Taxe attentat de l’assurance auto : spécificités et fonction

La taxe attentat est une taxe d’un montant fixe que vous devez payer chaque année si vous avez souscrit un contrat d’assurance, que ce soit auto, moto ou bien encore habitation, dès lors que ce contrat comporte une garantie dommages.

L’argent prélevé grâce à cette taxe est transféré directement au fond de garantie aux victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Qu’est-ce que la taxe attentat ?

La taxe attentat est une taxe sur les couvertures d’assurance qui permet de venir en aide aux victimes d’attentats. Le montant de cette taxe est le même pour chaque assuré concerné, quelle que soit le montant de la couverture d’assurance qui a été souscrite.

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Une taxe spécifique s’appliquant à l’ensemble des contrats d’assurance

Comme son nom l’indique, la taxe attentat est une taxe financière appliquée à tous les contrats d'assurance disposant d’une garantie dommages. Elle concerne donc l’ensemble des contrats d’assurance classiques, que ce soit une formule d’assurance auto, moto, habitation, etc …dès l’instant où ces contrats bénéficient d’une couverture plus importante que la simple garantie responsabilité civile.

Un montant spécifique pour tous les contrats d’assurance

Quel que soit le type de couverture dont vous bénéficiez et quel que soit le montant de votre cotisation mensuelle ou annuelle, le prix de la taxe attentat reste exactement la même pour tous.

Si vos contrats d’assurance, quels qu’ils soient, disposent de couvertures supérieures à la garantie responsabilité civile, alors vous devez payer un montant de 5,90 euros pour chacun de vos contrats.

Ce montant vous est prélevé chaque année, lors du renouvellement de vos différents contrats d’assurance. Ainsi, si vous avez souscrit à la fois un contrat d’assurance auto et un contrat d’assurance habitation, alors vous serez prélevé⸱e chaque année d’un total de 11,80 euros en plus de vos cotisations.

Le prélèvement de cette taxe est fait par l’assureur, qui reverse ensuite le montant au FGTI.

Quelle est l’utilité de la taxe attentat ?

Tous les montants prélevés dans le cadre du paiement de la taxe attentat permettent de financer les actions d’aide aux victimes de terrorisme suite à des actes de terrorisme ayant eu lieu en France ou ayant touché des Français.

Le financement du Fonds de garantie aux victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions

Si le versement de la taxe attentat est devenu obligatoire pour l’ensemble des assurés bénéficiant d’une garantie dommages, c’est parce qu’il s’agit d’une taxe à la fois solidaire et utile, qui permet de venir directement en aide aux victimes d’attentats.

En effet, l’argent récolté dans le cadre du paiement de la taxe attentat permet de prendre en charge un certain nombre de dépenses associées directement à aux victimes d‘attentats.

Le FGTI sera mobilisé dans le cas où : 

• des individus, quelle que soit leur nationalité, font partie des victimes d’un acte de terrorisme qui a eu lieu sur le territoire national
• des individus de nationalité française ainsi que de leurs ayant droits sont les victimes d’un acte de terrorisme ayant eu lieu en dehors de France

Une hausse des dépenses prévue pour 2024

La dernière réévaluation du montant de la taxe attentat à la hausse date de 2016 et faisait suite à l’attentat de Nice. Le montant de la taxe attentat a été revue à la hausse, pour atteindre le plafond de 5,90 euros qui est appliqué actuellement aux assurés, alors qu’il était jusqu’alors de 4,30 euros.

Mais ce plafond pourrait bientôt être dépassé. En 2019, la Cour des comptes avait alerté le Gouvernement sur le fait que le FGTI manquait de 5 milliards d’euros pour être à l'équilibre. Une augmentation du prélèvement lié à la taxe attentat serait donc envisagée. Cette augmentation pourrait soit être la même pour tous les assurés, comme c’est le cas actuellement, soit transformer le prélèvement pour le rendre proportionnel au montant des primes d’assurance.

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