Changer l’adresse sur son certificat d'immatriculation

Pour pouvoir conduire en toute plénitude sur le réseau routier français, les automobilistes doivent être en permanence en règle quant à leurs documents obligatoires, qui sont listés dans la section “documents administratifs” du code de la route. Parmi ces documents se retrouve, notamment, le certificat d'immatriculation. Elle doit impérativement être mise à jour lors de chaque changement administratif important, comme un changement d'adresse.

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Pourquoi faire changer son adresse sur son certificat d'immatriculation ?

Le certificat d'immatriculation est un document officiel, décrit dans le Code de la route et permettant de certifier de l’appartenance d’un véhicule unique au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il est essentiel que ce document soit à jour, surtout depuis la réforme du système d’immatriculation du 1er janvier 2009, qui attribue une immatriculation unique à vie à chaque véhicule.

Pour s’assurer que ce document, qui fait partie des différents documents inspectés par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, soit en permanence à jour, l’État laisse un mois aux usagers pour effectuer leur changement d’adresse. Ces demandes de changement interviennent à chaque fois que l’adresse d’un usager change, et cela que ce soit suite à un déménagement de l’usager, mais aussi en cas de changement de la dénomination de sa rue ou un changement de numérotation.

Ainsi, tous les automobilistes ou motards voyant leur adresse changer, quelle qu’en soit la raison, doivent absolument effectuer une demande de changement d’adresse dans le mois suivant ledit changement.

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Comment changer l’adresse de son certificat d'immatriculation ?

De nombreux usagers de la route se demandent régulièrement comment changer l’adresse sur leur certificat d'immatriculation.

Si, dans tous les cas, ils doivent effectuer une demande de changement d’adresse, ils ne doivent pas réaliser la même demande en fonction de leur situation. En effet, si leur véhicule est déjà immatriculé sur le modèle “AB 123 CD”, les usagers peuvent demander uniquement une étiquette comprenant leur nouvelle adresse, qu’ils pourront coller directement sur leur certificat d'immatriculation. Cette demande peut s’effectuer sur internet et jusqu’à 3 fois par certificat d'immatriculation. Elle est, de plus, entièrement gratuite. Cependant, si les usagers doivent demander un quatrième changement d’adresse ou si leur véhicule n’est pas encore immatriculé sur le modèle des plaques en “AB 123 CD”, ils doivent effectuer une demande de changement de certificat d'immatriculation via un dossier papier.

Pour faciliter leur démarche de changement d’adresse sur leur certificat d'immatriculation, les automobilistes peuvent utiliser les services en ligne d’immatriculation habilités par l’État comme eplaque.fr.

Le dossier papier

L’usager devra délivrer aux autorités un dossier papier complet comprenant entre autres :

• un cerfa n°13750*05
• un justificatif d’identité
• un justificatif de domicile
• le certificat d'immatriculation original du véhicule
• un chèque de 2,76 € à l’ordre présent sur le site internet de la préfecture de l’usager, servant à couvrir les coûts d’acheminement du nouveau certificat d'immatriculation

En cas de changement d’adresse pour une immatriculation de forme “1234 AA 56”

Si la voiture de l’usager qui souhaite effectuer un changement d’adresse est toujours immatriculée sous la forme “1234 AA 56”, celui-ci recevra automatiquement un nouveau certificat d'immatriculation, adaptée à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Suite à la réception de ce certificat, l’automobiliste devra faire changer au plus vite ses plaques d’immatriculation auprès d’un professionnel.

Sanctions

Si un automobiliste ayant changé d’adresse est contrôlé sans avoir effectué son changement d’adresse dans les délais imposés par la loi, il est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu’au seuil de 750 €. Toutes les demandes de changement d’adresse sont traitées, même si le délai d’un mois est dépassé. Les usagers ayant omis d’effectuer leur changement d’adresse dans les délais réglementaires peuvent donc toujours le demander, quelle que soit leur situation, pour enfin obtenir leur nouveau certificat d'immatriculation.

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