Réglementation de l’attelage pour les remorques des véhicules

Il n’est pas rare que des usagers circulant au volant d’un véhicule de tourisme aient besoin de plus d’espace que celui disponible dans leur habitacle pour transporter certains objets ou certaines marchandises. Ils pourront alors les transporter grâce à certains véhicules tractés spécifiques comme des remorques, à condition d’être équipés d’un dispositif de remorquage leur permettant de solidariser leur remorque ou leur caravane au véhicule tracteur.

Les réglementations liées à l’attelage pour remorque ou caravane dans le Code de la route

L’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles spécifie que les faces avant, latérales et arrières d’une voiture ne doivent pas comporter d’ornements ou d'éléments tranchants ou pointus susceptibles d’endommager fortement des véhicules en cas de collision, rendant ainsi les risques plus importants pour les usagers, notamment ceux circulant sur des deux roues, motorisés ou non.

Cependant, si les crochets d’attelage pour remorques ou caravanes représentent bel et bien des éléments protubérants et dépassants du châssis, ils ne sont pas concernés par les différentes dispositions de cet arrêté. Le choix de circuler avec sa boule d'attelage installée en permanence reviendra donc entièrement à l’usager de la route, d’autant que certains modèles sont spécifiquement conçus afin de permettre un retrait rapide de l’équipement, sans que le conducteur ait besoin d’utiliser des outils.

Si les usagers de la route ne risquent théoriquement pas de faire l’objet de poursuites s’ils circulent avec un dispositif d’attelage installé sans tracter un autre véhicule, il reste cependant conseillé aux conducteurs de retirer ces équipements dès lors qu’ils ne sont pas utilisés.

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Qu’est-ce qu’un crochet d’attelage ?

Le terme “boule d’attelage”, ou parfois “crochet” désigne l’ensemble des équipements de remorquage pouvant être installés sur le châssis d’un voiture, et dont la finalité première est de permettre au conducteur d'un véhicule de circuler tout en tractant un attelage, généralement une remorque ou une caravane. Comme pour tous les autres équipements pouvant être installés en toute sécurité sur les véhicules, les boules d’attelage se déclinent sous différentes formes, permettant notamment aux usagers de les retirer et de les réinstaller à volonté en fonction de leurs besoins.

Fonctionnement des boules d’attelage

Les attelages installés sur le châssis des véhicules comportent tous différentes pièces, dont une rotule, dont la forme et le fonctionnement peut varier grandement selon les attelages choisis. Néanmoins, tous ces dispositifs comprennent à leur extrémité la boule d’attelage en tant que tel.

La fonction de cette boule, dont le diamètre imposé par les normes Européennes est de 50 mm, est d’accueillir en toute sécurité l’autre partie de l’attelage, généralement sous la forme d’une remorque ou d’une caravane, et de l’arrimer au véhicule tracteur. Si une même rotule peut potentiellement accueillir la majorité des véhicules tractés disponibles sur le marché afin de permettre aux conducteurs de se déplacer dans les meilleures conditions de sécurité possibles, chaque rotule est spécifiquement pensée et homologuée pour s’adapter soit à un modèle de voiture unique, soit aux véhicules partageant le même châssis.

Bouton et voyant de crochet d'attelage

Certains modèles d'automobiles comprennent notamment un crochet d'attelage escamotable, dont la rentrée ainsi que la sortie sont toutes les deux gérées par un bouton installé dans le coffre du véhicule. Lorsque le conducteur appuie une première fois sur ce bouton, le crochet d'attelage va entamer sa sortie et apparaîtra à l'arrière du véhicule. Un témoin lumineux intégré au bouton pourra alors émettre une lumière intermittente durant la remontée du dispositif.

Une fois que le dispositif de remorquage aura été parfaitement remonté, l'usager n'aura plus qu'à le verrouiller en le poussant en butée. Le témoin lumineux restera alors fixe, indiquant ainsi qu'il est prêt à accueillir un attelage.

Boule d’attelage et assurance auto

Si aucune réglementation ni disposition officielle n’est prévue concernant les accidents de la circulation impliquant la présence d’une boule d’attelage, les compagnies d’assurance peuvent faire jouer la présence de cet équipement de remorquage afin d’appliquer une exclusion contractuelle, ce qui pourra déboucher sur un refus d’indemnisation émis par l’assurance dans le cas où  la présence de la boule d’attelage représenterait un facteur aggravant pour le conducteur fautif.

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