Lorsque les usagers de la route perdent un nombre de points suffisamment important, ils reçoivent une lettre leur indiquant le nombre de points qu’ils ont perdus sur leur permis de conduire, ainsi que les obligations éventuellement associées suite à cette perte de points.
Mais certains profils sont soumis à des obligations supplémentaires, et notamment les usagers de la route en période probatoire, qui sont soumis à des obligations spécifiques en cas de perte de points sur leur permis de conduire.
Qu’est-ce que la lettre 48N ?
La lettre 48N est une lettre administrative que le ministère de l’Intérieur envoie sous la forme d’un courrier recommandé aux conducteurs en période probatoire du permis de conduire.
Cette lettre est envoyée aux usagers de la route dès lors que ceux-ci ont perdu au moins trois points sur le permis de conduire suite à une ou à plusieurs infractions du permis de conduire. L’envoi de la lettre 48N a lieu en général dans les deux ou trois mois qui suivent le paiement de l’amende, même si cet envoi peut être encore plus long et peut aller jusqu’à un an dans certains cas.
La finalité de la lettre 48N est non seulement d’avertir le conducteur en période probatoire de la perte de points sur son permis de conduire, ainsi que de l’obligation liée à la lettre 48N de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Que faire après avoir reçu la lettre 48N ?
Une fois que vous avez reçu votre lettre 48N, vous aurez l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent la réception de cette lettre recommandée. Grâce à ce stage obligatoire, vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points au maximum sur votre permis de conduire, à condition que vous n’ayez pas réalisé un autre stage de récupération de points dans un délai d’un an avant la réalisation de votre stage obligatoire.
Si vous ne réalisez pas votre stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dans le délai prévu de quatre mois, vous serez convoqué par les agents des forces de l’ordre et vous pourrez être sanctionnés par la remise d’une amende forfaitaire de 135 euros ainsi que par une suspension du permis de conduire pouvant durer jusqu’à 3 ans.
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
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Comment recevoir la lettre 48N ?
Pour recevoir une lettre 48N, vous devez d’abord être encore un jeune conducteur dont le permis de conduire est en période probatoire, soit après la première obtention de votre permis de conduire, soit après un renouvellement du permis de conduire suite à une annulation par exemple.
En plus d’être en période probatoire, vous devez réaliser une ou plusieurs infractions entraînant la perte de trois points sur votre permis de conduire. De nombreuses infractions, telles que le non-respect d’un feu rouge, l’usage du téléphone au volant, l’absence de port de la ceinture de sécurité, etc … peuvent entraîner la perte de trois points sur le permis de conduire.