D’après la Direction générale du Trésor, les conducteurs ne seraient pas rentables pour l’État

Une note de la Direction générale du Trésor vient de paraître, et indique que les taxes appliquées aux automobilistes ne suffisent pas à couvrir les frais que la conduite des voitures induit pour les collectivités.

Des coûts engendrés par la circulation plus importants que les recettes

Dans une note publiée fin avril, la Direction générale du Trésor met en avant le fait que l’ensemble des coûts générés par la circulation des véhicules sur les collectivités seraient supérieurs aux différentes recettes fiscales qui touchent directement les usagers de la route, comme les taxes sur le carburant ou encore sur les péages des autoroutes.

Basée sur des chiffres datant de 2015, cette étude démontre que la totalité des coûts engendrés par les différentes formes de pollution mais aussi par l’usure des voies ou encore l’accidentalité routière ne sont couverts qu’à hauteur d’un tiers par l’ensemble des revenus générés par les automobilistes.

En effet, chaque kilomètre parcouru par un véhicule essence coûte 16,5 centimes à la collectivité, alors qu’il ne rapporte en moyenne que 7 centimes d’euros. Le constat est encore plus frappant pour les véhicules diesel, qui ne rapportent que 5,6 centimes d’euros à l’État par kilomètre parcouru alors qu’ils ne coûtent pas moins de 18,3 centimes par kilomètre.

Mais la véritable surprise de l’étude publiée par la Direction générale du Trésor est liée aux véhicules électriques. En 2015, en ajoutant les différentes aides accordées par l’État dans le cadre de l’acquisition de ce type de véhicule, les prélèvements liés à ces véhicules s’avéraient négatifs, et chaque kilomètre parcouru par une voiture électrique coûte à l’État 10,1 centimes d’euros, qui venaient s’ajouter aux 15,4 centimes d’euros générés par les différentes formes de pollution émises par ces voitures.

Des propositions afin de faire payer plus les automobilistes

La Direction générale du Trésor, qui cherchait à rééquilibrer le montant entre les dépenses que génère la conduite des véhicules et les prélèvements réclamés aux automobilistes, a proposé dans cette étude de créer un certain nombre de nouvelles formes de taxes. Ainsi, le document évoque la création de taxes pour les émissions de carbone, pour les émissions sonores des voitures, ou bien encore la mise en place de péages urbains ainsi qu’une augmentation des prix des stationnements urbains. Néanmoins, la note de la Direction générale du Trésor évoque la possibilité de redistribuer une part de ces recettes à destination des foyers les plus modestes, ou encore investir dans les modes de déplacements alternatifs.

Des chiffres à nuancer en prenant en compte les différents types de mobilité

Si les chiffres publiés par la Direction générale du Trésor révèlent la différence entre coûts et recettes associées à la conduite des véhicules, il est néanmoins nécessaire de prendre également en compte les autres formes de mobilité, notamment les bus ainsi que le vélo, qui bénéficient de subventions importantes, et qui nécessitent souvent des investissements tout aussi importants, notamment en matière d’aménagements de la chaussée.