont pris le risque de stationner leurs véhicules sur les places de livraison vides de jour comme de nuit. Bien que cela représente un manque à gagner pour l’État, l’intérêt des usagers de la route en matière de stationnement a primé. Par exemple, l’accès aux fameuses places de livraison jaunes a permis de créer près de 7 000 places de parking supplémentaires durant la nuit, les dimanches et jours fériés à Paris.

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En dehors des camions de livraison, qui peut accéder à ces places de stationnement  ?

Dans l’absolu, les places de livraison sont réservées aux véhicules qui effectuent des chargements/déchargement de marchandises. L’article R 417-10 du Code de la route a longtemps fait office de texte de référence en France. Néanmoins, la publication d’un décret au journal officiel en 2010 puis sa mise à jour en 2016 ont permis d’assouplir les conditions d’accès à certaines places de stationnement réservées à la livraison. En effet, dans les « zones partagées », les conducteurs d’automobile ont la possibilité de stationner leur véhicule sur les places de livraison entre 20 heures et 7 heures. Par contre, cela ne s’applique pas aux « zones sanctuarisées ».

Le marquage au sol

Beaucoup de conducteurs se demandent comment reconnaître les «  zones partagées  » des « zones sanctuarisées »  ? C’est très simple, il suffit d’observer les éléments de signalisation qui sont implantés aux abords des places de livraison. Lorsqu’il est possible d’y garer son véhicule sous certaines conditions, un panneau de signalisation, qui y mentionne le créneau horaire, y est positionné. De plus, le marquage au sol est doté d’une seule ligne jaune continue ou en pointillé. En présence d’un marquage au sol matérialisé par une double ligne jaune, il ne sera donc pas possible de stationner sur l’emplacement à moins d’être au volant d’un camion de livraison.

Les sanctions en cas d’infraction

Le fait de se garer sur une place de livraison en dehors des heures autorisées, ou lorsque cela est totalement interdit, est considéré comme un stationnement gênant. Ce motif d’infraction est systématiquement sanctionné par une contravention de 2e catégorie. Celle-ci prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 35 euros, qui peut être minoré ou majoré en fonction du délai de paiement respecté. Bien qu’il n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire, ce type d’infraction peut également donner lieu à une mise en fourrière du véhicule. Dans ce cas, la facture finale est généralement si élevée qu’elle laisse un goût particulièrement amer aux contrevenants.

Depuis plusieurs années, les municipalités sont à la recherche de solutions durables pour améliorer les conditions de stationnement des usagers de la route. Si l’objectif principal réside dans le fait de proposer un meilleur roulement entre les conducteurs, la lutte contre les stationnements interdits, dangereux ou encore en double file reste un enjeu de taille au sein des grandes agglomérations. En France, bien que ces pratiques soient totalement illégales, elles provoquent chaque année de nombreux accidents de la route dont, les usagers vulnérables sont les principales victimes.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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