Tout savoir sur le chronotachygraphe

Les professions impliquant la conduite de véhicules motorisés plus lourds et plus volumineux que les automobiles et autres véhicules légers imposent logiquement l'introduction de règles de suivi spécifiques, permettant de s’assurer que les usagers n’adoptent pas de comportements à risques pendant leur service. Pour réaliser un tel suivi, les véhicules concernés sont équipés de chronotachygraphes, des dispositifs de sécurité enregistrant précisément les différentes activités d’un conducteur de véhicule lourd.

Le chronotachygraphe : présentation

Les chronotachygraphes sont des dispositifs dédiés à l’enregistrement des données et intégrés aux véhicules de transport au commun (dès lors que le transport comprend plus de huit places assises) ainsi qu’aux véhicules de transport de marchandises. 

Les chronotachygraphes existent aux formats analogiques ou numériques, et permettent donc d’enregistrer l’ensemble des données liées à un conducteur professionnel et à la réalisation de ses missions, afin de s’assurer qu’il n’est pas en infraction vis-à-vis de la loi. 

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Quelles sont les données enregistrées par le chronotachygraphe ?

Les chronotachygraphes enregistrent l’ensemble des données liées à l’activité professionnelle d’un conducteur de véhicules lourds. Cela signifie que des traces des différentes activités réalisées par l’usager entre la conduite, les temps de repos, le travail ou encore la disponibilité seront sauvegardées. Ce dispositif enregistre également si l’usager conduit seul ou avec un coéquipier, l’identité du véhicule, la distance parcourue, ou encore les problèmes liés au fonctionnement du véhicule.

Les différentes cartes liées aux chronotachygraphes

Pour permettre le bon enregistrement des données et leur bonne transmission, les chronotachygraphes numériques sont équipés de ports à cartes à puce capables de lire quatre types de cartes différentes. Ces types de cartes sont définies en fonction des différentes catégories d’usagers pouvant être amenées à côtoyer un poids lourd ou tout autre véhicule concerné par ce dispositif.

Les cartes “conducteur”

Les cartes “conducteur” sont des cartes personnelles et nominatives, destinées à enregistrer l’ensemble des activités qui auront été réalisées par un même conducteur routier sur différents véhicules, pendant une durée maximum de 28 jours.

Les cartes “entreprise”

Les cartes “entreprise” sont remises à la personne physique ou morale à la tête d’une entreprise de transports, ainsi qu’à ses collaborateurs. Ce type de cartes permet de rattacher l’usager à une entreprise, et de regrouper l’ensemble des données recueillies vers le réseau informatique de l’entreprise.

Les cartes “atelier agréé”

La carte “atelier agréé”, quant à elle, regroupe les cartes remises aux ateliers agréés par les DIRECCTE et permettant à des garagistes de réaliser les maintenances nécessaires au bon fonctionnement de ces dispositifs. Elles permettent également de garder en mémoire un certain nombre de pannes et de problèmes rencontrés par le véhicule.

Les cartes “contrôleur”

Enfin, les cartes “contrôleur” des chronotachygraphes sont des cartes remises aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux agents de contrôle rattachés au Ministère en charge des transports, afin que ceux-ci aient un accès complet aux données enregistrées par le chronotachygraphe dans le cadre d’un contrôle routier.

Obligations et réglementations liées aux chronotachygraphes

Comme de nombreux autres dispositifs de sécurité, les chronotachygraphes comprennent un certain nombre d’obligations, que certains usagers n’hésitent pas à contourner, avec plus ou moins d'efficacité.

Obligations concernant les chronotachygraphes

La législation française impose la présence d’un chronotachygraphe dans les véhicules de transport depuis 1969 et, depuis le 1er mai 2006, l’Union Européenne impose la présence d’un chronotachygraphe numérique installé sur tous les véhicules neufs devant être équipé d’un tel dispositif. L’objectif d’une telle règle est de réduire significativement les différences de réglementation entre les États, tout en facilitant le contrôle des données recueillies.

Les usagers utilisant un chronotachygraphe dans le cadre de leurs activités doivent impérativement :

• copier leurs données conducteur tous les 28 jours
• copier les données du dispositif tous les 96 jours

Le dispositif doit, de son côté :

• sauvegarder l’ensemble des activités réalisées par tous les conducteurs et véhicules
• sauvegarder toutes ces données pour une durée d’un an au minimum

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