AVC et permis de conduire

Après un accident vasculaire cérébral (AVC), de nombreuses séquelles peuvent rendre difficile, voire parfois même impossible, la reprise de la conduite. Seul un contrôle médical réalisé par un médecin agréé pourra déterminer si l'état de santé du conducteur permet le maintien ou non de son permis de conduire.

Statistiques des AVC en France :

D'après différentes associations et sources médicales, les AVC en  France représentent :

• 150 000 nouveaux cas chaque année, soit 1 toutes les 4 minutes
• 3ème cause de mortalité en France
• 1ère cause de handicap en France

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La reprise de la conduite automobile après un AVC

Contrairement à d’autres problèmes de santé comme le diabète, AVC et permis de conduire ne font souvent pas bon ménage. C’est pour éclaircir ce type de situation qu’il existe une liste des problèmes médicaux (problèmes cardiaques, troubles de la visions, troubles de l’équilibre, addictions, diabète, épilepsie...) :

• qui ne sont pas compatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire
• ou qui donnent lieu à la délivrance d’un permis doté d'une durée de validité limitée
• qui nécessitent d'utiliser un véhicule aménagé ou l'avis médical d'un spécialiste avant la remise du permis ou son renouvellement
• ou qui justifient une dérogation au respect des caractéristiques du véhicule (transparence des vitres)

En effet, en dépit de la volonté farouche de retrouver leur autonomie, les conducteurs ayant été victime d’un AVC devront consentir à passer un contrôle médical. Ce dernier a pour objectif de vérifier non seulement l’aptitude physique à conduire, mais aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles de l'automobiliste.

La législation

La législation française est claire : lorsque le titulaire du permis de conduire souffre d’un problème médical considéré comme incompatible avec le maintien du droit de conduire, ou nécessitant un aménagement de ce dernier, il doit passer une visite médicale de contrôle. C’est notamment le cas après un AVC.

Cet examen de santé ne peut être effectué par le médecin traitant et la demande est à réaliser auprès de la préfecture à laquelle l’usager est rattaché. En omettant de se présenter à un contrôle médical imposé par son état de santé, le conducteur s’expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 4 500 €. Par ailleurs, en cas d’accident en lien avec un trouble considéré comme incompatible avec le fait de conduire, le conducteur en tort ne sera pas pris en charge par son assurance, même s'il avait souscrit à une assurance "tous risques".

Le déroulement du contrôle médical et son impact sur le permis de conduire

L’objectif du contrôle médical est de définir si, après un AVC, un conducteur est toujours en mesure de comprendre et d’utiliser toutes les informations obtenues nécessaires à la conduite et à la bonne maîtrise d’un véhicule.

À ce titre, le médecin peut demander des examens médicaux supplémentaires ou renvoyer le dossier devant la commission médicale départementale. Les examens psychotechniques doivent obligatoirement être exécutés au sein d’un établissement agréé par la préfecture.

Lorsqu’un avis médical favorable est émis, la validité administrative de celui-ci est de 2 ans. Au-delà de ce délai, le conducteur devrait être à nouveau contrôlé pour pouvoir conduire en toute légalité. Dans le cas d’un avis défavorable, le conducteur est informé par courrier recommandé de l’obligation de restituer son permis de conduire au préfet.

Si l’avis médical est négatif, qu’il s’agisse d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou avec restrictions, il est possible de contester auprès la commission départementale médicale d’appel. Dans tous les cas, il est important de garder à l’esprit que conduire comporte des risques et qu’il est essentiel de ne pas mettre en danger les autres usagers.

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