Demande de permis de conduire, suspension et annulation … toutes les démarches

Le permis de conduire est le document officiel stipulant de la capacité de son possesseur à pouvoir conduire un véhicule motorisé, en fonction des différentes catégories de véhicules validées par l’usager de la route. Il n’est donc pas étonnant de voir que ce document spécifique est lié à un grand nombre de procédures et de démarches administratives, qui peuvent être mises en œuvre par l’administration ou par les conducteurs eux-mêmes en fonction des situations.

Les démarches engagées par l’administration

Le permis de conduire est lié à un grand nombre de démarches pouvant être mises en œuvre par l’administration afin d’influer sur la capacité d’un conducteur à conduire un véhicule. C’est notamment les cas de la suspension et de retrait du permis de conduire.

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La suspension du permis

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative temporaire généralement mise en place suite à une infraction. Ce sont les préfets et les sous-préfets qui peuvent décider d’appliquer ou non la mesure prévue par l’administration en France.

Le conducteur doit alors remettre son autorisation de conduite aux autorités. L’automobiliste pourra récupérer son titre sécurisé à la fin du délai défini par la justice, à savoir six mois au maximum, sauf s’il s’agit d’une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne. Dans ce cas, tout cela peut être étendu pour une durée allant jusqu’à un an.

L’annulation du permis

L’annulation du permis de conduire est une procédure judiciaire pouvant être mise en place par un juge, mais également par le procureur de la République si l’usager ayant commis l’infraction plaide coupable, ou par un préfet si cela fait suite à un examen médical. L’usager perd alors son permis de conduire ainsi que son droit à conduire un véhicule. Il sera également soumis à une période d’interdiction de repasser l’examen théorique et l’examen pratique. Cette période d’interdiction qui peut aller jusqu’à trois ans en cas de première infraction et jusqu’à dix ans en cas de récidive.

Le référé de suspension du permis

Le référé de suspension du permis de conduire est un autre type de procédure administrative. Il permet de suspendre l’exécution de la peine. Pour que cette procédure puisse aboutir, le demandeur doit impérativement prouver aux autorités que sa requête revêt un caractère urgent, que la décision de justice n’est pas légale et qu’il doit avoir réalisé une demande de fin ou de modification de la décision de justice.

Les démarches engagées par les usagers

En dehors des différentes formalités mises en place par l’administration elle-même, les usagers de la route doivent parfois réaliser des démarches administratives liées au précieux permis de conduire. Depuis que les différentes formalités administratives associées aux autorisations de conduite ne sont font plus en préfecture, les usagers sont invités à se rendre sur le site de l’ANTS afin de réaliser toutes leurs démarches directement en ligne.

Procédures liées aux demandes de permis de conduire

Une fois que les candidats ont décroché leur épreuve pratique, ceux-ci doivent réaliser en ligne la demande de création de leur titre de conduite sécurisé en allant sur le site de l’ANTS avant la fin de la période de validité de leur attestation provisoire. Ils doivent entrer un certain nombre d’informations dans leur dossier, comme leur numéro de candidat, et pourront ainsi engager les formalités qui permettront la création du titre unique, qui permettra alors au jeune automobiliste de profiter de son nouveau permis à points, dont le solde est réduit par la période probatoire.

Démarches liées à la conduite à l’étranger

Que ce soit dans le cadre d’un voyage touristique, d’un voyage d’affaires ou d’un déménagement, les conducteurs français peuvent être amenés à devoir conduire dans un pays étranger. Les usagers de la route ayant décroché leur examen pratique dans l’hexagone devront alors bien se renseigner sur les spécificités des demandes à réaliser, mais aussi des équipements obligatoires ou des limitations de vitesse en vigueur dans le pays où ils souhaitent se rendre.

En cas de perte de son permis

De par sa taille et l’utilisation régulière qu’en font les usagers de la route, le permis de conduire est un document plus susceptible d’être perdu que d’autres documents administratifs, comme les livrets de famille par exemple.

En cas de perte de leur permis de conduire, les usagers de la route devront se rendre en ligne sur le site de l’ANTS afin de réaliser une déclaration de perte ainsi qu’une demande de création d’un nouveau permis de conduire.

En cas de vol de son permis

Il arrive que des conducteurs soient les victimes de vols, comme lors de la prise d’un sac à main ou lors d’un vol de portefeuille, et que leur permis de conduire leur soit dérobé en même temps.

S’il se rend compte qu’il s’est fait dérober son permis de conduire, le propriétaire devra se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie afin de réaliser une déclaration de vol. Il pourra ensuite se rendre sur le site de l’ANTS afin de demander la création d’une nouvelle autorisation de conduite.

Permis de conduire trouvé

Si des titres de conduite sont régulièrement perdus, il arrive que certains de ces permis de conduire soient retrouvés. Lorsqu’un individu trouve un permis de conduire, il doit soit le remettre au service des objets trouvés de l’espace où il se trouve s’il s’agit d’un espace accueillant du public, ou doit le remettre aux autorités si le permis a été trouvé dans la rue.

Le permis de conduire est-il un document d’identité ?

Parmi les différentes questions liées au cadre administratif du permis de conduire, les usagers de la route se demandent régulièrement si leur permis peut faire office de carte d'identité. Si l’ancien modèle de permis de conduire pouvait faire office de document d’identité à condition que la photo ne soit pas trop ancienne, cette question ne se pose pas avec le nouveau format sécurisé, car le document et sa photographie devront être renouvelés tous les 15 ans, ce qui fait que l’usager sera toujours reconnaissable sur ses photos.

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