Infractions avec un permis probatoire : quelles sont les sanctions ?

Une fois leur examen du permis de conduire obtenu, les jeunes conducteurs peuvent commencer à circuler en parfaite autonomie. Cependant, ils sont soumis à une période probatoire, durant laquelle leur solde maximal de points est limité. Mais quelles sont les conséquences pour ces usagers de la route en cas d’infraction entraînant une perte de points sur le permis de conduire ?

Les usagers en période probatoire doivent-ils suivre les mêmes règles que les autres usagers de la route ?

Comme tous les autres usagers de la route, les conducteurs qui sont en période probatoire doivent suivre les règles et les obligations inscrites dans le code de la route afin de circuler en toute sécurité, tout en s’assurant de ne pas représenter un risque pour les autres usagers de la route qui circulent autour d’eux.

Les conducteurs en période probatoire doivent donc suivre les mêmes règles de circulation que les autres usagers de la route. Et certaines de ces règles de circulation sont même renforcées pour les conducteurs en période probatoire, comme par exemple dans le cadre des limites de vitesse sur autoroute à 110 km/h au lieu de 130 pour ces usagers, ou bien encore la limite d’alcoolémie qui ne peut pas dépasser un taux supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

L’impact d’une perte de points sur le permis probatoire

Comme tous les autres usagers de la route, les automobilistes en période probatoire perdent eux aussi des points sur leur permis de conduire lorsqu’ils commettent des infractions au code de la route. 

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire probatoire ne comprend que 6 points sur les 12 points que peut comporter un permis de conduire au maximum. Chaque retrait de point a donc un impact beaucoup plus important pour un usager de la route bénéficiant d’un permis de conduire probatoire que d’un automobiliste possédant un permis de conduire complet, puisqu’il verra son solde de points se rapprocher plus rapidement de 0 que les autres automobilistes.

De plus, lorsqu’un usager en période probatoire perdra des points sur son permis de conduire, la récupération progressive de points sur son permis probatoire est gelée. Le conducteur ne récupèrera donc plus ses deux ou trois points par an lui permettant d'atteindre le solde maximal de 12 points. 

Si un usager de la route en période probatoire perd un point suite à un léger dépassement de la limitation de vitesse, son solde de points se retrouvera à 5 points sur 6. Le conducteur récupérera son point après 6 mois s’il n’est pas responsable d’une autre infraction, mais son solde de points restera à 6 points jusqu’à la fin de sa période probatoire, qui sera remise à zéro pour trois ans. L’usager pourra alors réaliser un stage de récupération sur son permis de conduire à la fin de sa période probatoire, ce qui lui permettra d’atteindre un total de 10 points sur 12 au maximum.

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