Lorsque le Ministère de l’Intérieur a besoin de vous communiquer des informations liées aux évolutions du solde de points sur votre permis de conduire, cette communication se fait sous la forme de courriers standardisés connus sous les noms de lettres 48 pour les annonces de retraits de points et de lettres 46 et 47 pour les annonces de récupérations de points.
Les différentes lettres 48
Lorsque vous commettez des infractions au code de la route en tant qu’usager et que celles-ci entraînent des retraits de points sur votre permis de conduire, ces retraits de points vous sont annoncés par le biais d’un courrier, qui se présentera sous une forme différente en fonction du nombre de points restant sur votre permis de conduire ainsi que de votre profil de conducteur.
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La lettre 48 classique
La lettre 48 se présente sous la forme d’un courrier simple, qui vous est envoyé par le Ministère de l’Intérieur dès lors que vous avez commis une infraction au code de la route ayant entraîné un retrait de points sur votre permis de conduire. Ce courrier vous indique également le solde de points restant sur votre permis de conduire.
La lettre 48 N
La lettre 48 N est un courrier envoyé par le Ministère de l’Intérieur spécifiquement aux jeunes conducteurs en période probatoire du permis de conduire afin de vous alerter sur le fait que vous avez perdu trois points ou plus sur le solde de votre permis de conduire.
C’est par le biais de cette lettre que l’administration vous indique que vous avez jusqu’à 4 mois après la réception du courrier 48N pour réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
Si vous ne réalisez pas ce stage obligatoire, vous devrez payer une amende de quatrième classe et vous pourrez voir votre permis de conduire être suspendu pour une durée de trois ans au maximum.
La lettre 48 M
La lettre 48 M est un courrier qui vous sera envoyé par le Ministère de l’Intérieur dans le cas où le solde de points sur votre permis de conduire atteint un niveau inférieur ou égal à six points et que vous avez la possibilité de réaliser un stage de récupération de points afin de retrouver un solde plus important. Vous pouvez réaliser un seul stage de récupération de points par an, qui vous permet de regagner jusqu’à quatre points sur votre permis de conduire.
La lettre 48 SI
La lettre 48 SI, quant à elle, est le dernier format de lettre 48 que l’administration est susceptible de vous faire parvenir. Il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception vous indiquant que, suite à un nombre trop important d’infractions au code de la route, le solde de points sur votre permis de conduire est nul, c’est-à-dire qu’il a atteint zéro, et que votre permis de conduire est invalidé.
Suite à la réception de ce courrier, vous devrez déposer votre permis de conduire auprès de votre Préfecture puis vous serez soumis à une interdiction de conduire d’une durée de six mois. Ce n’est qu’après cette période d’interdiction et après avoir réalisé les examens médicaux et les tests psychotechniques agréés par votre préfecture que vous pourrez vous réinscrire aux épreuves du code de la route et du permis de conduire en vue de décrocher une nouvelle fois ces examens.
Les autres lettres liées au permis de conduire
Les lettres 48 ne sont pas les seuls courriers que le Ministère de l’Intérieur peut faire parvenir aux automobilistes en rapport avec le solde de points sur leur permis de conduire, puisque l’administration peut également vous annoncer de bonnes nouvelles sous la forme d’une lettre 46 ou d’une lettre 47.
Les différentes lettres 46
Les différents formats de lettre 46 sont les exacts opposés des lettres 48. Ces courriers vous annoncent que vous avez récupéré des points sur votre permis de conduire. Le contenu des lettres 46 varie en fonction de votre cas et peut se présenter sous la forme :
- d’une lettre 46 classique, qui vous indique que le solde de points de votre permis de conduire est de nouveau composé de 12 points, grâce à la récupération automatique des points sur le permis ou à un stage de récupération de points
- d’une lettre 46 D, qui vous indique que suite à une infraction au code de la route, vous avez perdu un point sur votre permis de conduire mais que celui-ci vous sera rendu six mois après la réception de ce courrier si vous ne commettez pas de nouvelles infractions au code de la route entre-temps
- d’une lettre 46 B, qui vous indique que suite à une contravention ancienne ayant entraîné le paiement d’une amende ainsi que la perte d’un certain nombre de points, vous avez retrouvé les points de votre permis de conduire, dans la limite du solde maximum de 12 points. Ce courrier est envoyé 10 ans après le paiement de l’amende ayant entraîné la perte de ces points.
La lettre 47
La lettre 47 est le courrier qui vous est envoyé par le Ministère de l’Intérieur suite à la réalisation d’un stage permettant de récupérer des points sur un permis de conduire. Ce courrier vous indique le nombre de points que vous avez récupéré à l’issue de ce stage, qui peut atteindre jusqu’à quatre points au maximum sur votre permis de conduire.
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adaptée à votre profil de conducteur.
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