Lorsque des automobilistes ne respectent pas les règles du code de la route, ceux-ci peuvent recevoir des courriers de la part du Ministère de l’Intérieur leur indiquant leur perte de points sur leur permis de conduire ou pouvant leur imposer de réaliser certaines actions. C’est notamment le cas de la lettre 48N, qui impose aux automobilistes en période probatoire du permis de conduire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Qu’est-ce que la lettre 48N ?
La lettre 48N est un courrier s’adressant uniquement aux usagers de la route se trouvant en période probatoire du permis de conduire. Cette lettre recommandée est envoyée par le Ministère de l’Intérieur aux jeunes conducteurs lorsque ceux-ci perdent trois points ou plus sur leur permis de conduire à la suite d’une infraction au code de la route et d’une verbalisation.
{{cta-permis}}
Quand reçoit-on une lettre 48N ?
Le temps de réception d’une lettre 48N va dépendre du département où vit l’automobiliste qui a été verbalisé. Le conducteur en période probatoire pourra prendre en général entre deux mois et trois mois après le paiement de l’amende, voire même jusqu’à un an après le règlement de la contravention dans certains départements.
Quelles sont les obligations liées à la lettre 48N ?
La lettre 48N est envoyée aux conducteurs en période probatoire dès que ceux-ci perdent 3 points ou plus sur leur permis de conduire. Quelle que soit l’infraction à l’origine de cette perte de trois points au minimum sur leur permis de conduire, les usagers de la route qui reçoivent le courrier 48N sont invités à suivre un stage obligatoire en permis probatoire, qui doit les sensibiliser face aux dangers qu’ils peuvent rencontrer sur les routes.
Les conducteurs qui reçoivent cette lettre doivent impérativement suivre ce stage obligatoire dans un délai de 4 mois maximum à la date de réception.
A l’issue de ce stage obligatoire de la sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur en période probatoire pourra récupérer jusqu’à quatre points sur son permis de conduire.
En cas de non-respect de cette obligation de suivre un stage, le jeune conducteur se rend au commissariat ou à la gendarmerie. Son permis de conduire sera alors suspendu pour une durée pouvant atteindre jusqu’à 3 ans, ainsi qu’une amende de 135 euros.
{{cta-title-permis}}
Le contenu dans cet article présente uniquement un caractère informatif et n’engage pas contractuellement Ornikar (à savoir les entités Marianne Formation SAS et Ornikar Assurances). Cette dernière décline toute responsabilité sur les décisions et conséquences qui pourraient en découler.
adaptée à votre profil de conducteur.
adaptée à votre profil de conducteur.
.png)
.png)
.png)
