Plusieurs situations peuvent se présenter où vous pouvez vouloir faire enlever un véhicule stationné de manière gênante ou dangereuse. Dans la plupart des cas, pour faire retirer un véhicule d'un emplacement, c'est la fourrière automobile qui s'en occupera. Vous pouvez aussi demander à faire retirer un VHU par exemple.
Dans cet article, nous allons d'abord vous indiquer dans quels cas vous avez la possibilité de demander à faire retirer un véhicule. Nous vous expliquerons aussi comment vous pouvez faire appel à la fourrière automobile de votre commune et si vous pouvez joindre d'autres organismes.
Quand demander à faire retirer un véhicule ?
Lorsque vous souhaitez faire retirer un véhicule, c'est souvent parce que celui-ci est stationné de manière géante. Par exemple, il peut arriver qu'un véhicule soit garé devant la sortie de votre garage ou de l'entrée de votre immeuble ou votre maison, dans ces cas là, il faut appel
Dans le cas où vous remarquez qu'un véhicule est stationné de manière dangereuse sur la voie publique, il peut également être nécessaire de demander à ce que celui-ci soit retiré. C'est par exemple le cas si vous voyez un véhicule garé dans une intersection, un virage, dans un côte, etc.
Vous pouvez aussi demander à ce qu'un véhicule soit retiré de la voie publique si vous avez constaté qu'il est stationné au même emplacement depuis longtemps (depuis au moins 7 jours). En effet, cela est considéré comme un stationnement abusif.
Enfin, il peut arriver que vous vouliez faire retirer un véhicule d'un emplacement privé, notamment si celui-ci est garé sur votre place de parking réservée par exemple. Là aussi, vous avez le droit de demander à ce que celui-ci soit déplacé.
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Comment contacter la fourrière automobile ?
Si vous connaissez le propriétaire
Dans le cas où vous connaissez le propriétaire du véhicule stationné de manière gênante, vous devez alors vous adresser à lui en premier lieu. Pour cela, vous devez lui envoyer une mise en demeure, lui demandant de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours à partir de la réception de la lettre recommandée.
Si le propriétaire du véhicule ne déplace pas son véhicule dans ce délai, alors vous pouvez faire appel à la police et lui fournir le numéro d'immatriculation, qui fera elle-même appel à la fourrière automobile de votre commune qui s'occupera de retirer et de placer le véhicule gênant.
Et, si le véhicule gênant était stationné sur un emplacement privé, comme sur votre place de parking par exemple, vous pouvez alors aussi contacter le syndicat de votre immeuble si votre propriété est régie par un syndicat.
Si vous ne connaissez pas le propriétaire
Dans le cas où vous ne savez pas qui est le propriétaire du véhicule concerné par votre demande, vous pouvez alors directement faire appel à la police. Une demande d'identification sera alors faite par les autorités.
Une fois le propriétaire identifié, si celui-ci refuse de déplacer son véhicule, une procédure de mise en fourrière sera alors déclenchée.
Faire enlever un VHU (véhicule hors d'usage)
Dans le cas où vous souhaitez faire déplacer un véhicule hors d'usage, que ce soit le vôtre ou non, la procédure n'est pas la même. Un véhicule hors d'usage peut par exemple être un véhicule en fin de vie, qui ne fonctionne plus ou bien une épave, un véhicule incendié, etc.
Si c'est le vôtre et qu'il peut encore circuler, vous devrez l'emmener vous même dans un centre VHU agréé par la préfecture. Si le véhicule ne vous appartient pas ou qu'il n'est pas en état de circuler, vous devez alors faire appel à un épaviste agréé VHU.
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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