Les abus de priorité sur les routes

De nombreux conducteurs ont déjà été impliqués dans une collision alors qu’ils appliquaient à la lettre une priorité à droite, car l’abus de priorité est une pratique récurrente sur le réseau routier hexagonal. Pourtant, une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que le droit de priorité n'affranchit pas celui qui l'exerce du «devoir général de prudence». Dans les faits, cela implique que même en étant prioritaire, un usager de la route doit contrôler l'absence de danger avant de s’engager ou de poursuivre son trajet. Les véhicules prioritaires, qui circulent en dehors de leur mission, sont les autres acteurs principaux de cet abus de droit. En cas d’accident de la route lié à un abus de priorité, les compagnies d’assurance peuvent imputer l’entière responsabilité des dommages au conducteur.

‍

Tout savoir sur les abus de priorité routiers

Dans le domaine juridique, l’abus de droit est une notion courante qui est utilisée pour décrire un usage d'un droit qui dépasse les limites d’un usage raisonnable. Dans le domaine routier, on parle d’abus de priorité pour décrire le comportement de certains usagers vis-à-vis des règles de priorité. Cependant, il s’agit d’une mauvaise interprétation de la réglementation routière qui n'est pas explicitement mentionnée par le Code de la route. Aussi, ce sont plusieurs jugements successifs qui ont permis de l’établir avec plus de précisions en France.

{{cta-code}}

Dans la pratique, ça donne quoi ?

Pour bien comprendre ce qui peut constituer un abus de priorité, il suffit de prendre un exemple pratique, qui peut arriver à la plupart des conducteurs. En présence d’une priorité à droite, même si la réglementation voudrait que le véhicule puisse s’insérer sur la chaussée, son conducteur devra vérifier qu’il lui est possible de s’insérer. Aussi, la prochaine fois qu’un autre usager vous “grillera la priorité”, inutile d’accabler de noms d’oiseaux en tout genre, il n’est pas le seul à avoir manqué de vigilance. Il en est de même sur un carrefour à sens giratoire, les véhicules engagés disposent de la priorité, mais si un véhicule s’insère, ils devront ralentir pour éviter d’être en collision avec.

Abus de priorité et véhicules prioritaires

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les véhicules prioritaires ne disposent pas tout le temps d’un droit de passage. En effet, celui-ci est étroitement lié à leur exercice professionnel. Pour que les autres usagers puissent saisir cette nuance, ils doivent action leur gyrophare ainsi que leur sirène. De fait, dès lors qu’ils ne sont pas en intervention, les gendarmes, les agents de police, les pompiers et les conducteurs des autres types de véhicules prioritaires doivent respecter le Code de la route au même titre que les autres conducteurs. Dans le cas contraire, ils sont tout bonnement en situation d’infraction routière. Même si cela est rare, il est possible qu’ils soient sanctionnés lors d’un contrôle routier, mais également que leur responsabilité soit reconnue suite à un accident de la route.Que se passe-t-il en cas d’accident de route lié à un abus de priorité ?

Depuis quelques années, certaines compagnies d’assurance n’hésitent plus à vérifier dans les détails si la responsabilité de titulaire du contrat est engagée suite à un accident de la route. Dans certains cas, après lecture du constat à l’amiable, il est aisé de comprendre qu’un abus de priorité a eu lieu. Ainsi, même s’il n’a pas commis d’infraction, l’assuré peut voir l’ensemble des dégâts lui être imputé, et ce, sans bénéficier d’une quelconque prise en charge.

Depuis l’introduction du code de la rue dans la réglementation routière française, le gouvernement n’a eu de cesse de promouvoir des valeurs telles que la courtoisie et le respect auprès des usagers de la route. L’abus de priorité est un exemple parfait du manque de civisme qui peut se constater fréquemment sur le réseau routier français. Reste donc à savoir si l’introduction de nouvelles notions de savoir-être dans le référentiel d’apprentissage de la conduite permettra de corriger définitivement le tir.

{{cta-title-code}}