Les conditions nécessaires pour conduire une voiture sans permis

Comme pour toutes les catégories de véhicules motorisés, la conduite d'une voiturette est régie par un certain nombre d’obligations et de contraintes définies par le Code de la route, et qui peuvent concerner le conducteur du véhicule, le véhicule en lui-même ou bien encore les règles de circulation spécifiques qui sont imposées à sa catégorie.

Les obligations liées aux conducteurs de voitures sans permis

Avant de pouvoir circuler librement au volant d’une voiture sans permis, les usagers doivent savoir quelles sont les obligations qu’ils doivent remplir. Ils doivent ainsi connaître les types de permis de conduire qu’ils devront décrocher pour pouvoir circuler au volant des différents types de voiturettes, et s’ils devront avoir obtenu leur examen du Code de la route au préalable.

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Faut-il posséder un permis de conduire pour conduire une voiture sans permis ?

Comme leur nom l’indique, les voitures sans permis, dont la plupart appartiennent aux quadricycles à moteur légers, peuvent être conduites par des usagers ne possédant aucune autorisation de conduite, sous certaines conditions. Ainsi, seuls ceux nés au plus tard le 31 décembre 1987 peuvent conduire leur véhicule sans permis sans posséder la moindre catégorie de permis de conduire.

Pour les conducteurs nés à partir du 1er janvier 1988, ils doivent impérativement posséder soit le Brevet de Sécurité Routière (ou BSR), soit son remplaçant depuis 2013 : la catégorie AM du permis de conduire.  

Enfin, la conduite des quadricycles à moteur dits “lourds” nécessite que le conducteur décroche la catégorie B1 du permis de conduire, une épreuve pratique basée sur le permis B classique mais qui a été spécialement adaptée à ces engins spécifiques.

L’usager doit-il posséder le Code de la route pour conduire une voiture sans permis ?

Comme pour les autorisations de conduite, l’obligation de suivre la formation à l’examen du Code dépendra de la catégorie de véhicules que l’usager souhaite conduire. Si les usagers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont pas besoin de justifier d’une formation théorique pour circuler au volant de leur voiturette, ce n’est pas le cas des usagers plus jeunes.

Ainsi, pour avoir la possibilité de suivre la formation donnant lieu à la délivrance de la catégorie AM du permis de conduire, les conducteurs doivent avoir au préalable décroché l’ASSR de niveau 1, l’ASSR de niveau 2 ou l’ASR.

Les usagers de la route souhaitant circuler au volant d'un quadricycle à moteur lourd devront, quant à eux, décrocher l’examen du Code s’ils souhaitent pouvoir se présenter à l’épreuve pratique du permis B1.

Les obligations liées aux voitures sans permis

Pour pouvoir être autorisé à circuler le long du réseau routier français, un quadricycle doit respecter un certain nombre d’obligations administratives et/ou techniques. En suivant ces différentes contraintes, les usagers s’assurent ainsi que leur véhicule motorisé ne représentera pas de risques pour eux-même comme pour les autres usagers de la route.

Les voitures sans permis sont-elles soumises au contrôle technique ?

Si les voiturettes doivent respecter un certain nombre de règles administratives pour pouvoir circuler le long du réseau routier français, ces véhicules motorisés font partie de ceux qui sont dispensés d’être présentés au contrôle technique de manière périodique. 

Néanmoins, cela n’empêche pas les propriétaires de ce type de véhicule de bien les entretenir et de suivre avec précision les dégradations éventuelles pouvant survenir au niveau mécanique. Certains centres de contrôle technique préconisent, par exemple, de faire réviser une voiture sans permis pour la première fois après qu’elle ait parcouru 1 500 km, puis tous les 5 000 km.

Peut-on débrider une voiture sans permis ?

Si certains conducteurs de voiture sans permis peuvent se sentir frustrés par les limitations techniques associées naturellement à ce type de véhicules, ceux-ci ne doivent jamais céder aux sirènes du débridage. 

Faire débrider une voiturette est parfaitement interdit par la loi. Comme le souligne l’article R.311.1, les véhicules de la catégorie L6e, qui englobe l’ensemble des quadricycles à moteur légers, ne peuvent circuler qu’à une vitesse maximale de 45 km/h, et leur cylindrée ne doit pas dépasser les 50 cm3 s’ils embarquent une motorisation essence, ou dont la puissance ne doit pas dépasser les 4 kW pour les autres types de motorisation.

Si la voiture sans permis d’un usager de la route est reconnue comme ayant subi des modifications de ses performances visant à lui faire dépasser les limites de vitesse et/ou de puissance imposées par la législation, le propriétaire pourra risquer jusqu’à deux années d’emprisonnement et 3 000 € d’amende. De plus, en cas d’accident, la compagnie d’assurance auto couvrant le véhicule pourra déclarer le véhicule comme ne satisfaisant pas aux obligations permettant le transport de passagers, et exclure alors le véhicule de ses garanties.  

Les limitations d’accès et de vitesse liées aux voitures sans permis

Enfin, le Code de la route impose également aux voitures sans permis un certain nombre de restrictions liées notamment à leur vitesse maximale de circulation ainsi qu’aux différentes voies auxquels ces véhicules si spécifiques ont accès. 

Jusqu’à quelle vitesse peut rouler une voiture sans permis ?

Comme les cyclomoteurs pouvant être conduits avec seulement le permis AM, les voiturettes légeres doivent être conçues de manière à ne pas dépasser les 45 km/h. Concernant les quadricycles à moteur lourds, leur puissance maximum est de 20 chevaux, ou 15 kW. Comme pour un quadricycle léger, les spécificités techniques de ces véhicules leur imposent une vitesse maximale de 90 km/h.

Peut-on rouler où l’on veut avec une voiture sans permis ?

Le conducteur d'une voiturette ne peut pas circuler où il le souhaite au volant de son quadricycle à moteur léger. En effet, sa vitesse maximale de 45 km/h lui permet de circuler sans aucun problème en agglomération ainsi que sur les routes intermédiaires, comme c’est le cas pour les cyclomoteurs pouvant être conduits avec le permis AM ou le BSR. Les voiturettes ont cependant l’interdiction de circuler sur le réseau autoroutier, sur les voies rapides ainsi que sur les rocades et autres boulevards périphériques.

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