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Élève chez Ornikar

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Jérôme

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Élève chez Ornikar

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Assane

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Élève chez Ornikar

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Chaque jour en France, de nombreuses lignes de bus permettent à des usagers de se rendre sur leur lieu de travail, dans les grandes agglomérations ou tout simplement dans une gare, afin de prendre le train. Aussi, pour faciliter la mission des chauffeurs de bus, il existe des emplacements de stationnement spécifique réservés à ces véhicules relativement encombrants. Ces emplacements disposent d’une signalisation propre, qui leur permet d’être visibles des autres usagers de la route. Contrairement aux arrêts de bus, ces emplacements sont réservés aux stationnements de longue durée. Néanmoins, il n’est pas rare de croiser des conducteurs qui ne respectent pas l’interdiction d’y stationner. Dans ce cas, ceux-ci sont sanctionnés par une contravention de 4e classe relative au stationnement gênant.

Tout savoir sur les emplacements de stationnement réservés aux bus

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les bus qui sont affectés aux transports scolaires et aux transports en commun ne circulent pas de façon continue. Au même titre que les chauffeurs de camion, les conducteurs d’autobus doivent respecter des temps de pause entre chaque trajet. Plutôt que de retourner au dépôt auquel ils appartiennent, ils ont la possibilité de stationner leur véhicule sur des emplacements réservés à proximité du trajet qu’ils desservent. De la même manière, durant une sortie scolaire, les conducteurs doivent pouvoir garer leur bus sur des emplacements adaptés au gabarit de leur véhicule. Dans tous les cas, les gestionnaires de voirie doivent veiller à implanter des emplacements de stationnement réservés aux bus qui répondent aux contraintes de manœuvre.

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Leur signalisation

Pour matérialiser les emplacements de stationnement ainsi que les arrêts réservés aux bus, les gestionnaires de voirie utilisent un marquage au sol représentant une ligne en zigzag à 45 ° de couleur jaune.

Rien qu’en apercevant cette ligne, les conducteurs doivent comprendre qu’il est strictement interdit de stationner ou de s’arrêter sur toute la zone marquée.

Dans certains cas, ce marquage au sol est accompagné d’un élément de signalisation verticale réglementaire : le panneau d’indication de parking réservé aux bus.

Quelle est la différence un emplacement de stationnement et un arrêt réservé au bus  ?

Alors que les arrêts réservés aux bus permettent aux usagers de monter ou de descendre d’un bus dans le cadre d’un trajet, les emplacements de stationnement réservés aux bus permettent de les garer pour une longue durée. De manière générale, ils n’apparaissent pas sur les plans afin de ne pas induire en erreur les usagers qui voudraient gagner une direction. De plus, quand le bus est stationné, le conducteur active un affichage neutre sur les différents panneaux d’informations qui sont visibles à l’avant et à l’arrière de son véhicule.

Sanctions en cas de stationnement gênant sur un emplacement réservé aux bus

Comme en cas d’arrêts, les conducteurs qui auraient la mauvaise idée de stationner leur véhicule sur un emplacement de stationnement réservé aux bus commettent une infraction au stationnement. D’après l’article R417-11 du Code de la route, il s’agit même d’un stationnement très gênant. De fait, celui-ci est sanctionné par une contravention de 4e classe qui prend la forme d’une amende forfaitaire de 135 euros, mais n’entraîne aucun retrait de point, contrairement au stationnement dangereux.

Lorsqu’un véhicule stationne sur un emplacement réservé au bus, il n’est pas rare qu’en plus d’être verbalisé, il soit également immobilisé afin d’être envoyé en fourrière pour éviter de créer une gêne de longue durée. De plus en plus de municipalités font le choix de punir sévèrement ce type d’abus, car ils ont pour conséquence de dérégler les roulements horaires des bus et donc, le niveau de satisfaction des usagers. Généralement, entre le moment où le procès-verbal est rédigé et celui où le véhicule est enlevé, le propriétaire du véhicule a rarement la possibilité d’éviter la double sanction.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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