Les dispositifs de géolocalisation des véhicules

Les nouvelles technologies installées dans l’habitacle comme sur le châssis des voitures et autres véhicules motorisés permettent, pour la plupart d’entre eux, de bénéficier d’un confort et d’une sécurité toujours renouvelés sur les routes. Parmi les dispositifs les plus utiles, fiables et apportant le plus de sécurité aux usagers sur les routes comme lorsque le véhicule n’est pas censé rouler, on compte notamment les boîtiers de géolocalisation des véhicules. En effet, si ces dispositifs peuvent être utilisés pour suivre et contrôler le bon déroulement des courses réalisées par des professionnels, il peut également permettre aux particuliers de protéger en partie leur véhicule contre le vol.

Qu’est-ce qu’un dispositif de géolocalisation de véhicule ?

Les dispositifs de géolocalisation de véhicules, aussi appelés trackers GPS, sont des balises de géolocalisation utilisant la technologie GPS afin de suivre les déplacements d’un véhicule motorisé (voiture mais aussi moto, scooter, …). Si cette technologie est généralement adoptée par les chefs d’entreprises spécialisées dans le transport et par les gestionnaires de flottes désireux de suivre au mieux le déroulement des prestations qu’ils proposent ou d’assurer la sécurité de leurs employés comme des marchandises qu’ils transportent, des particuliers peuvent également choisir de se tourner vers cette technologie, notamment pour mieux protéger leur véhicule contre le vol.

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Faire installer des dispositifs de géolocalisation de véhicules lorsque l’on est chef d’entreprise

Les trackers GPS sont des outils de suivi tout particulièrement appréciés des gestionnaires de flottes de véhicules motorisés. Cet engouement pour l’installation de dispositifs de géolocalisation de véhicules comme Mapping Control chez les professionnels du transport s’explique facilement en raison du faible coût d’achat ou de location par rapport aux très nombreux services qu'ils peuvent rendre aux gestionnaires, en leur permettant non seulement d’obtenir la position géographique d’un véhicule en temps réel, mais également d’obtenir les tracés des itinéraires réalisés, ...

Si l’utilisation qui peut être faite de cette technologie dans le cadre des missions réalisées par un salarié est extrêmement variée, l’usage de tels dispositifs est fortement encadré par la CNIL, qui reconnaît comme utilisations légitimes des trackers GPS :

• suivre le déroulement des missions de transport de marchandises ou de personnes, afin de pouvoir justifier de la bonne réalisation de la course et de l’usage des services associés au véhicule auprès du client
• assurer la sécurité du salarié conduisant le véhicule ainsi que des personnes ou des biens transportés dans le véhicule
• optimiser les moyens humains et matériels alloués aux missions en fonction de la proximité des agents par rapport à la mission à réaliser
• suivre le temps de travail des employés si aucun autre dispositif n’a d’ores et déjà été intégré au véhicule
• respecter les éventuelles dispositions légales imposant l’installation de tels dispositifs en fonction de la nature même des biens et personnes transportées
• s’assurer du bon respect des règles liées à l’utilisation du véhicule

Les employeurs faisant une utilisation non autorisée par la CNIL du boîtier de géolocalisation des véhicules (comme le contrôle du bon respect des limitations de vitesse ou encore le suivi des trajets réalisés en dehors du temps de travail pour les salariés ayant reçu un véhicule de fonction, etc …,) pourraient être attaqués par le salarié concerné. En effet, celui-ci doit pouvoir s’opposer à l’installation d’un dispositif de géolocalisation si celui-ci ne respecte pas les dispositions légales en vigueur, et doit pouvoir accéder aux données le concernant qui ont été relevées. Il pourra alors saisir la CNIL, l’inspection du travail ou le procureur de la République si l’usage qui a été fait d’un tel dispositif ne correspond pas aux limites fixées par les textes officiels.

Faire installer des dispositifs de géolocalisation de véhicules dans sa voiture personnelle

Les professionnels du transport ne sont pas les seuls susceptibles de déceler le potentiel des dispositifs de géolocalisation des véhicules motorisés. Les propriétaires de voitures et bien d’autres types d’engins peuvent choisir de faire installer une solution de géolocalisation dans leur véhicule personnel afin de pouvoir le suivre à la trace. Le choix d’installer ou non un tel dispositif sur son véhicule lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule est généralement associé aux risques de vols de voitures.

Car si ces dispositifs n'empêchent pas les vols de voitures, ils offrent cependant aux usagers dont le véhicule a disparu la possibilité de suivre sa trace et de le retrouver nettement plus rapidement que dans le cadre d’une enquête, avec même une certaine chance d’appréhender le coupable du vol lorsque le suivi du trajet emprunté par le véhicule volé se fait en temps réel.

Faire installer des dispositifs de géolocalisation des véhicules à la demande de son assureur

La fiabilité de ces dispositifs et le gain de temps qu’ils représentent pour permettre la récupération d’un véhicule suite à un vol permettent de comprendre facilement pourquoi un grand nombre d’assureurs s’intéressent depuis des années à ces dispositifs. En proposant à leurs assurés d’installer un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule, les compagnies d’assurance permettent à leurs assurés de bénéficier d’une réduction de leur prime d’assurance s’ils adoptent une conduite vertueuse et respectueuse des règles de conduite, ou bien en sanctionnant les assurés dont la conduite serait moins sécuritaire.

Si les assureurs peuvent proposer à leurs assurés d’installer ces dispositifs dans leur véhicule, il est important que les usagers sachent qu’ils peuvent refuser de les installer. Si ce dispositif est installé, les assureurs ne pourront avoir accès qu'à certaines données issues des éléments de géolocalisation des véhicules, et les données qui leur sont communiquées restent très limitées. Ainsi, les assureurs n’ont accès qu’aux données leur permettant de calculer le montant de leur prime d’assurance, et pas à celles susceptibles d'être retournées contre les usagers, comme les lieux où ils se sont rendus ou encore leur vitesse exacte le long de certains tronçons de routes.

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