Tout savoir sur le covoiturage

Réaliser un covoiturage signifie vous retrouver avec d’autres usagers de la route que vous ne connaissez pas forcément, afin de mettre en commun vos ressources matérielles et financières dans le cadre de la réalisation d’un trajet.

Mais si réaliser un trajet en covoiturage présente un certain nombre d’avantages, il comprend aussi de nombreuses obligations et interdictions liées aux bénéfices financiers ou à l’assurance auto.

Qu’est-ce que le covoiturage ?

Le covoiturage est une forme de trajet routier réalisé entre des usagers de la route préférant mutualiser leurs moyens de locomotion afin de réduire le coût de leur voyage, plutôt que de circuler par leurs propres moyens.

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La définition du covoiturage

Le covoiturage est défini par l'article L. 3132-1 du code des transports comme étant “l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.”

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Cela signifie que le conducteur comme les passagers participant à un trajet en covoiturage réalisent ce voyage en dehors du cadre de leur activité professionnelle. Pour être considéré comme étant valide, un covoiturage doit répondre aux conditions suivantes :

• le conducteur doit proposer le trajet de son propre chef et doit avoir l’intention de se déplacer pour lui-même, et pas juste pour transporter d’autres usagers
• le coût financier du trajet en covoiturage doit être de nature à couvrir uniquement les frais associés à l’usage de la voiture, comme le coût du carburant, du péage, de l’usure et de l’entretien du véhicule, etc … Le conducteur de la voiture doit lui aussi participer aux frais générés par le trajet.

Le fonctionnement du covoiturage

Votre expérience du covoiturage dépend principalement de la longueur du trajet que vous réaliserez, mais également de la place que vous occupez dans le véhicule.

Les covoiturages courte distance

Les covoiturages peuvent d’abord prendre la forme de trajets de courte distance. Il s'agit généralement de trajets réguliers, qui sont réalisés par deux collègues ou plus afin de rejoindre leur lieu de travail, dans le cadre des déplacements pendulaires par exemple.

L’objectif de cette forme de covoiturage est de regrouper les temps de trajets vers un même lieu de travail. La mise en place de ce type de covoiturage se fait souvent de manière informelle, sans qu’il n’y ait besoin de passer par une plateforme en ligne.

Les covoiturages longue distance

Les covoiturages longue distance sont, quant à eux, des trajets de covoiturage supérieurs à 80 km. Les usagers de la route qui s’inscrivent à ce type de covoiturage sont généralement mis en relation par le biais d’une plateforme spécialisée.

Vous êtes le conducteur de la voiture

Si vous êtes le conducteur (et généralement le propriétaire de la voiture), c’est vous qui avez initié l’idée du trajet que vous allez réaliser avec des covoitureurs. C'est vous qui indiquez où vous partez, à quelle date et à quelle heure. Il ne vous reste plus qu’à retrouver les passagers qui ont réservé une place dans votre voiture au lieu de rendez-vous que vous aurez convenu, puis à débuter votre trajet avec vous passagers.

Vous êtes l’un des passagers de la voiture

Si vous êtes l’un des passagers du covoiturage, vous devez rejoindre le véhicule qui servira dans le cadre du covoiturage au lieu de rendez-vous et à l’heure qui vous aura été communiqué par le conducteur.

N’hésitez pas à vous présenter au point de rendez-vous quelques minutes en avance, afin de ne mettre personne en retard.

Faut-il être attentif à certains éléments spécifiques au covoiturage ?

Pour pouvoir être considéré comme étant valide, un trajet en covoiturage doit respecter un certain nombre de critères spécifiques, qui sont liés notamment à une absence de bénéfices financiers pour le conducteur, ainsi qu’à l’application du droit des consommateurs pour les passagers.

S’assurer que le conducteur ne réalise aucun bénéfice sur ses trajets en covoiturage

Pour être valide, un trajet en covoiturage doit être financé de manière à ce que le propriétaire du véhicule ne perçoive pas de bénéfice financier grâce au covoiturage.

Les conducteurs des covoiturages doivent donc participer au paiement des frais qui auront cours pendant le trajet.

En cas de non-respect de cette obligation, vous pourriez être suspecté de pratique illégale de l’activité de transporteur professionnel et sanctionné après des poursuites pénales.

Connaître vos droits en tant que passager

Les droits dont vous bénéficiez en tant que passager d’un covoiturage dépendent de la manière selon laquelle vous avez réservé votre trajet en covoiturage.

Si vous avez vu directement avec le conducteur pour rejoindre le covoiturage et s’il n’y a pas eu d’intermédiaire, alors le droit des consommateurs ne s’applique pas. En effet, vous serez considérés comme étant deux particuliers, et le conducteur ne sera pas tenu de vous dédommager en cas de retard ou d’annulation du trajet.

Si vous êtes passé⸱e par une plateforme pour réserver votre créneau de covoiturage, alors c’est la plateforme qui doit vous communiquer notamment les conditions d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard.

Quels sont les avantages du covoiturage ?

