La carte grise temporaire : fonctionnement et démarches

Avant d’obtenir la version définitive du certificat d'immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, le propriétaire se voit remettre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Les informations qui sont indiquées sur cette carte grise sont les mêmes que celles qui sont présentes sur le certificat d’immatriculation définitif. Ces documents temporaires peuvent être remis en version papier par les professionnels habilités, soit en version numérique en ligne sur le site internet de l’ANTS. Si avant le 17/12/2017 sa validité était de 1 mois pour les véhicules de tourisme standard, à présent elle est de 2 mois. En cas de non-présentation lors d’un contrôle routier, le contrevenant sera sanctionné par une contravention de 1re classe.

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Tout savoir sur le certificat d’immatriculation provisoire

En France, les demandes de certificats d’immatriculation (anciennement connus sous le nom de "carte grise") sont gérées par le Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Avant que l'administration ne délivre une version définitive de ce document, une version temporaire est systématiquement créée afin de permettre au propriétaire d’un véhicule de circuler en toute légalité.

De fait, on y retrouve de très nombreuses informations, qui permettent d’identifier rapidement le véhicule concerné par ce certificat :

• numéro SIV
• date d’émission du CPI
• date de la première immatriculation
• nom, prénom et adresse du propriétaire
• marque
• type variante version
• numéro d’identification
• PTAC maximum autorisé
• catégorie du véhicule
• genre national
• carrosserie (désignation nationale)
• type de carburant
• puissance administrative
• taux d’émission CO2

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Les différents modes d’obtention d’un certificat d’immatriculation

Depuis quelques mois, les démarches pour obtenir une carte grise ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture, mais auprès d’un professionnel agréé ou par l’intermédiaire d’un téléservice accessible directement en ligne. Lorsque la demande de certificat d'immatriculation définitif est réalisée par un professionnel, c’est un certificat d’immatriculation temporaire au format papier qui est tout d'abord remis au propriétaire du véhicule.

Lorsque la demande de certificat d'immatriculation définitif est réalisée par internet, c’est une version numérique du certificat d’immatriculation temporaire qui est envoyée au propriétaire du véhicule, qui devra alors l’imprimer. Dans tous les cas, le document doit être en possession du conducteur dès lors qu’il circule au volant du véhicule concerné.

La durée de validité

Depuis fin décembre 2017, les certificats provisoires d’immatriculation disposent d’une nouvelle durée de validité. Pour les CPI WW (immatriculations provisoires) de type standard, la durée de validité est de 2 mois, mais elle être prolongée tacitement pour 2 mois supplémentaires. Pour les immatriculations provisoires de véhicules spécifiques, tels que les engins agricoles et les véhicules catégories R et S, le document reste valable pendant 3 mois renouvelables.

Numéro de carte grise temporaire et plaques d’immatriculation

Dès que le conducteur principal du véhicule reçoit la version provisoire de sa carte grise, il peut faire procéder directement à l’installation de plaques d’immatriculation sur sa voiture. En effet, le numéro indiqué sur les différents documents temporaires que l’usager reçoit est le même que celui qui sera inscrit sur sa carte grise définitive. Il peut donc contacter directement un professionnel dès la réception de ce document afin de faire graver puis apposer ses plaques d’immatriculation définitives.

Qu’est-ce que l’Accusé d’Enregistrement ?

Lorsque le numéro du véhicule faisant l’objet d’une demande d’immatriculation est déjà inscrit dans le fichier SIV, les conducteurs ne reçoivent pas une carte grise provisoire mais bien un Accusé d’Enregistrement. Ces documents permettent d’indiquer clairement aux usagers que les démarches de cession du véhicule mises en place ont bien été validées par l’administration. Ce document seul ne permet cependant pas de circuler au volant du véhicule. L’usager devra donc avoir sur lui le coupon détachable de la carte grise d’origine de la voiture en attendant de recevoir son nouveau titre sécurisé par courrier.

Les sanctions en cas de non-présentation

En accord avec l’article R233-1 du Code de la route, en cas de non-présentation du CPI lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, le conducteur du véhicule sera sanctionné par une contravention de 1re classe. Cette dernière prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 11 euros, mais elle n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire.

La réglementation en matière de durée de validité du certificat d’immatriculation temporaire diffère pour les véhicules de location de courte durée ainsi que les véhicules diplomatiques. Dans le premier cas, la durée de validité de la carte grise sera de 8 mois alors que pour le deuxième, elle sera de 3 mois. Une fois la période écoulée, sauf cas exceptionnels, le véhicule disposera d’une carte grise définitive qui devra être en possession du conducteur lors de chacun de ses trajets, et ce, jusqu’à ce qu’il le cède ou qu’il le vende.

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