La taxe carbone

La taxe carbone, aussi appelée « Contribution Climat-Énergie  », est une écotaxe relative aux émissions de dioxyde de carbone diffuses, et qui doit permettre d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015. L’écologie étant dorénavant l’une des grandes thématiques de l’examen théorique, tous les candidats doivent réaliser des tests du Code de la route pour s'entraîner à répondre aux questions relatives à cette thématique.

À quoi sert la taxe carbone en France  ?

C’est en 2014 que la taxe carbone a été mise en place en France, sous l’impulsion du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Son objectif premier est de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et au respect des promesses qui ont été faites par la France lors de la COP21. Contrairement à ce que les usagers pensent, il ne s’agit pas d’une taxe spécifique, mais d’une composante des taxes intérieures de consommation (TIC) liée aux combustibles fossiles.

{{cta-test-code}}

Définition de la taxe carbone en France

Cette écotaxe sur les émissions de CO2, qui sont une composante importante des gaz à effet de serre, vise à les diminuer afin d'exercer un meilleur contrôle sur le réchauffement du climat. Il s’agit d’une taxe pigouvienne, car elle est destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Cela doit décourager les organisations responsables d’émissions polluantes en les taxant proportionnellement en fonction de la pollution qu'elles émettent.

Objectifs de la Contribution Climat-Énergie

En France, cette taxe est principalement appliquée sur les énergies vieillissantes (combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel) et est répercutée sur leurs produits finaux respectif en augmentant leurs prix afin de tenir compte de la proportion d'émissions de dioxyde de carbone créées pour les produire et/ou lorsqu'ils sont utilisés. Le but étant de favoriser les produits qui engendrent le moins d’émissions de CO2 possible.

Aussi, c’est une augmentation programmée à un rythme progressif qui a été mise en place pour cette écotaxe afin d’accompagner les investissements dans la durée, tout en accordant un temps d'adaptation supplémentaire aux consommateurs et aux entreprises.

Au sein de l'espace européen, d'autres formes de taxes carbone ont également vu le jour au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Slovénie et en Suède, mais avec des modalités spécifiques qui tiennent compte des habitudes de consommation et de production de chaque pays.

L’historique de la taxe carbone

En France, les prémices de la taxe carbone datent de l’an 2000 et ont un lien étroit avec la réforme du temps de travail. En effet, le gouvernement de Lionel Jospin avait choisi de faire évoluer l'impact de la taxe générale sur les activités polluantes afin de financer la réforme du temps de travail, mais également pour lutter contre les gaz à effet de serre. Malheureusement, les résultats obtenus sont bien trop limités, notamment à cause des nombreux abattements dont bénéficient les entreprises.

Par la suite, il est possible de retrouver la taxe carbone dans le « pacte écologique » adopté par l'ensemble des candidats à l’élection présidentielle de 2007. Pour clôturer le Grenelle de l’environnement, le 25 octobre 2007, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait pris l'engagement de mettre en place « une taxe climat-énergie en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail ». Cependant, après examen du texte de loi en 2009, le Conseil constitutionnel décide de le censurer à cause de trop nombreuses exonérations qui créent une rupture de l’égalité devant l’impôt.

Il faudra finalement attendre 2014 et la loi de finances pour voir la taxe carbone déployée en France. Son coût initial hors-taxe était alors de 7 € par tonne de CO2. Ce coût est passé, comme prévu à l’origine, à 14,50 € en 2015, 22 € en 2016 et a atteint les 30,5 € en 2017.

{{cta-title-code}}