Les véhicules bénéficiant de facilités de passage

Si de nombreuses situations nécessitent une intervention rapide de la part d’individus circulant au volant d’un véhicule motorisé, toutes ne sont pas considérées comme des urgences. C’est dans le cadre de la réalisation de ces interventions moins urgentes, mais nécessitant néanmoins une certaine réactivité, que le Code de la route comprend une catégorie d’usagers spécifiques, nommée “véhicules bénéficiant de facilités de passage”. Cette catégorie comprend différents véhicules d’intervention bénéficiant de dérogations de circulation moins importantes que les véhicules prioritaires, mais dont la mission est suffisamment importante pour les autres conducteurs soient invités à faciliter leurs déplacements, dans la mesure du possible.

Les différents véhicules bénéficiant de facilités de passage

De nombreux véhicules roulant le long des différentes voies de circulation françaises bénéficient de facilités de passage. Ainsi, les usagers de la route devront laisser le passage des véhicules en intervention correspondant à ces différentes dénominations :

• les ambulances de transport sanitaire
• les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières
• les véhicules du service de la surveillance de la SNCF
• les véhicules de transports de fonds de la Banque de France
• les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins
• les véhicules des médecins participant à la garde départementale
• les véhicules dédiés au transport de produits sanguins et d'organes humains
• les véhicules du service de la surveillance de la RATP
• les véhicules de service hivernal
• sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, les véhicules d'intervention des services gestionnaires de ces voies

Lorsque le chemin d’un automobiliste croisera celui d’un ou de plusieurs de ces usagers, le conducteur fera de son mieux pour leur permettre de circuler en toute fluidité, sans pour autant être obligé de leur céder la priorité, comme c’est le cas face à des véhicules d’intervention prioritaires.

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Quelles sont les dérogations associées aux facilités de passage ?

Lorsque des véhicules bénéficiant d’une facilité de passage sont en intervention, ils peuvent activer leur sirène sonore à trois tons ainsi que leur gyrophare bleu. En utilisant ces deux signaux spécifiques, les véhicules d’intervention peuvent donc déroger à certaines règles du Code de la route, comme :

• dépasser les limitations de vitesse appliquées le long de leur voie de circulation
• circuler le long des voies de bus
• utiliser des avertisseurs sonores
• sur autoroute et sur route express, rouler sur la bande d’arrêt d’urgence

Les conducteurs de véhicules bénéficiant d’une facilité de passage doivent cependant faire attention de ne pas mettre en danger la vie des autres conducteurs dans le cadre de leur intervention.

Quelles sont les différences entre les usagers bénéficiant de facilités de passage et les véhicules prioritaires ?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d’intérêt général circulant sur les route dans le cadre de leurs interventions, et signalés par le biais de gyrophares bleus et de sirènes sonores à deux tons. Ces usagers bénéficient de nombreuses dérogations, comme la possibilité de circuler à contresens sur des voies à sens unique, franchir des lignes blanches continues, etc … À l’approche d’un véhicule prioritaire, les automobilistes et les autres usagers doivent tout mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, afin de laisser passer ces véhicules en intervention. Les conducteurs devront donc ralentir ou s’arrêter, et seront même autorisés à monter légèrement sur le trottoir ou à sortir de la chaussée le temps de permettre à l’usager prioritaire de les dépasser.

Les véhicules bénéficiant d’une facilité de passage ne sont pas sujets à de telles dérogations le long des voies de circulation. De plus, les autres conducteurs ne sont pas obligés par le Code de la route de leur céder la priorité. Cependant, il est fortement conseillé aux autres usagers de la route de faire preuve de bon sens lorsqu’un véhicule bénéficiant d’une facilité de passage croise leur chemin, afin de lui permettre de rejoindre au plus vite le lieu intervention.

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