Une chute, une maladresse, un accident de voiture et voilà qu’un conducteur se retrouve avec un bras plâtré. Si durant les premiers jours, le repos complet doit être observé, après quelque temps l’envie de conduire pourrait se faire sentir. Même si le Code de la route n’interdit pas de manière formelle la pratique de la conduite avec un plâtre, l’article R412-6 le déconseille implicitement, et les contrevenants pourront être sanctionnés par une contravention de 2ème classe. En cas d’accident de la route ou de sinistre, de nombreuses compagnies d’assurance réduisent, et parfois même refusent, l’indemnisation des conducteurs avec un plâtre. Fort heureusement, il existe des solutions, comme le covoiturage et les transports en commun, pour se déplacer en toute sécurité avec un plâtre.
Il est déconseillé de conduire avec un plâtre, mais pas interdit
C’est l’article R412-6 du Code de la route qui fait office de texte de référence pour juger si une sanction doit être appliquée à un conducteur plâtré. Celui-ci indique que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres ».
Ainsi, tant que le plâtre ne crée aucune gêne, le conducteur ne commet pas d’infraction et peut donc prendre le volant en toute légalité.
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Les sanctions
Si les forces de l’ordre décident de verbaliser un conducteur parce qu’ils jugent que son plâtre l’empêche de réaliser certains mouvements pourtant essentiels à une conduite sécuritaire, il recevra une contravention de 2ème classe. Cette dernière n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire, mais elle est assortie d’une amende de 35 euros. L’immobilisation du véhicule peut également être prescrite dans les cas présentant les risques le plus importants.
Du point de vue des assureurs
C’est sans doute les termes du contrat d’assurance auto qui seront les plus dissuasifs lorsque l’envie de conduire avec un plâtre se fait ressentir. En effet, il est fort probable qu’en cas d’accident de la route, les garanties habituelles ne s’appliquent qu’en partie, voire même pas du tout. Ainsi, l’indemnisation pourra être partielle et ne couvrir qu’une partie des dommages subis, surtout si le titulaire du contrat est reconnu comme responsable.
Quelles sont les solutions possibles pour se déplacer avec un plâtre ?
Au regard du Code de la route et du Code des assureurs, il est conseillé d’opter pour d’autres solutions que celle de conduire son automobile pour se déplacer avec un plâtre. Le covoiturage et les transports en commun sont de bonnes solutions, car elles offrent un rapport qualité/prix très intéressant. Pour les petits trajets, c’est en tant que piéton qu’il faudra se déplacer.
Au-delà des aspects réglementaires, l’un des principaux dangers dans le fait de conduire avec un plâtre réside dans l’aggravation de la blessure. Que se passerait-il si en plus de cela, le véhicule venait à tomber en panne ? Difficile de changer une roue avec un seul bras... De plus, le retard de guérison pourrait également retarder le retour à la conduite et donc, à l’autonomie. Cela pourrait poser de réels problèmes aux conducteurs les plus actifs, qui se rendent chaque jour sur leur lieu de travail au volant de leur automobile.
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Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
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