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Si depuis des années la question fait débat, fumer au volant n’est pas toujours considéré comme une infraction. Contrairement à l’utilisation du téléphone portable, l’usage d’une cigarette pour un conducteur n’est pas proscrit. En effet, c’est le fait de ne pas être en mesure de sécuriser son véhicule ou d’effectuer une manœuvre qui entraîne une sanction. Cela reste à l’appréciation des forces de l’ordre, mais dans ce type de situations, le contrevent encourt une contravention de 2e classe.

Contrairement au mobile, il n’y a pas d’interdiction de fumer au volant

Voici un extrait de l’article R412-6 du Code de la route, qui fait office de référence en ce qui concerne le fait de fumer du tabac au volant  :

«  I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

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Adopter le bon comportement envers les autres usagers de la route

Cette notion est enseignée dès les premières heures de formation pratique au permis de conduire, un usager doit avoir la pleine maîtrise de son véhicule lors de chacun de ses déplacements en voiture. Pour cela, il est important de tenir le volant avec ses deux mains, en les positionnant comme des aiguilles d’une montre qui indiquerait 10h10. Ainsi, il est beaucoup plus aisé de réaliser une manœuvre d’évitement ou tout simplement de changer la trajectoire d’une voiture sans mettre en danger les autres usagers de la route qui circulent sur les voies ouvertes à la circulation.

Quelles sont les sanctions applicables ?

Si lors d’un contrôle routier, les agents de police ou les gendarmes estiment que le conducteur n’a pas respecté le Code de la route parce qu’il tenait sa cigarette et qu’il était en train de fumer plutôt que de tenir le volant de sa voiture, ils pourront le sanctionner. Dans ce cas, l’automobiliste pourra recevoir une amende forfaitaire de 35 euros.

Si faire usage d’une cigarette durant un trajet n’est pas une infraction en soi, et que tenir une cigarette au volant ne fait pas l’objet d’une interdiction spécifique, le fait de fumer du tabac en présence d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans est interdit en France depuis juillet 2015. En cas de contrôle, l’usager pourrait être sanctionné par une contravention de 3e classe. Si cette dernière n’entraîne pas de retrait de points, elle prend la forme d’une amende forfaitaire d’un montant de 68 euros.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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