Quelles sont les conséquences du Brexit sur l’administration des PV ?

Depuis le 1er janvier 2021, les britanniques se faisant flasher en Union Européenne ne reçoivent plus d’amendes, suite à une rupture des échanges d’information concernant la verbalisation. Les membres de l’Union Européenne se faisant flasher au Royaume-Uni sont eux aussi exemptés de PV. 

Définition : infractions du code de la route

Les infractions au code de la route sont divisées en 2 catégories : les contraventions et les délits. En fonction de la gravité de l’infraction, les sanctions peuvent aller de l'amende forfaitaire jusqu'aux sanctions pénales, en passant par une suspension ou le retrait du permis de conduire.

Une situation temporaire

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne assurait la jonction entre les pays : les automobilistes verbalisés pour excès de vitesse n’échappaient pas à la règle et recevaient des amendes en bonne et due forme suite aux infractions commises dans les autres pays de l’Union Européenne. 

Mais depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne : les accords et processus administratifs entre les pays se retrouvent donc bouleversés, au moins pour un temps. 

En effet, une directive européenne datant de 2015 visait à simplifier les échanges d’informations concernant les infractions du code de la route.

Le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne provoque la rupture de ces échanges : il est à ce jour interdit de récupérer l’identité et l’adresse d’un automobiliste en utilisant les données de la plaque d’immatriculation de son véhicule. 

Cela concerne bien évidemment aussi les français qui pourraient s’aventurer en Angleterre, en Irlande du Nord, en Ecosse ou au Pays-De-Galles. 

Attention, ce n’est pas une raison pour se mettre à rouler à 200 km/h, téléphone à la main et sans ceinture : la sécurité est de mise, peu importe si le risque de contravention existe ou pas.

Les verbalisations en direct, faites par les forces de l’ordre ne sont pas concernées : vous ne pouvez échapper qu’aux radars fixes positionnés sur les autoroutes ou les feux rouges par exemple. 

Comme on peut s’en douter, des discussions sont actuellement en cours afin de rétablir rapidement le lien et les autorisations nécessaires à l’envoi des verbalisations. Les autorités françaises espèrent un accord rapide et efficace afin de revenir au plus vite à la normale; mais l’entrain des autorités britanniques reste à prouver.

Les britanniques, champions des infractions

La motivation de la France à retrouver un échange normal et fluide avec le Royaume-Uni est d’autant plus compréhensible lorsqu’on se penche sur le nombre d’infractions que commettent les britanniques en France : en 2019, environ 450 000 contraventions ont été envoyées, ce qui représente pas moins de 18% du total des PV envoyés aux étrangers flashés en France. 

L’arrêt de la verbalisation des britanniques pourrait engendrer des pertes de plusieurs millions d’euros pour la France.

Il faut savoir que certains riches automobilistes britanniques participent à des rallyes comme le Cannonball Run Europe, une course de voiture officieuse de 4200 km traversant le territoire européen. Lors de ces courses, les excès de vitesse sont de mise afin de ne pas arriver en bon dernier. Chaque année, les contraventions, retraits de permis et pertes de points pleuvent lors de cet évènement “secret”.

Il s’avère que nos voisins européens sont beaucoup plus raisonnables.