Le fait de proposer ou de participer à des trajets en covoiturage permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, qui s’articulent autour de l’écoresponsabilité, des économies financières ou bien encore du développement d’une mobilité plus juste pour l’ensemble de la collectivité.

Les avantages écologiques du covoiturage

Le premier avantage du covoiturage est d’ordre écologique. Le transport de personnes est à l’origine d’une part importante des rejets de CO2 en Europe et dans le monde.

En choisissant de pratiquer le covoiturage, vous participez activement à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, le fait de rejoindre au moins un autre usager de la route pour réaliser un même trajet au même moment permet de réduire l’autosolisme. En mutualisant un maximum de trajets à l’intérieur d’un seul véhicule motorisé, vous réduisez d’autant les émissions de CO2 de chaque usager de la route présent dans le véhicule.

Les avantages économiques du covoiturage

Le deuxième avantage du covoiturage est représenté par l’aspect économique de ce type de projet.

En effet, chaque trajet que vous réalisez en covoiturage est réduit par rapport à si vous l’aviez réalisé seul au volant de votre voiture.

En tant que conducteur, vous recevez de la part des autres usagers une compensation financière qui doit vous permettre de couvrir les frais de carburant engendrés par le trajet, les frais d’usure du véhicule, le coût du péage dans le cadre d’un trajet longue distance, etc …

De plus, des aides financières existent afin de vous récompenser financièrement si vous proposez des trajets en covoiturage au volant de votre véhicule.

À l’inverse, si vous êtes passager en covoiturage, le fait de choisir cette forme de déplacement est aussi intéressant pour vous. Vos frais de transports s’en trouveront alors fortement réduits par rapport à l’utilisation de votre voiture au quotidien.

De plus, des aides financières ont été mises en place par l’État ainsi que par certaines collectivités territoriales afin de vous permettre de covoiturer en toute sérénité. Grâce à ces aides, vous pouvez rejoindre des trajets en covoiturage gratuitement ou à des tarifs très nettement inférieurs à ce que vous devez payer en temps normal.

Les avantages du covoiturage pour la collectivité

Un troisième avantage important du covoiturage est son impact positif sur la vie de la collectivité.

En regroupant un maximum de trajets dans un seul véhicule motorisé, vous réduisez d’autant le nombre de véhicules présents sur une même route et à une même plage horaire.

Vous participez donc au décongestionnement et la fluidification de la circulation, notamment dans les centres-villes.

De plus, le fait de proposer des déplacements en covoiturage peut permettre d’offrir des solutions de transport alternatives si le lieu où vous vous rendez n’est pas desservi par un réseau de transport en commun.

Faut-il souscrire une assurance auto spécifique pour faire du covoiturage ?

Vous n’avez pas besoin de souscrire une formule d’assurance auto spécifique pour pouvoir proposer un trajet en covoiturage à des usagers de la route. Vous devez simplement souscrire au minimum à la garantie responsabilité civile, comme tous les propriétaires de voiture.

Si le propriétaire du véhicule a souscrit la responsabilité civile obligatoire

En tant que conducteur d’un véhicule motorisé, vous devez obligatoirement être couvert au minimum par la garantie responsabilité civile. Cette couverture d’assurance auto permet de couvrir les autres usagers de la route si vous êtes responsable d’un accident de la route.

Les garanties qui composent cette couverture d’assurance auto minimale s’appliquent non seulement aux autres usagers de la route circulant à proximité de votre voiture, mais également aux passagers qui se trouveraient dans votre véhicule au moment de l’accident.

De plus, la grande majorité des formules d’assurance auto au tiers comprennent également une garantie personnelle du conducteur, ou au moins une forme limitée de cette couverture d’assurance auto. Une partie des dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident de la route responsable sera donc couverte par votre formule d’assurance auto.

Si le propriétaire du véhicule a souscrit une autre couverture d’assurance auto

Si la garantie responsabilité civile doit permettre de couvrir les dommages que vos passagers en covoiturage pourraient subir après que vous soyez à l’origine d’un accident de la route responsable, vous devrez souscrire de meilleures couvertures d’assurance auto pour bénéficier de garanties complémentaires. 

En souscrivant une formule d’assurance auto intermédiaire ou tous risques, vous bénéficierez de couvertures plus étendues notamment si vous subissez des dommages corporels. Les dommages matériels subis par votre véhicule en cas d’accident de la route responsable seront eux aussi mieux pris en charge.

Si le conducteur du véhicule en covoiturage n’est pas responsable de l’accident de la route

Si, en tant que conducteur d’un véhicule réalisant un trajet en covoiturage, vous n’êtes pas responsable de l’accident dans lequel vous êtes impliqué, alors c’est l’assurance auto du conducteur responsable qui devra vous indemniser, vos passagers en covoiturage et vous-même.

Si le conducteur du véhicule responsable de l’accident circulait sans assurance auto, alors vos passagers et vous-même serez indemnisés par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le conducteur responsable devra, quant à lui, rembourser les sommes versées par le FGAO aux victimes, parfois tout au long de sa vie.

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