Les excès de vitesse

Si de très nombreux usagers de la route circulent tout au long de l'année sur le domaine routier national, tous ne respectent pas les limitations de vitesse imposées par la signalisation. Or, ne pas suivre les limitations de vitesse imposées est une infraction au code de la route, qui est toujours sanctionnée par une perte de points, accompagnée d'une amende plus ou moins lourde en fonction de la gravité de ladite infraction. De plus, les cas de récidive ou de blessures involontaires causées par un excès de vitesse de 50 km/h ou plus sont considérés comme un délit, et sont susceptibles de conduire l'usager qui en est responsable en prison.

Les sanctions des excès de vitesse en fonction de l'infraction

Il existe deux types d'infractions : les contraventions, qui entraînent une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire et les délits, qui entraînent une perte directe de 6 points. La répétition d'infractions peut entraîner un retrait cumulé maximum de 8 points.

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Inférieur à 20 km/h hors agglomération

Lorsqu'un usager se rend coupable d'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération, il est soumis à une infraction de classe 3. L'automobiliste risque alors un retrait de 1 point sur son permis de conduire, ainsi qu'une amende forfaitaire de 68€.

Inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50km/h

Dès lorsqu'un conducteur circule à une vitesse supérieure à 50 km/h mais inférieure à 70 km/h en ville ou le long d'une voie limitée à 50 km/h, cet usager devra être sanctionné dans le cadre d'une infraction de classe 4. Le conducteur risque alors un retrait de 1 point sur son permis de conduire, et devra s'acquitter d'une amende forfaitaire de 135€.

Inférieur à 30 km/h

Lorsqu'un automobiliste conduit jusqu'à 30 km/h au-dessus des limitations de vitesses, celui-ci commet une infraction de classe 4. L'usager risque alors un retrait de 2 points sur son permis de conduire, et devra payer une amende forfaitaire de 135€.

Inférieur à 40 km/h

Lorsqu'un usager roule jusqu'à 40 km/h au-dessus de la limitation de vitesse en vigueur le long de la voie, cet usager commet une infraction de classe 4. L'automobiliste risque alors un retrait de 3 points sur son permis de conduire, et devra s'acquitter d'une amende forfaitaire de 135€. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans peut également être prononcée à son encontre.

Inférieur à 50 km/h

Si l'usager conduit jusqu'à 50 km/h au-dessus des limitations de vitesse imposées par la signalisation, le conducteur commet alors une infraction de classe 4. Celui-ci risque alors un retrait de 4 points sur son permis de conduire ainsi qu'une amende forfaitaire de 135€. Il pourra également voir son permis de conduire être suspendu pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Supérieur à 50 km/h

Les conducteurs circulant à plus de 50 km/h au-dessus de leur limitation de vitesse se rendent coupable d'une infraction de catégorie 5. Ces usagers risquent alors un retrait de 6 points sur leur permis de conduire. Ils devront également régler une amende pouvant atteindre 1 500€. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans peut être prononcée.

Supérieur à 50 km/h avec récidive

Si des usagers de la route récidivent dans le cadre d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ceux-ci commettent alors un délit. Ces usagers risquent un retrait de 6 points sur leur permis de conduire, ainsi qu'une amende pouvant atteindre 3 750€. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans peut être prononcée à leur encontre. Ils peuvent également être condamnés à une peine de prison pouvant, elle aussi atteindre, 3 ans au maximum.

Si l'automobiliste est reconnu responsable de blessures ou d'un homicide involontaire à haute vitesse (plus de 50 km/h de dépassement), il pourra être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison ainsi qu'à une amende pouvant atteindre 100 000€.

Récupérer ses points sur son permis de conduire

Il existe différents moyen pour les usagers de la route leur permettant de récupérer certains de leurs points perdus suite à des excès de vitesse.

Récupération automatique

Si l'usager de la route n'a perdu qu'un seul point sur son permis de conduire, celui-ci sera récupéré automatiquement si le conducteur ne subit aucun autre retrait au cours des 6 mois suivant l'infraction. Pour récupérer la totalité de ses points, l'usager ne doit subir aucun autre retrait de point durant les 2 années suivant son infraction, ou les 3 dernières années dans le cadre d'une infraction de 4e ou 5e classe.

Stage de récupération de points

Un stage de récupération de points permet à un automobiliste de récupérer jusqu'à 4 points au maximum. Tous les conducteurs français dont le capital de points est inférieur à 6 reçoivent un courrier leur proposant ce stage de sensibilisation. Pour tout retrait de 3 points ou plus en période probatoire, ce stage est obligatoire ! Les automobilistes ne peuvent suivre qu'un seul stage par an au maximum.

En cas de solde de points nul

Quand un usager de la route n'a plus de points sur son permis de conduire, celui-ci est automatiquement invalidé. Les automobilistes doivent donc surveiller leur capital de points régulièrement. Lorsque le permis d'un usager est suspendu ou invalidé, la sanction s'applique à l'ensemble des catégories de véhicules obtenues par l'usager (auto, moto, poids lourds...). En cas d’invalidation, l'automobiliste ne pourra pas récupérer ses points perdus, et sera donc obligé de subir l'ensemble de la durée de la suspension et de passer son code une nouvelle fois.

Contester une amende

Il est toujours possible pour un conducteur de contester une amende. Pour cela, les usagers doivent d'abord régler le montant de l'amende, avant de pouvoir défendre leur cas devant le tribunal de police. Ce dernier pourra alors soit relaxer le conducteur, soit confirmer sa condamnation. Attention cependant, car en cas de confirmation, l'amende de l'usager sera majorée.

Le tribunal de police est compétent pour les contraventions allant jusqu'à la 5e classe et pour les amendes allant jusqu'à 1 500 €. Dans le cadre de délits, les usagers de la route sont jugés par un tribunal correctionnel qui est compétent. L'automobiliste pourra alors être condamné à une peine d'emprisonnement.

Majoration en cas de non paiement de l'amende

Si un usager de la route sous le coup d'une contravention ne paie pas rapidement le montant de son amende, celui-ci pourra voir le montant de leur amende être majoré.

PV remis par un agent de police

Dans le cadre d'un amende remise par un agent des forces de l'ordre, le prix de celle-ci sera minoré pendant une période allant jusqu'à 3 jours, et sera majorée après 45 jours. Si l'usager s'acquitte du montant de l'amende dans un laps de temps compris entre 3 et 45 jours, l'amende reste à son prix forfaitaire.

PV envoyés ultérieurement

Dans le cadre d'un procès-verbal transmis par voie postale, l'amende sera minorée pendant 15 jours et majorée après 45 jours. Pendant ce laps de temps, l'amende reste à son prix forfaitaire normal.

Contrôles de radars automatisés

Dans le cadre d'infractions caractérisées par le biais de radars automatisés, les amendes seront minorée jusqu'à 30 jours, puis elles seront majorée après être restées impayées pendant 60 jours.

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