La circulation différenciée en France

Circuler en milieu urbain n’est pas toujours une partie de plaisir pour les usagers de la route. Comme ces espaces regroupent une forte concentration de lieux d’habitation, de commerces et d’espaces dédiés à différentes activités, il n’est pas rare que les grosses agglomérations soient sujettes à des hausses ponctuelles du nombre d’usagers sur les routes. Or ces hausses peuvent avoir des conséquences dramatiques pour l’environnement, notamment durant les pics de pollution. C’est pour lutter contre ces risques d’augmentation du niveau de pollution que les autorités ont mis en place certaines actions ponctuelles visant à favoriser l'écomobilité, comme la circulation différenciée, qui interdit l’accès à certains espaces de circulation pour les véhicules appartenant aux catégories les plus polluantes définies par les vignettes Crit’air.

Qu’est-ce que la circulation différenciée ?

La circulation différenciée est une action temporaire mise en oeuvre par les autorités afin de réduire l’affluence de véhicules plus ou moins polluants dans une zone donnée. Cette zone peut concerner soit une commune unique, soit un ensemble de communes, et est mise en place lors de pics de pollution importants. La différenciation concerne les véhicules appartenant à certaines des classes établies par les vignettes Crit’air, qui seront alors autorisés à circuler ou non dans l’espace englobé par la circulation restreinte en fonction de leur classe. Les restrictions s’appliquent toujours aux véhicules ne possédant pas de vignette Crit’air, ainsi qu’aux véhicules de catégorie 4 et 5. En cas de pic de pollution vraiment très important, les autorités peuvent également choisir d’interdire aux véhicules de la catégorie 3 d'y circuler.  

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Mise en place de la circulation différenciée à Paris

En Île-de-France par exemple, c'est le préfet de police qui décide, après avoir consulté un comité d’élus, s’il doit mettre en place ou non la circulation différenciée. En cas de pic de pollution dans la capitale, la circulation différenciée concerne donc non seulement Paris, mais aussi l’ensemble des communes situées entre Paris et l’autoroute A86. La circulation sera alors interdite entre 5h30 et minuit pour l’ensemble des véhicules ne possédant pas une vignette Crit’air, ainsi que pour les véhicules appartenant aux classes 4 et 5, voire même à la classe 3 en fonction de la durée et de l’intensité du pic de pollution. Ces différentes règles s’appliquent à l’ensemble des usagers roulant dans la zone concernée, et pas uniquement aux véhicules venant de la zone où s’applique la circulation différenciée.

Les dérogations à la circulation différenciée

Si la circulation alternée permet de rendre l’accès aux zones sujettes à un taux de pollution important plus restrictif, de nombreux véhicules peuvent néanmoins bénéficier d’une dérogation leur permettant de rouler en toute circonstance malgré la circulation différenciée. Ainsi, l’ensemble des véhicules prioritaires, des véhicules bénéficiant d’une facilité de passage, des taxis et des véhicules transportant des individus handicapés peuvent circuler malgré les restrictions mises en place dans le cadre de la circulation différenciée.

Sanctions en cas de non-respect de la circulation différenciée

Si un usager ne respecte pas les restrictions du Code de la route en vigueur suite à la mise en place de la circulation différenciée, il peut être sanctionné par la remise d’une contravention de 3ème classe, accompagnée d’une amende forfaitaire de 68 euros s’il conduit un deux-roues motorisé, un véhicule léger ou un utilitaire. S’il s’agit d’un poids lourd, le conducteur sera alors sanctionné par une contravention de 4ème classe, punie par une amende forfaitaire de 135 euros. De plus, les forces de l’ordre pourront décider d’arrêter et d’immobiliser le véhicule.

Différences entre zone de circulation restreinte et circulation différenciée

De nombreux usagers de la route ont tendance à confondre les zones de circulation restreinte et la circulation différenciée, car ces deux actions permettant de restreindre l’accessibilité de certains véhicules motorisés dans une zone donnée s’articulent autour des vignettes Crit’air. Pourtant, il existe certaines différences fondamentales entre ces deux formes de restriction de la mobilité des véhicules polluant, notamment en ce qui concerne la durée d’application des restrictions, puisque la circulation différenciée est limitée dans le temps, contrairement à la zone de circulation restreinte qui est permanente.  

Ainsi, les zones de circulation restreinte et la circulation différenciée représentent des actions différentes, mais qui sont également complémentaires. En effet, la circulation différenciée peut parfaitement s’intégrer temporairement dans une zone de circulation restreinte afin de rendre les conditions de circulation plus restrictives pour les catégories de véhicules les plus polluantes.

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