Quels sont les documents nécessaires pour suivre la conduite accompagnée ?

Lorsqu’un candidat souhaite s’inscrire en vue de réaliser sa formation à l’épreuve du permis de conduire, celui-ci doit fournir un certain nombre de pièces justificatives, comme c’est le cas pour la grande majorité des démarches administratives. Et si tous les apprentis conducteurs doivent fournir différents justificatifs pour que leur inscription soit bien prise en compte, le nombre ainsi que le type de documents demandés varie selon si le candidat est mineur ou majeur lorsqu’il remet son dossier.

Quels documents pour inscrire un apprenti conducteur mineur en conduite accompagnée ?

Comme pour suivre tous les autres types de formations à la conduite, les candidats souhaitant suivre l’apprentissage en conduite accompagnée doivent impérativement fournir un certain nombre de pièces justificatives avant de pouvoir démarrer leur apprentissage du Code de la route, puis leur formation initiale avant d’enchaîner avec l’enseignement pratique réalisé sous la surveillance du ou des accompagnateurs de leur choix.

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Mais étant mineurs et âgés de seulement 15 ans pour certains au moment de leur inscription, les candidats passants par la conduite accompagnée ainsi que leurs représentants légaux doivent fournir certaines pièces justificatives supplémentaires. Ainsi, s’ils souhaitent pouvoir apprendre à conduire des véhicules motorisés dans les meilleures conditions, ces candidats doivent remettre à leur auto-école :

• la photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité du candidat en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
• la photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de l’accompagnateur en cours de validité
• plusieurs photographies d’identité aux normes ou une e-photo accompagnée d’une signature électronique
• la photocopie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 2 (ASSR 2) ou de l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) du candidat
• la photocopie de l’attestation de participation à la “Journée défense citoyenneté” ou JDC (anciennement “Journée d’Appel de préparation à la défense” ou JAPD) à partir de 16 ans
• la copie de l’attestation de recensement du candidat
• l’extension de garantie obligatoire remise par la compagnie d’assurance couvrant l’automobile de l’accompagnateur
• un justificatif de domicile

Certains auto-écoles pourront être amenés à demander d’autres éléments à leurs candidats, comme des enveloppes, des timbres, ...

En signant le contrat de formation qui est proposé par l’auto-école et en leur remettant l’ensemble des pièces justificatives qui leur sont demandés, les représentants légaux des apprentis conducteurs mineurs pourront finaliser plus rapidement leur inscription. Ces jeunes usagers de la route pourront ainsi débuter sans attendre leur formation à l’examen du Code de la route puis leur apprentissage de la conduite jusqu’à la validation de leur formation initiale.

Quels documents afin de s’inscrire pour suivre l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) lorsque l’on est majeur ?

Si la grande majorité des apprentis conducteurs suivant l’apprentissage anticipé de la conduite sont mineurs au moment où ils décident de débuter leur formation, la conduite accompagnée n’est pas uniquement réservée à des usagers mineurs. Si des apprentis conducteurs peuvent débuter la conduite accompagnée après 18 ans peuvent également choisir cette forme d’apprentissage, et suivre leur formation avec un ou plusieurs de leurs proches, tant que ceux-ci ont obtenu leur permis de conduire il y a plus de 5 ans.

En débutant l’AAC en étant déjà majeurs, les usagers devront eux-aussi fournir des documents et pièces justificatives. Ils devront alors remettre une grande partie des pièces justificatives qui sont demandées aux candidats mineurs comme l’extension de garantie d’assurance auto par exemple. Les apprentis conducteurs déjà majeurs pourront cependant signer eux-même le contrat de formation que leur proposera leur auto-école. De plus, s’ils sont âgés de plus de 25 ans, ils n’auront pas à fournir la photocopie de leur JAPD ou de leur JDC.

Enfin, suite à la publication du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, seuls les aspirants conducteurs âgés de moins de 21 ans et suivant l’AAC doivent fournir une copie de leur ASSR 2 ou de leur ASR pour pouvoir s’inscrire, ce qui leur permet d’alléger la procédure d’inscription et de démarrer plus rapidement leur formation.

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