Infractions et délits routiers

En France, peu importe le domaine concerné, toute violation de loi est considérée comme étant une infraction. Lorsqu’il est question du respect du Code de la route, on retrouve 2 niveaux de sanctions  : les contraventions et les délits routiers. Plusieurs facteurs, dont leur niveau de gravité, sont pris en compte afin de déterminer la nature des poursuites qui seront engagées à l’encontre d’un conducteur. De manière générale, les infractions les moins engendrent une contravention alors que les plus graves sont des délits routiers. De l’amende forfaitaire au retrait du permis de conduire, il existe de multiples nuances.

Quand le Code de la route n’est pas respecté...

Chaque jour, les forces de l’ordre organisent des contrôles routiers afin de veiller à la bonne application du Code de la route par les milliers d’usagers qui circulent sur la voie publique. La majorité des conducteurs respectent la réglementation française, mais il arrive parfois que par manque de temps, d’attention ou tout simplement par pure mauvaise foi, certains n’hésitent pas à réinterpréter la loi. Rien que pour l’année 2021, cela a donné lieu à près de 27 millions infractions dont 679 238 délits routiers.

Sur ces 27 millions d’infractions, les plus représentées étaient celles liées à la vitesse, avec 15 millions d'infractions répertoriées, ainsi que les infractions aux règles de stationnement dans 1 212 869 cas. Viennent ensuite les différentes infractions aux règles administratives (infractions à l’assurance, immatriculation, …) et aux règles de conduite, d’alcoolémie au volant et de priorité.

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Quelle est la différence entre une infraction routière et un délit routier ?

Les contraventions, les délits et les crimes correspondent à 3 niveaux de gravité différents de manquement à la loi. Les contraventions sont les infractions les moins graves, et donc les moins sévèrement punies. Ces infractions se divisent en 5 classes, et entraînent généralement des amendes ainsi que des pertes de points sur le permis de conduire lorsqu’elles sont commises à l'encontre du Code de la route.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les délits routiers sont des infractions au Code de la route, mais ces violations de la loi revêtent un caractère grave. C’est pour cette raison qu’elles entraînent généralement des sanctions beaucoup plus lourdes. Cependant, si la procédure légale de traitement d’un délit débute par la constatation d’une ou plusieurs infractions par les agents de police ou les gendarmes, c’est devant un tribunal que la condamnation finale sera décidée. Après avoir examiné les faits et les arguments du conducteur, ou de la personne qui le représente, le juge rend son verdict.

Les chiffres de la Sécurité routière sont formels, en France le volume total des infractions au Code de la route (contraventions et délits) a augmenté de 1,7 % en 2016. Logiquement, cela a entraîné une augmentation de plus de 5,7 % du nombre de points retirés sur le permis de conduire des contrevenants. Pire encore, les délits routiers liés à la consommation de stupéfiants ainsi que les délits de fuite ont augmenté de près de 2,5 %.

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