Défaut de maîtrise du véhicule : risques encourus et sanctions

On parle de défaut de maîtrise du véhicule lorsqu’un conducteur perd le contrôle et met en danger sa vie ainsi que celle des autres usagers présents sur la route. Un défaut de maîtrise est classifié comme une infraction au Code de la route de 4e catégorie. Ce sont les forces de l’ordre qui peuvent statuer sur l’existence d’un défaut de maîtrise lors d’une situation accidentelle, suite à une conduite inadaptée ou à un comportement négligeant.

Qu’est-ce qu’un défaut de maîtrise du véhicule ? 

Le Code de la route est très clair et son article R413-17 dispose que : un véhicule doit être maîtrisé par son propriétaire en toutes circonstances. Si il ne l’est pas, le conducteur peut être accusé d’avoir un comportement dangereux pour sa vie et pour la vie des autres usagers de la route comme les autres voitures, les vélos, les piétons… 

Maîtriser son véhicule, c’est : 

• être vigilant
• respecter les règles du code de la route
• manœuvrer en toute sécurité
• avoir un comportement adaptée aux conditions de circulation

Par exemple, si un accident a lieu, vous devez freiner. Si il commence à neiger, vous devez adapter votre vitesse. Vous devez toujours faire attention aux distances de sécurité avec les autres véhicules ainsi que les piétons si vous en doublez. Un défaut de maîtrise est donc un manque de vigilance face aux conditions de la route que vous empruntez. Quelques situations servent à identifier des défauts de maîtrise : 

• Le conducteur n’a pas adapté son comportement à la circulation.
• La vitesse du véhicule n’était pas adaptée.

Les sanctions encourues suite à un défaut de maîtrise

Si un défaut de maîtrise est repéré par les forces de l’ordre ou des témoins, le conducteur sera sanctionné. Cette infraction de 4ème classe induit une amende de 135 euros qui peut être minorée à 90 euros si elle est payée dans les 15 jours suivant son signalement. Attention : si vous ne la réglez pas au bout de 45 jours après son signalement, elle peut coûter jusqu’à 375 euros. 

Vous l’aurez compris, un défaut de maîtrise n’est pas une infraction facilement identifiable car elle dépend de beaucoup de facteurs. Il est évidemment autorisé de contester une amende à la suite d’un défaut de maîtrise, si vous pensez ne pas être en tort et pouvoir prouver vos dires. Dans le cas où le défaut de maîtrise provoque un accident, il faudra le renseigner sur le constat à l’amiable. Votre compagnie d’assurance peut choisir de vous sanctionner selon les circonstances et la gravité de votre défaut de maîtrise.

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