Qu’est-ce qu’une surprime d’assurance auto ?

Tous les usagers de la route n’ont pas le même profil, et certains usagers représentent clairement un risque plus important pour les assureurs que d’autres automobilistes, et ceci dès la signature du contrat d’assurance auto ou suite à l’apparition d’un nouveau risque. Les prix maximums associés à la surprime sont plafonnés, et dépendent du profil de l’usager ainsi que de circonstances aggravantes. La surprime est assignée au conducteur principal du véhicule.

Qu’est-ce qu’une surprime ?

Les surprimes des assurances auto sont des suppléments aux primes d’assurance auto que les assureurs peuvent appliquer aux conducteurs représentant un risque important, ou lorsque de nouveaux risques s’ajoutent à ceux que l’assureur couvrait lors de la signature du contrat.

Historiquement, les usagers faisant le plus souvent l’objet d’une surprime appliquée à leur contrat d’assurance auto sont les jeunes conducteurs ainsi que les automobilistes malussés ou ayant vu leur assurance auto précédente être résiliée. Tous les conducteurs ayant adopté un comportement de conduite que les assureurs seraient susceptibles de trouver dangereux peuvent donc se voir attribuer une surprime sur le montant de leur prime d’assurance auto. Les parents voulant assurer leur enfant en tant que conducteur secondaire peuvent aussi être sujet à une surprime.

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La surprime d’un jeune conducteur

Lorsqu’un jeune conducteur venant tout juste de décrocher son permis de conduire souhaite faire assurer sa voiture, celui-ci sera soumis à une surprime, dont le montant dépendra de la formation à l’examen du permis de conduire qu’il a suivi. Ainsi, si le jeune usager de la route a réalisé sa formation entièrement dans une auto-école, alors celui-ci sera soumis à une surprime, dont le prix atteint : 

• 100% d’augmentation de la prime d’assurance la première année
• 50% d’augmentation de la prime d’assurance la deuxième année
• 25% d’augmentation de la prime d’assurance la troisième année
• plus aucune augmentation de la prime d’assurance auto pour la quatrième année

Cependant, si le jeune conducteur a réalisé une partie de sa formation grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite, alors le prix de sa surprime sera réduit. Il passera alors à : 

• 50% d’augmentation par rapport à sa prime d'assurance la première année
• 25% d’augmentation par rapport à sa prime d’assurance la seconde année
• 12,5% d’augmentation par rapport à sa prime d’assurance la troisième année
• plus aucune augmentation de la prime d’assurance auto pour la quatrième année

Quel est le montant d’une surprime ?

Par définition, une surprime implique que le prix qui sera appliqué au contrat d’assurance auto concerné donnera lieu à une augmentation du montant de la prime d’assurance auto initiale. Le prix de cette surprime est librement fixé par la compagnie d’assurance auto et peut atteindre jusqu’à 100% de la prime de référence, sauf si des circonstances aggravantes viennent s’ajouter aux risques déjà constatés. Dans ce cas de figure, la surprime peut atteindre jusqu’à 400% du tarif de la prime de référence au maximum.

Parmi ces circonstances aggravantes il est possible de lister : 

• les suspensions de permis (+50% pour les suspensions de 2 à 6 mois et +100% pour les suspensions d’une durée supérieure à 6 mois)
• les délits de fuite pour une augmentation de 100%
• les accidents responsables causés sous l’emprise de l’alcool pour une augmentation de 150%
• le fait que le conducteur cause 3 sinistres ou plus en seulement un an, ce qui provoque une majoration de +50%

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Quelles sont les différences entre surprimes d’assurance auto et malus ?

Si le malus du coefficient réduction-majoration des contrats d’assurance auto se présente également sous la forme d’une augmentation du montant de la prime d’assurance auto que le conducteur devra verser à son assureur, ces deux types de supplément de cotisation ne se sont pas définis pour les mêmes raisons et ne suivent pas les mêmes méthodes de calcul.

La surprime est décidée par l’assureur dès lors que le profil du conducteur qui a souscrit une offre chez lui représente un risque supplémentaire par rapport à la moyenne des conducteurs. La surprime s’applique donc dès la signature du contrat d’assurance auto ou bien s’ajoute lorsqu’un nouveau risque vient modifier les couvertures liées à ce contrat.

Le malus des assurances auto, quant à lui, s’applique uniquement lorsque le conducteur est responsable partiellement ou totalement d’un sinistre. L’augmentation du coefficient de majoration appliqué à la prime d’un usager malussé est définie par la loi comme étant de +12,5% par accident partiellement responsable, et de +25% par accident responsable. Cette augmentation pourra atteindre un taux maximum de 250%, soit un coefficient réduction-majoration de 3,5 sur leur contrat d’assurance auto.

Concernant les conducteurs secondaires qui peuvent imposer une surprime au conducteur principal selon leur profil, ils sont de leur côté concernés par le système bonus-malus du conducteur principal.

Où retrouver la réglementation liée à la surprime des assurances auto dans le Code des assurances ?

Les usagers de la route qui souhaitent consulter la réglementation exacte définissant le fonctionnement de la surprime de l'assurance auto peuvent consulter les articles A121-1 à A121-2 du Code des assurances.

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