Tout savoir sur les entrées carrossables

Les entrées carrossables des immeubles sont généralement accompagnées de trottoirs bateaux. Ce sont des abaissements de la hauteur du trottoir au niveau de la route permettant d'en faciliter le franchissement pour les usagers souhaitant rejoindre cette entrée.

Tout savoir sur les entrées charretières

En France, les entrées charretières (connues juridiquement sous l’appellation d’entrées carrossables), sont des entrées se retrouvant au niveau d'un bâtiment ou un terrain afin d'y faire passer un usager. En milieu urbain, elles sont généralement accompagnées d'une bordure franchissable ou d'un "bateau". 

Le "trottoir bateau" est un aménagement urbain qui consiste en la création d'une dépression sur une portion de trottoir existante permettant de faciliter l’accès des usagers. Comme cette modification appartient au domaine public, elle répond à des normes de construction très strictes. Aussi, un particulier ou une société privée ne pourront pas entreprendre ce type de travaux afin de créer ou de déplacer ce type d'aménagement.

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Quelle est l'utilité des entrées carrossables ?

Une entrée carrossable est généralement implantée afin de donner accès à un terrain privé (maison, immeuble, parking...) depuis la voie publique. Les entrées charretières ne sont pas considérées comme des places de parking et le stationnement y est donc interdit.

Il n'est pas nécessaire qu'une entrée soit accompagnée d'un trottoir bateau pour que celle-ci soit considérée comme carrossable, tout comme il est possible de retrouver ce type d'aménagement au niveau des passages piétons, afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de traverser la chaussée en toute sécurité, par exemple.

Demande administrative de trottoir bateau

Après une modification de l’accès à un terrain privé, par exemple avec la pose d’un portail, la réalisation d’une bordure franchissable ou d'un trottoir bateau est nécessaire. Le propriétaire des lieux devra déposer une déclaration administrative préalable à la direction de l’urbanisme de la commune concernée. Celle-ci permettra, dans un premier temps, une analyse de la pertinence de la localisation de l’accès puis la mise en place de travaux.

Dans le cas où le terrain privé ne dispose pas encore d’un tel aménagement, son propriétaire devra s’acquitter d’un montant forfaitaire, mais le reste du coût de cette prestation sera pris en charge par la communauté urbaine ou les services de voirie.

Dans le cas où un terrain privé dispose déjà d’un trottoir bateau, mais qu’il est nécessaire de le déplacer ou d’en mettre en place un nouveau, la réalisation sera entièrement à la charge du propriétaire. Aussi, avant d’entamer les travaux de déplacement, il important de bien avoir à l’esprit le coût supplémentaire que cet aménagement représente.

Pour cela, il est conseillé de demander la réalisation d’un devis d'assurance auto par la direction territoriale de gestion de l’espace public du lieu concerné.

Sanctions

Les usagers de la route stationnant leur véhicule devant une entrée carrossable recevront une contravention de classe 2, assortie d'une amende forfaitaire de 35€, ainsi que d'une possible immobilisation et mise en fourrière du véhicule. Cette mesure fait partie d’un plan ministériel visant à lutter contre le nombre d’accidents et de morts sur les routes. Dans un arrêté daté du 20 juin 2017, la Cour de cassation a estimé qu’il n’était pas possible de se garer sur la voie publique devant sa propre entrée/sortie de garage.

De nombreuses contestations de contraventions pour stationnement gênant sont liées à des entrées carrossables. Dans l’article R 417- 10 du Code de la route, il est pourtant clairement indiqué que cette pratique est interdite et donc, sanctionnée, même si c’est le véhicule appartenant au propriétaire de l’habitation à laquelle l'entrée carrossable donne accès.

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