Tout savoir sur le stationnement abusif

Beaucoup de conducteurs sont déjà tombés dans le piège du stationnement abusif malgré eux. Et pour cause, il suffit de laisser un véhicule stationné pendant plus de 7 jours sur un emplacement public pour qu’une contravention de 2e classe soit dressée. Par ailleurs, dans certains espaces touristiques, où les places de parking se font rares, un stationnement très gênant peut devenir abusif après quelques heures seulement. Quoi qu’il en soit, en plus de la sanction financière, le stationnement abusif donne toujours lieu à un enlèvement puis à la mise en fourrière du véhicule. Aussi, pour éviter de se retrouver dans cette situation, il est important de se renseigner auprès des services municipaux avant de garer son véhicule pour une longue durée.

En quoi consiste le stationnement abusif ?

En France, le stationnement est considéré comme étant abusif si les deux conditions suivantes sont présentes :

• le stationnement est ininterrompu en un même point de la voirie ou de ses dépendances
• le stationnement excède 7 jours, ou s’il est supérieur à la durée fixée par l’autorité investie des pouvoirs de police dans la zone concernée

Cette infraction au stationnement est sanctionnée par une contravention de 2e classe qui prend la forme d'une amende forfaitaire de 35 euros, mais qui n'entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire.

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Quand le stationnement très gênant devient abusif

D’après l’article R. 417-13 du Code de la route, l’autorité de police peut définir certaines zones touristiques dans lesquelles le stationnement gênant de certains types de véhicules devient automatiquement un stationnement abusif. Dans le cadre de cette procédure, un procès-verbal pour stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules faisant plus de 20 m² de surface maximale doit être préalablement dressé. Ensuite, le stationnement gênant doit continuer durant plus de 2 heures après l’établissement du procès-verbal pour être considéré comme étant abusif. Dans ce cas, le contrevenant est sanctionné par la mise en place d’une contravention de quatrième classe.

Stationnement abusif et mise en fourrière

Contrairement au stationnement gênant, la principale sanction appliquée en cas de stationnement abusif est la mise en fourrière du véhicule. En effet, en application de l’article R417-12 du Code de la route « Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites ». Dans ce cas, c’est lorsque le titulaire du certificat d’immatriculation ira récupérer son véhicule qu’une contravention de deuxième classe ainsi que les frais de gardiennage qui lui seront adressés. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le total des montants dû doit être payé immédiatement pour que le véhicule soit resitué. Si le véhicule a été endommagé par la dépanneuse, un constat à l’amiable doit être rédigé.

Comment éviter le stationnement abusif ?

La réponse peut paraître simple à souhait, et pourtant c’est bel et bien la vérité : le meilleur moyen, pour un conducteur, d’éviter le stationnement abusif, c’est d’être attentif à son environnement de conduite. Aussi, avant de garer un véhicule sur un emplacement de stationnement pour une durée supérieure ou égale à 24 heures, il faut se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. Un simple coup de téléphone, une demande par mail ou une visite de quelques minutes, permet de connaître la durée locale du stationnement abusif. De manière générale, les agents de la police municipale affectés à la surveillance de la voirie disposent des informations nécessaires pour informer les conducteurs quant aux modalités de stationnement. En effet, leur mission ne consiste pas seulement à sanctionner les usagers de la route, mais aussi (et surtout) à les informer et à les conseiller.

Contrairement au stationnement abusif, le stationnement interdit constitue une contravention instantanée. Aussi, celle-ci ne cesse qu’après l’enlèvement du véhicule et sa mise en fourrière. Tout comme le stationnement, cette infraction au Code de la route ne peut donner lieu qu’à une seule verbalisation. Néanmoins, compte tenu de la gravité des faits, des poursuites sont généralement mises en place à l’encontre du titulaire du certificat d'immatriculation, afin de sanctionner cette pratique. En effet, au-delà du non-respect de la réglementation routière, les forces de l’ordre puis les magistrats prennent en compte la notion de danger engendré par le conducteur du véhicule, pour ses passagers, mais également envers les autres usagers de la route.

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