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Les panneaux d’obligation du code de la route

Amaury Le Scornet
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Les panneaux d’obligation font partie des éléments de la voirie appartenant à la signalisation verticale. Dans le Code de la route, ils sont destinés à obliger les usagers à respecter certaines prescriptions et certaines règles à partir du niveau du panneau ou devant celui-ci. Ces panneaux peuvent donc indiquer non seulement une direction que l'usager devra suivre, mais aussi une vitesse minimum à respecter, ou encore une voir obligatoire pour certains types d'usagers.

Tous les panneaux d'obligation

ensemble panneaux obligation ornikar

Les caractéristiques des panneaux d’obligation selon le code de la route

C’est la Convention de Vienne qui a fixé les différentes règles concernant les panneaux d’obligation. Ces règles ont ensuite été adaptées dans le Code de la route afin d’être mises en place sur les routes françaises. Ainsi, c'est bien la Convention de Vienne de 1968 qui définit que les panneaux d'obligation doivent impérativement être installés dans le voisinage immédiat du point où commence l'obligation afin d'être correctement pris en compte par les usagers de la route.  Dans l’hexagone, la majorité des signaux d’obligation sont circulaires, de couleur bleue et les symboles qui y sont inscrits sont blancs.

Les dimensions des panneaux de signalisation d’obligation permettent aux informations d’être facilement visibles et compréhensibles pour les usagers pendant leurs déplacements. En effet, la Convention de Vienne définit que le diamètre des panneaux d'obligation ne peut pas être inférieur à 0.60 mètre hors agglomération, et 0.40 mètre en agglomération. Généralement, les panneaux d’obligation sont situés à proximité de la zone concernée et si cela est jugé nécessaire, il est possible de les répéter plusieurs fois.

Comme tous les panneaux de signalisation, les panneaux d’obligation sont implantés de manière à ne pas gêner la circulation des piétons. Ils sont également mis en place de façon à être facilement visibles pour les usagers de la route circulant le long des voies.

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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.

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