Les zones à circulation restreinte

Suite à différents épisodes de forte pollution, l’État français a officiellement mis en place le 29 juin 2016 une loi permettant de définir dans chaque commune des zones à circulation restreinte. Il est indispensable pour chaque conducteur et chaque personne s’apprêtant à passer l’épreuve théorique du code de la route de connaître les nouvelles règles accompagnant ces zones à circulation restreinte.

Qu’est-ce qu’une zone à circulation restreinte où s'applique la vignette antipollution ?

Les zones à circulation restreinte représentent des délimitations de l’espace accessible aux engins motorisés. Ces zones ne sont ouvertes qu’aux véhicules respectant certains critères, notamment en matière d’émanations de CO2. Les zones soumises à ces restrictions sont définies, délimitées et mises en place par les communes en fonction de leurs besoins, et ne sont ouvertes à la circulation que pour les usagers possédant une vignette antipollution. Ces vignettes permettent de définir la quantité de pollution émise par la voiture en fonction de sa catégorie sur le classement Crit’Air.

Grâce à ces zones à circulation restreinte, les autorités peuvent choisir d’interdire l’entrée dans les espaces concernés à certaines voitures situées trop haut sur le système Crit’air. Dans la Capitale, par exemple, la zone à circulation restreinte comprend l'ensemble de la ville de Paris (hors boulevard périphérique, bois de Vincennes et bois de Boulogne). Les véhicules appartenant à la catégorie 5 des vignettes Crit'air ainsi que les véhicules non classés ont l'interdiction de circuler dans cette zone tous les jours ouvrés, de 8h à 20h. Cette interdiction s'applique à l'ensemble des usagers, même à ceux venant de province ou de l'étranger.

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Signalisation

Pour signifier aux usagers qu’ils entrent dans une zone à circulation restreinte, les municipalités vont mettre en place des panneaux de signalisation de zone et de fin de zone comprenant la mention “zone circulation restreinte”. Les panneaux situés à l’entrée des zones seront accompagné d’un panonceau définissant quelles catégories de véhicules ayant leur vignette Crit’Air sont autorisés à y circuler.

Si toutes les catégories de véhicules peuvent encore circuler librement dans les zones à circulation restreintes, ce sera aux communes de fixer les futures règles relatives aux interdictions, notamment en vis-à-vis des conditions climatiques, d’horaires d’application, etc ...

Exceptions pour certains usagers

Il existe des exceptions qui permettent à certains usagers de circuler malgré les contraintes des vignettes antipollution. Ces exceptions s’appliquent à l’ensemble des parcs de véhicules du service public, comme les pompiers, les urgences et la police, ainsi qu’aux véhicules appartenant à des entreprises publiques, comme la RATP, le CNRS ou l’INA. Ces exceptions s’appliquent également aux véhicules appartenant à des usagers bénéficiant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, et qui ont donc la permission de rouler en toutes circonstances dans les zones à circulation restreinte.

Certains usagers, comme les véhicules de dépannage ou de transports de touristes peuvent être exemptés de port d’une vignette Crit’Air au niveau local ou national. Enfin, une exception spéciale, décidée dans chaque localité, peut permettre à un usager conduisant un véhicule de collection de circuler dans une zone à restriction de conduite, à condition que le certificat d’immatriculation de son véhicule comprenne bien la mention “collection”.

Sanctions

En cas de non-respect des consignes mises en place dans une zone à circulation restreinte, un conducteur peut s’exposer à devoir payer une amende de 3ème classe si le véhicule est de catégorie N1 ou M1, soit 68 €. Si le véhicule de l’usager fait partie des catégories N2, N3, M2 ou M3, il devra s'acquitter d’une amende de 4ème classe, soit 135 €.

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