Permis de conduire non reçu : les actions à entreprendre

Si vous ne recevez pas votre permis de conduire suite à votre demande malgré un délai d’attente important, vous pourriez avoir besoin de réaliser une déclaration de perte ou de vol et de trouver une alternative temporaire le temps que vous receviez enfin votre permis de conduite définitif.

Quels sont les délais classiques pour la réception d’un permis de conduire ?

Les délais de réception d’un nouveau permis de conduire est d’environ 35 jours en moyenne. Si passé un délai plus important, vous n'avez toujours pas reçu votre permis de conduire, alors vous pouvez vérifier votre adresse de livraison, afin que votre courrier recommandé sera livré à la bonne adresse.

Les délais de réception normaux pour un nouveau permis de conduire

En général, les délais de réception normaux pour recevoir un nouveau permis de conduire varient généralement de deux à plus de quatre semaines après la réalisation de la demande de fabrication de votre permis de conduire, avec une moyenne estimée à 35 jours. Le délai de réception de votre permis de conduire peut évoluer en fonction de divers facteurs comme la période de l'année, selon si vous entamez votre procédure durant une période de vacances ou bien encore lors d’un afflux de demandes.

Si jamais vous n’avez pas reçu votre permis de conduire et cela même bien après les délais habituellement observés, il vous est conseillé de prendre des mesures afin de vérifier où en est votre demande, et pour entreprendre les actions nécessaires le cas échéant.

{{cta-code}}

Bien vérifier l’adresse de livraison associée à votre demande de permis de conduire

Il n’est pas impossible que vous ayez indiqué⸱e une adresse de livraison erronée lors de la demande de fabrication de votre permis de conduire. Pour vérifier si l'adresse de livraison que vous avez indiqué⸱e lors de votre demande de permis de conduire est bien la bonne, vous devez vous connecter sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Vous pourrez ensuite accéder à la section de suivi de votre demande de permis de conduire, ce qui vous permettra de vérifier quelles sont les informations enregistrées. Assurez-vous que l'adresse postale qui est indiquée avec votre demande est à la fois complète et correcte, aussi bien au niveau du numéro et du nom de votre rue, que du code postal ou même de votre ville. Si vous constatez une erreur ou si vous avez changé⸱e d’adresse depuis que vous avez réalisé cette demande, vous ne devez pas hésiter à contacter les services de l'ANTS afin de les informer de votre situation. Si vous habitez dans un immeuble ou dans une résidence, vous ne devez pas hésiter à bien préciser votre numéro d'appartement ou n’importe quel autre détail qui pourrait vous assurer du fait que vous recevrez bien votre permis de conduire.

Dans quelle situation devez-vous réaliser une déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire ?

En fonction de la situation associée à l’absence de réception de votre permis de conduire, vous devez réaliser une déclaration de perte, une déclaration de vol ou une nouvelle demande si votre permis de conduire est absent du courrier que vous avez reçu.

Déclarer la perte ou le vol de votre permis de conduire

En cas d'absence de réception de votre permis de conduire même après que vous ayez laissé s’écouler un certain délai vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS et entrer en contact avec leurs services. Ils pourront éventuellement vous indiquer où se trouve votre permis de conduire, ou bien pourront vous inviter à réaliser une déclaration de perte ou de vol pour votre permis de conduire, si celui-ci a été déclaré livré, par exemple.

Vous devrez alors rester sur le site de l’ANTS ou bien vous rendre dans votre préfecture ou votre sous-préfecture. Accédez à la section dédiée aux déclarations de perte ou de vol et remplissez le formulaire en ligne en veillant à n’oublier aucune information comme votre numéro de dossier ou bien vos coordonnées exactes. Une fois la déclaration soumise, vous pourrez réaliser une procédure de demande de duplicata, en fournissant les documents nécessaires.

Si vous recevez le courrier associé à votre permis de conduire mais que votre document est absent

Votre permis de conduire vous est systématiquement envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez bien reçu le courrier qui vous a été adressé par l’ANTS mais que votre permis de conduire est absent de l’enveloppe, vous devez commencer par vérifier minutieusement le contenu du courrier. Il n’est pas impossible que votre permis de conduire ne se soit glissé entre les différentes feuilles que votre courrier peut comporter.

Si après une inspection attentive de ce courrier vous ne trouvez toujours pas votre permis, vous devez veiller à renouveler votre demande de fabrication d’un permis de conduire. Vous devrez veiller à bien choisir comme motif la détérioration de votre permis de conduire. Cependant, au lieu d’ajouter à votre demande les preuves que votre permis de conduire a été détérioré, vous devez préparer un courrier décrivant votre situation.

Quelles sont les solutions temporaires vous permettant de circuler en attendant la réception de votre permis de conduire ?

Pour continuer à conduire malgré l’absence de réception de votre permis de conduire, vous pouvez bénéficier de certaines solutions temporaires sous la forme de votre certificat d’examen du permis de conduire et de votre attestation de perte, le temps que vous receviez votre permis de conduire définitif.

Profitez de votre certificat d'examen du permis de conduire

Si vous venez d’obtenir votre permis de conduire pour la première fois, vous pourrez profiter de votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), qui permet de remplacer votre permis de conduire en attendant que vous ne receviez votre permis de conduire définitif, assurez-vous de toujours avoir ce document sur vous lors de vos déplacements. Ce certificat est valide pour une durée de quatre mois après sa délivrance. Pendant cette période, vous êtes autorisé⸱e à conduire un véhicule sous la supervision d'un conducteur expérimenté titulaire du permis adapté à la catégorie du véhicule.

Vous pourrez utiliser cette période pour gagner en confiance et en expérience sur la route, en appliquant les compétences que vous avez acquises dans le cadre de votre formation. Vous devrez respecter scrupuleusement le code de la route et suivre les conseils de sécurité qui vous ont été fournis, notamment en adaptant votre conduite aux conditions qui se présentent à vous sur les routes et en faisant preuve de vigilance face aux autres usagers. En cas de contrôle, vous devez présenter votre CEPC aux autorités compétentes, en plus d’un justificatif d’identité en cours de validité. Vous devrez continuer à suivre en parallèle l'état d'avancement de la fabrication de votre permis définitif via le site de l'ANTS pour anticiper sa réception et éviter tout désagrément lié à la non-présentation du document en cas de nécessité.

Présentez une attestation de perte pour votre permis de conduire

Si votre demande d’un nouveau permis de conduire était associée à la création d’un nouveau permis suite à une perte, un vol ou un renouvellement, alors vous pouvez obtenir une attestation de perte pour votre permis de conduire. Vous devez réaliser votre déclaration de perte de permis de conduire en même temps que votre demande d’un nouveau permis de conduire. Une fois que votre demande de déclaration de perte aura été étudiée, vous serez prévenu⸱e par SMS ou par email.

Lorsque votre demande d’attestation de perte aura été validée, vous pourrez la télécharger sur le site de l’ANTS. Cette attestation restera valable durant deux mois, jusqu’à ce que vous receviez votre permis de conduire définitif.

{{cta-title-code}}