Un usager de la route toulousain dont les habitudes de conduite permettent de le classer en tant que “petit rouleur” qui a changé de voiture à cause de l’annonce de la mise en place de la ZFE demande réparation suite à la publication d’une dérogation.
Il achète une voiture propre après avoir écrit à la mairie de Toulouse
Voyant qu’une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE) allait voir le jour à Toulouse, un usager de la route âgé de 63 ans a écrit à la mairie de Toulouse afin de savoir si une alternative allait exister ou s’il devrait se débarrasser de sa voiture diesel de 2004, jugée trop polluante. La mairie de Toulouse lui a répondu que la mise en place de la ZFE de Toulouse était une obligation européenne, raison pour laquelle le conducteur a pris un crédit à hauteur de 10 000 euros afin d’acquérir une voiture moins polluante que son ancien véhicule.
La mairie a fait volte-face au dernier moment
Or, seulement quinze jours avant l’entrée en vigueur de la ZFE toulousaine, la mairie de Toulouse a choisi de mettre en place des dérogations qui permettent aux véhicules classés Crit’air 4 de circuler pendant 52 jours par an sur l’ensemble de l’année 2023. Une dérogation qui aurait suffi au conducteur Toulousain, qui se retrouve donc lésé après qu’il ait changé de voiture car il pensait, suite à la réponse de la mairie, qu’il n’aurait plus eu la possibilité de conduire son ancienne voiture.
L’automobiliste compte donc saisir un avocat afin de vérifier quelles actions pourraient être envisagées contre la mairie de Toulouse.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
adaptée à votre profil de conducteur.
.png)
.png)
.png)
