Sanctions liées la consommation d'alcool et de drogues au volant

La conduite a toujours été une activité pouvant s’avérer dangereuse par nature. Or, certains usagers de la route choisissent de consommer diverses substances récréatives pouvant altérer les capacités du conducteur avant de prendre le volant. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’expliquer clairement aux candidats au code de la route les risques encourus en cas de consommation d’alcool ou de drogue, qui vont des retraits de points suffisants pour permettre le retrait d'un permis probatoire jusqu'aux peines de prison, en passant par les amendes et les suspensions du permis de conduire.

Un peu de vocabulaire

• en cas de non-respect des règles établies par le Code de la route, l’usager va commettre une infraction au code de la route
• tout usager en situation d’infraction s’expose à des sanctions
• ces sanctions sont de deux types : les contraventions et les sanctions pour les délits en cas d'infractions graves

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Quelques chiffres-clés sur la consommation d'alcool et de drogue au volant

Consommation d'alcool

D'après les chiffres de la Sécurité Routière, en 2021, l'alcool était en cause dans près d'un tiers des accidents mortels, et un usager conduisant sous l'emprise de l'alcool avait 8,5 fois plus de risques de provoquer un accident mortel. L'alcoolémie au volant représentait au total 34 342 infractions et 104 242 délits. Cela représente 27% du total des délits routiers.

Consommation de drogue

Toujours d'après la Sécurité Routière, en 2020, dans 2 accidents sur 10, l'un des conducteurs impliqués dans la collision étaient sous l'emprise de produits stupéfiants.

Il est fondamental de retenir que la meilleure façon d'éviter une sanction et d'être un conducteur pratiquant une conduite sécuritaire à la fois pour soi et pour les autres est de ne rien consommer qui puisse détériorer les facultés de conduite de l'usager. C'est pour ces raisons que l'usage de la drogue (qui est interdite par les règles du code de la route mais également par la Loi) ainsi que l’alcool sont proscrits au volant. Même s'il existe bel et bien un seuil de tolérance indicatif pour ce qui est du taux d'alcoolémie, l’usager sera toujours plus en sécurité en supprimant tout simplement ses consommations d'alcool ou d'autres substances psychoactives avant de prendre le volant.

Alcoolémie au volant

Les délits liés à l'alcoolémie

Consommation de drogues

La consommation de substances illicites constitue un délit !

La consommation de stupéfiants n'est pas compatible avec la conduite, et est donc interdite, peu importe la quantité de substances récréatives absorbée. Ainsi, ce n'est pas la même logique que pour les sanctions liées à l'alcool avec les paliers graduels. Dès lors que l'absorption d'une substance stupéfiante est décelée, l’usager sera sanctionné. Les effets des stupéfiants, outre leurs effets néfastes sur la santé, font des usagers sous leur emprise des conducteurs dangereux pour eux-même comme pour les autres.
Le dépistage de produits stupéfiants est pratiqué de manière systématique par les agents des forces de l'ordre dès lors que l’usager est impliqué dans un accident ou qu’il commet une infraction liée à la vitesse, au non port du casque ou de la ceinture de sécurité.

Les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Le tribunal peut décider dans certains cas d'alourdir les sanctions, grâce à des  suspension voir à des annulation de permis de conduire.

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