Tuning et assurance des automobiles

Si la loi de 2016 sur le tuning a réduit le nombre et la visibilité des modifications qu’il est possible d’apporter sur une voiture, le fait de modifier sa voiture implique toujours la nécessité de prévenir sa compagnie d’assurance auto. En l’absence de communication associée à ces changements, les assurés pourraient notamment voir leur contrat d’assurance auto être résilié.

Rappel : qu’est-ce que le tuning ?

Le tuning, qui vient du verbe anglais “to tune” signifiant “régler” ou “accorder” dans un contexte musical, est une pratique visant à apporter des modifications à l’apparence et/ou aux performances d’une voiture ou d’un autre véhicule motorisé.

Si la pratique du tuning était tout particulièrement à la mode entre les années 1990 et 2000, celle-ci est devenue nettement plus encadrée et a très fortement évolué depuis ce temps. La personnalisation des voitures ne porte désormais plus tant sur leur esthétique que sur leurs performances grâce au changement de pièces sur le moteur notamment, ce qui se retrouve dans la recherche pour certains conducteurs d’une meilleure accélération, d’un freinage plus puissant ou bien encore d’une meilleure tenue de route.

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Quel est l’impact administratif d’une modification réalisée sur un véhicule ?

Toutes les modifications, même les plus minimes, apportées sur les parties mécaniques ou esthétiques d’une voiture vont entraîner des différences entre les indications inscrites sur le certificat d’immatriculation de la voiture et la nouvelle apparence ou les nouvelles performances de celui-ci.

Pour être autorisé à circuler au volant de sa voiture modifiée, l’automobiliste doit obligatoirement obtenir une nouvelle homologation auprès de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Le propriétaire de la voiture modifiée doit donc faire parvenir à la DRIRE un dossier de demande d’homologation complet. La DRIRE s’assurera ensuite que le véhicule est apte à circuler sans risque sur le réseau routier français et délivrera, le cas échéant, un procès-verbal de réception à titre isolé. C’est ce document qui permet d’attester de la bonne conformité du véhicule, de sa capacité à rouler le long des routes de France et de la possibilité de le faire couvrir par une assurance auto.

Une fois que le conducteur aura obtenu cette attestation, il pourra passer à l’étape suivante, à savoir prévenir sa compagnie d’assurance auto.

Faire assurer un véhicule ayant fait l’objet d’une préparation

Comme tous les autres types de véhicules motorisés, par exemple les 4x4, amenés à circuler le long du réseau routier français, les voitures ayant eu le droit à un passage par la case tuning doivent elles aussi être couvertes par une assurance auto.

Le propriétaire d’une voiture ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs modifications par le biais d'ajout et de changements de pièces détachées devra impérativement prévenir sa compagnie d’assurance auto. En obtenant le détail des modifications intérieures comme extérieures qui auront été apportées au véhicule, la compagnie d’assurance auto pourra alors évaluer une nouvelle fois le risque financier que pourrait représenter la couverture du véhicule modifié, et ainsi changer le contrat d’assurance auto afin de l’adapter au mieux à l’ensemble des modifications qui auront été apportées à la voiture.

Quels sont les risques si le conducteur ne prévient pas son assureur quant aux modifications apportées sur le véhicule ?

Il est indispensable que les automobilistes qui ont apporté des modifications visant à transformer l’apparence ou les performances de leur voiture avertissent leur assureur afin de faire modifier leur contrat d’assurance auto.

Les conducteurs qui ne préviendraient pas leur assureur suite à des modifications apportées sur leur véhicule motorisé pourraient voir leur contrat d’assurance auto être résilié, ou bien décider d’un refus total ou partiel d’indemnisation. Mais la situation peut être plus grave car en l’absence de déclaration de modification et si les pièces impliquées dans les modifications en question sont à l’origine du sinistre, alors ce sera la responsabilité du conducteur qui sera engagée. Ce sera donc à lui de faire face aux poursuites judiciaires lancées par les victimes du sinistre mais également par son assureur.

Quelles garanties choisir pour couvrir un véhicule ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs modifications ?

Il n’est pas rare que les véhicules ayant fait l’objet de modifications attirent plus l’attention des passants ou des autres usagers de la route. Il est donc conseillé aux conducteurs circulant au volant d’une voiture modifiée de souscrire une assurance auto tous risques, afin d’être couverts au mieux quels que soient les risques encourus. Si les automobilistes ne peuvent pas se permettre de souscrire une assurance auto tous risques, ils devront tout de même envisager de souscrire une garantie contre le vol, même pour un véhicule âgé de plus de 15 ans.

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