La justice impose le retour des 80 km/h sur les routes départementales de l’Hérault

Le tribunal administratif de Montpellier a tranché en faveur de la Ligue contre les violences routières. L’ensemble des limitations de vitesse sur les routes départementales de l’Hérault repasseront à 80 km/h à partir du 1er juin 2022.

Les routes départementales condamnées à revenir aux 80 km/h dans l’Hérault

Le tribunal administratif a décidé, le mardi 5 avril 2022, que les 350 kilomètres qui composent le réseau routier départemental du département de l’Hérault allaient devoir repasser à 80 km/h à partir du 1er juin 2022, après avoir vu leur limitation de vitesse remonter à 90 km/h.

Durant l'audience qui a eu lieu en mars dernier, la Ligue contre les violences routières avait mis en avant l’augmentation du nombre de décès constatés sur les routes départementales de l’Hérault entre 2019 (70 décès) et 2021 (75 décès) afin que soit remise en place la limitation à 80 km/h sur les routes départementales de l’Hérault.

Des arrêtés départementaux rejetés sur la forme, et non sur le fond

La motivation pour imposer le retour des 80 km/h dans l’Hérault ne vient en réalité pas du fond, mais de la forme. En effet, la décision de repasser les routes départementales de l’Hérault à 90 km/h a été prise via le publication de 25 arrêtés départementaux qui, s’ils sont parfaitement légitimes quant au retour aux 90 km/h, n’avaient pas été correctement rédigés puisqu’ils ne permettaient pas d’identifier clairement les sections de routes concernées.

Si le département a jusqu’au 1er juin pour retoucher ses arrêtés afin qu’ils soient conformes aux attentes du tribunal administratif de Montpellier, ceux-ci auraient d’ores et déjà été retravaillés. Ces 25 arrêtés devront encore être validés par la Préfecture et publiés, mais tout devrait être fait avant le 1er juin, ce qui permettra aux routes du département d’éviter d’avoir à changer de limitation de vitesse.