Les réglementations de conduite associées aux tracteurs agricoles

Comme pour toutes les autres catégories de véhicules motorisés, la possibilité de conduire ou non des tracteurs agricoles ainsi que celle des engins forestiers dépend d’un certain nombre de paramètres liés notamment au statut du conducteur, à son âge ou encore aux catégories de permis de conduire que celui-ci a déjà obtenues par cet usager.

Qui peut conduire un tracteur sur les voies publiques ?

Depuis la publication de la loi Macron en 2015, les règles de conduite des véhicules portant sur leur certificat d’immatriculation la mention qu’ils appartiennent bien à la catégorie des engins agricoles se sont assouplies. Ainsi, toute personne possédant le permis B peut dorénavant conduire un véhicule agricole ou forestier dès lors que celui-ci ne peut pas dépasser les 40 km/h.

La question visant à savoir qui a le droit de conduire ou non un tracteur agricole le long du réseau routier public reste relativement épineuse, et dépendra principalement du rattachement ou non de l'engin agricole à une exploitation agricole, à une exploitation forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). 

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Si le tracteur agricole est rattaché à une exploitation

Si le tracteur ou l’engin agricole est bien rattaché à l’un des différents types d’exploitations présentés précédemment, alors la possibilité de circuler sur les voies publiques au volant de ce véhicule dépendra de l’âge du conducteur et de son obtention ou non du permis B.

Si le conducteur a plus de 18 ans et possède déjà le permis B, celui-ci pourra circuler sur le réseau routier français au volant d’un ensemble hors gabarit, d’un ensemble double remorque, d’une remorque embarquant du personnel, d’un véhicule sans cabine, d’une ensileuse, d’une moissonneuse, d’un télescopique ou encore d’une machine dangereuse.

Les usagers à partir de l’âge de 16 ans ou ceux n’ayant pas le permis de conduire ont la possibilité de conduire un tracteur dont le gabarit entre dans le gabarit routier, soit une largeur inférieure à 2,50 mètres et/ou une longueur inférieure à 18 mètres s’ils sont salariés, stagiaires, conjoint collaborateur ou aide-familiale associé à une exploitation agricole. Ils ne peuvent cependant pas circuler au volant des autres ensembles accessibles aux usagers possédant le permis B (double remorque, remorque transportant du personnel, etc …). Cette spécificité est indiquée dans l’article L 221-2 du code de la route.

Si le tracteur agricole n’est pas rattaché à une exploitation

Si l’engin agricole qui est amené à devoir circuler le long du réseau routier français est rattaché à un concessionnaire agricole, à une entreprise de travaux publics ou s’il est conduit par un employé communal, alors le permis B suffit pour circuler à son bord en respectant les règles des groupes A et B.

Si le tracteur n’est rattaché à aucune exploitation de cet ordre, alors le conducteur devra posséder le permis B, C ou E en fonction du poids de l’ensemble routier qu’il souhaite pouvoir tracter.

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